Un dispositif fiscal pour favoriser le «corporate venture»

le 28/11/2013 L'AGEFI Hebdo

Bercy a lancé un projet d’incitation fiscale aux entreprises misant sur le non-coté via un amortissement de leurs investissements en corporate venture. Le dispositif permettrait aux entreprises d’amortir sur cinq ans leurs souscriptions minoritaires, dans la limite de 20 % du capital de PME innovantes. Il s’appliquerait à la fois aux opérations directes et aux investissements dans un fonds spécialisé, sur le modèle de ce que proposait fin 2012 l’association PME Finance avec le Fonds d’investissement pour le développement des entreprises (FIDE) dans le prolongement des anciennes SFI (Sociétés de financement de l’innovation). Pour bénéficier de l’avantage, l’investissement devrait concerner une PME européenne qui consacre au moins 15 % de ses dépenses à la recherche ou propose des produits, techniques ou procédés dont le caractère innovant est reconnu par le label bpifrance. Le dispositif devrait être effectif au 1er  juillet 2014.

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