Le difficile nettoyage de la réglementation américaine

le 24/11/2011 L'AGEFI Hebdo

Par Jérémie Marais

La loi Dodd-Frank promulguée le 21 juillet 2010 ordonne à la Securities and Exchange Commission (SEC) de renforcer la supervision des agences de notation, et à tous les régulateurs de passer en revue leurs réglementations, de supprimer toute référence aux notes de crédit et de trouver d’autres normes. La SEC, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), la Réserve fédérale (Fed), entre autres, ont fait quelques propositions, mais ont adopté peu de règles définitives. La SEC a par exemple proposé en mars de changer les critères d’investissement des fonds monétaires. Aujourd’hui, ces derniers doivent placer 97 % de leurs actifs dans des titres notés dans la plus haute catégorie par les agences de notation reconnues au niveau national. Selon la proposition de la SEC, ils devraient investir, toujours à hauteur de 97 %, dans des titres dont l’émetteur a « une capacité exceptionnellement forte à rembourser ses obligations de court terme et la plus faible probabilité de défaut ». Les gérants pourraient se servir de plusieurs sources, dont les notes des agences, pour construire leur opinion, mais la SEC s’attend à ce qu’ils aient un jugement indépendant. « Nombre de fonds monétaires ont déjà une analyse crédit indépendante, le critère de la note est plutôt utilisé comme un minimum », observe Jack Murphy, avocat associé chez Dechert. La SEC a fait des propositions similaires pour le traitement des acquisitions de repos et les règles de responsabilité financière des brokers-dealers.

Les régulateurs bancaires, eux, ont publié en août des propositions préliminaires sur la manière de remplacer les nombreuses références aux notes de crédit dans les règles de fonds propres des banques : utiliser des indicateurs de marché comme les spreads de crédit, des ratios financiers comme l’endettement sur fonds propres, des experts tiers, etc. A cette occasion, ils ont laissé entendre qu’à cause de la loi Dodd-Frank, les Etats-Unis ne pourraient pas appliquer les règles de Bâle 2.5 sur les risques du portefeuille de trading et de la titrisation dans les temps, c’est-à-dire d’ici à la fin de l’année. Le directeur de l’Office of the Comptroller of the Currency a même déclaré récemment qu’il discutait avec le Congrès et avec les autres régulateurs d’une légère modification de la loi.

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