Edifice inachevé

le 09/01/2014 L'AGEFI Hebdo

A l’heure où la défiance à l’égard de l’Europe menace de se radicaliser dans les urnes, donner acte aux « gnomes » de Bruxelles des progrès qui leur sont dus paraît la moindre des équités. En matière de régulation financière, Michel Barnier et ses équipes peuvent contempler le chemin parcouru avec une légitime fierté (lire aussi l'Evénement page 8). Entre la stratégie du texte unique qui a accouché du Dodd-Frank Act aux Etats-Unis – toujours pas appliqué pour nombre de ses parties –, et celle du salami, préférée en Europe, la Commission n’a pas à rougir à l’heure du bilan. En cinq ans, la somme des textes produits, démocratiquement validés et déjà entrés en application impressionne. Et si beaucoup de professionnels craignent de finir étouffés sous cet amoncellement de règles, le souvenir de la détestation dont ils étaient l’objet de la part de l’opinion et de l’énorme pression politique qui en a résulté doit les conduire à tempérer leur jugement. On ne surmonte pas une crise séculaire d’une industrie comme la finance sans un édifice d’une ampleur exceptionnelle.

Mais à tout bâtiment ses malfaçons. Dans un secteur complexe où il a fallu beaucoup innover, elles ne peuvent manquer. C’est dans le domaine des marchés que les critiques sont les plus justifiées. La directive Mif est un échec : sous prétexte de privilégier la concurrence, elle a conduit à un fractionnement de la liquidité au détriment des acteurs les plus régulés, une situation aussi perverse qu’irréversible. Le danger est d’autant plus pressant que s’agissant de la sécurité des transactions sur produits dérivés, le risque systémique des chambres de compensation centrales n’a pas été traité. Un accident majeur de marché pouvant mettre en péril la sécurité financière publique demeure possible et même probable.

Ce n’est pas le seul sujet d’inquiétude. En dépit des coups de trompettes convenus, le débat politique sur l’Union bancaire a fini en queue de poisson. S’il ne faut sous-estimer l’importance ni de la supervision unique, désormais assurée par la BCE, ni de l’accord sur le bail-in, qui définit enfin l’échelle des responsabilités successives des ayant-droits, le volet résolution ne répond pas aux enjeux. La complexité du mode de résolution, la mutualisation des fonds nationaux renvoyée aux calendes, enfin le flou touchant le verrou financier public de dernier recours interdisent toute autosatisfaction. Le lien entre finances publiques d’un Etat et son système bancaire demeure aussi fort que jamais. C’est sans filet collectif de la zone euro que la BCE devra mener son premier audit bancaire, à charge pour elle d’établir seule sa légitimité ! Il est vrai que la faute n’en incombe pas à Bruxelles, mais à l’Allemagne, tout à ses égocentriques obsessions, et à la France, que la débilité de son économie prive de son influence d’alter ego naturel. Mais pour le coup, il manque à l’édifice une partie de ses fondations. Sans prompte consolidation, il n’y aura pas de vrai retour à la confiance.

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