Entretien avec... Baptiste Gelpi, associé chez Hogan Lovells

« Les effets restrictifs de Solvabilité 2 sont à l'étude »

le 18/04/2013 L'AGEFI Hebdo

Où en sont les réflexions sur l’évolution réglementaire de la titrisation ?

Diverses initiatives des régulateurs visent à revoir la réglementation de la titrisation, à commencer par CRD4 qui devrait renforcer les exigences à l’égard des banques. Par ailleurs, les pouvoirs publics ayant conscience de l’importance des assureurs - et d'une façon plus générale de la désintermédiation bancaire - pour le financement de l’économie, les effets restrictifs dans le projet de directive Solvabilité 2 à l'égard de la titrisation sont à l’étude et un lobbying s'active afin d'atténuer ces restrictions. Il est question de lever l’exigence de notation pour la cotation imposées aux fonds communs de titrisation investissant dans des créances et dettes de PME et ETI, afin notamment que les titres émis puissent être plus facilement éligibles comme actifs de couverture des assureurs. Une consultation de place est en cours sur le sujet. Cette question pourrait être réglée lors de la transposition de la directive AIFM. Concrètement, le label PCS (Prime Collateralised Securities) qui vient d’être créé sous l’égide de l’association European Securitisation Forum, dans un but de standardisation des montages en Europe, reçoit le soutien de la Banque centrale européenne qui refinance plus facilement les actifs correspondants.

Quelle est la situation en France ?

L’AFG (Association française de gestion financière) est en train d’élaborer des règles de bonnes pratiques pour ses adhérents gérant des fonds communs de titrisation (FCT). Par ailleurs, l’Autorité des marchés financiers travaille sur des pistes en vue d’autoriser les organismes de placement collectif à détenir des créances sur les entreprises afin d'ouvrir la désintermédiation à des véhicules autres que des FCT, ce qui rejoint les réflexions sur la création d'un fonds dédié au financement des entreprises.

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