Une dérogation au monopole bancaire

le 22/03/2012 L'AGEFI Hebdo

En France, les compagnies d’assurances dérogent au sacro-saint principe du monopole bancaire sur les crédits. Le Code des assurances « permet à un assureur de consentir des prêts pour autant que cette activité soit limitée par rapport à l’ensemble de ses métiers », précise David Blondel, avocat associé chez Wragge & Co. Un seuil pour le moins vague mais que les compagnies fixent arbitrairement à 10 % de leur bilan. Néanmoins, ce même code définit avec précision la nature de l’opération : l’assureur ne peut en effet consentir un prêt hypothécaire « qu’à condition que ce crédit soit garanti par une hypothèque de premier rang représentant au maximum 65 % de la valeur d’expertise de l’immeuble au jour de l’octroi du prêt », poursuit l’avocat. Enfin, si l’assureur peut intervenir sur les marchés primaire et secondaire de la dette hypothécaire, il ne peut pas « être arrangeur de l’opération ». Sujet au cœur de l’actualité, dans la présentation de son Livre Vert du 19 mars à la presse, le commissaire européen Michel Barnier désignait les assureurs et réassureurs comme acteurs du shadow banking (système bancaire parallèle).

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