Dexia, Etats, Commission européenne, le bras de fer continue

le 21/06/2012 L'AGEFI Hebdo

Malgré l’ultimatum de Bruxelles, la banque en liquidation reste tributaire de l’entente des Etats et d’une prise de position claire des Français.

Dexia a remporté une bataille mais n’est pas parvenue à un traité de paix. A l’annonce de la cession de sa pépite turque DenizBank (lire page 22), son patron Pierre Mariani a rappelé combien les garanties d’Etat sont vitales à la banque franco-belge en démantèlement. Et pas seulement les 55 milliards octroyés jusqu’à fin septembre avec l’aval de la Commission européenne. L’administrateur délégué attend le feu vert sur les 90 milliards demandés pour assurer la liquidité du groupe, lors de son deuxième sauvetage à l’automne dernier. « Dans les projections initiales, le besoin était de 75 milliards. Il a été remonté par sécurité », raconte une source proche de la banque.

Sortir de DexMa

Le dispositif pérenne doit permettre à Dexia de refinancer sur les marchés son gigantesque bilan de 400 milliards d’euros, dont encore 85 milliards d’actifs gérés en extinction (à fin mars). Une nécessité pour éviter l’écroulement de ce groupe systémique, abattu par la crise de la zone euro. Seulement voilà, Bruxelles estime que la rémunération « proche de zéro » versée par Dexia aux Etats n’est pas compatible avec ses règles de concurrence. Les pouvoirs publics français et belges, actionnaires principaux de Dexia, doivent revoir leur copie d’ici à septembre. Le climat est tendu : après avoir nationalisé la branche belge et coupé les lignes de financement intragroupe, les Belges pestent contre leur quote-part de garanties (actuellement à 60,5 %, contre 36,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg).

Autre sujet de discorde, le schéma actuel prévoit que la branche française du groupe, Dexia Crédit Local (DCL), reste actionnaire de l’entité qui chapeautera Dexia Municipal Agency (DexMa). Ce véhicule servira à refinancer à la fois le stock de prêts de DCL et la production de la future banque des collectivités de la Caisse des dépôts (CDC) et de La Banque Postale (LBP). Impensable pour l’exécutif belge, mais aussi pour la Commission européenne. « Le ton de son communiqué (du 31 mai, NDLR) est très dur. La Commission met en doute le modèle de gestion de Dexia à travers le cas DexMa, estime Annabelle Lepièce, avocate-associée chez CMS DeBacker à Bruxelles. Certes, la banque ne peut offrir davantage de contreparties à la direction de la concurrence pour neutraliser l’avantage des nouvelles aides dont elle bénéficie car elle a engagé la plupart des cessions qu’elle pouvait mener (voir le tableau, NDLR). Mais la Commission doit vérifier que les garanties supplémentaires se font à des conditions correctes en termes de durée et de rémunération. »

Pour apaiser Bruxelles, le calendrier de la sortie de Dexia du capital de DexMa devrait être accéléré, confirment plusieurs sources proches du dossier. Mais cela ne sera sans doute pas suffisant. « Si Bruxelles ne permet pas à la nouvelle banque des collectivités d’utiliser le véhicule d’origination des prêts de Dexia pour en produire de nouveaux, il n’y aura pas d’autre solution qu’une nationalisation », a déclaré Michel Bouvard, président sortant de la commission de surveillance de la CDC (premier actionnaire de Dexia). Il avait déjà évoqué cette solution, dans le sillage de Pierre Mariani qui avait brisé le tabou en début d’année, lorsque les discussions patinaient.

Silence français

L’Etat s’était alors décidé à prendre près d’un tiers du capital de DexMa, pour diviser par deux le fardeau de la CDC. Depuis, les relations entre les parties sont restées tendues et la nouvelle entreprise de prêts ne sera pas prête fin juin comme prévu. Les transferts de personnels et systèmes de DCL restent au point mort. LBP va donc commencer à octroyer des crédits de trésorerie aux collectivités en puisant dans ses ressources, comme la CDC le fait déjà, via ses fonds d’épargne, pour les prêts à moyen terme. Ces rustines ne dispensent pas le nouveau gouvernement français de dévoiler rapidement sa stratégie sur l’avenir du Dexia résiduel, de DexMa et de la coentreprise LBP-CDC. Et de trancher sur la gouvernance de la CDC et de Dexia, où les Belges veulent remplacer Pierre Mariani dès fin juin.

Le temps presse : il s’était écoulé 17 mois entre le premier sauvetage de la banque et l’approbation de sa restructuration. « La Commission ne se remet pas en cause car ce sont les Etats qui ont proposé les plans de restructuration et les cessions d’actifs qu’elle a avalisés, explique Annabelle Lepièce. La crise grecque ne pouvait pas être anticipée à ce moment-là. De plus, Joaquín Almunia (commissaire à la Concurrence depuis 2010, NDLR) est très ferme à l’égard des ‘bad banks’. Il juge indispensable de modifier le cadre réglementaire et de restructurer ou liquider les banques qui ne peuvent pas survivre à moyen terme sans soutien public. »

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