Distribution : les conflits d’intérêts pourraient ressurgir

le 11/10/2012 L'AGEFI Hebdo

Le texte du Parlement constitue un important revirement sur le chemin de la protection du consommateur, même par rapport à MIF I selon plusieurs associations d’investisseurs. Contrairement aux propositions de la Commission de bannir les « 

inducements », il préserve la possibilité de rémunérer les conseils intermédiaires sur la vente d’instruments par rétrocessions de commissions, y compris dans les institutions qui les produisent, en échange d’une transparence « totale » vis-à-vis du consommateur (article 24).

Aux Pays-Bas et Royaume-Uni, où l’interdiction est à un stade d’étude avancé, les régulateurs affirment que les commissions de distribution sont souvent plus élevées sur les produits plus complexes, poussant les conseils « indépendants » à vendre des produits qui ne conviennent pas forcément à l’investisseur. En France, la protection de ces conseils semble avoir pris le dessus : outre un argument fiscal, les CGPI garantiraient une meilleure diversité des produits distribués. Comme le changement semble pourtant inévitable à terme, certains proposent qu’il soit plus progressif, laissant aux intermédiaires, dont ces commissions représentent 80 % des revenus, le temps de développer d’autres services pour compenser leur manque à gagner.

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