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Crédit d'impôt recherche, un dispositif efficace

le 06/03/2014 L'AGEFI Hebdo

Contrairement aux idées reçues, le CIR a un effet de levier sur les dépenses de R&D des entreprises et s'avère particulièrement favorable aux PME.

Crédit d'impôt recherche, un dispositif efficace - Photo : Fotolia

Le crédit d’impôt recherche (CIR) fait encore l’objet de nombreux débats, malgré l’engagement répété du président de la République de le « sanctuariser » jusqu’à la fin du quinquennat. À l’heure où de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer son coût – estimé à 5,8 milliards d’euros dans la loi de finances 2014 – ou le manque de justice dans la répartition des bénéficiaires du dispositif, l’analyse des vrais chiffres apporte, au contraire, la preuve de son efficacité et montre que le CIR a un véritable effet de levier sur les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises.

L’Observatoire du CIR, que j’ai créé en 2012 pour clarifier les véritables enjeux autour de ce dispositif à travers un instrument de mesure objective de son efficacité, a permis de battre en brèche de nombreuses erreurs ou idées reçues, notamment sur les principaux bénéficiaires du CIR. Il montre que le CIR est particulièrement attractif pour les PME et leur est actuellement plus favorable : celles-ci possèdent un taux de financement de leurs dépenses de R&D par le CIR de près de 2,5 fois supérieur à celui des grandes entreprises.

L’année 2011 a apporté un constat de taille concernant l’effet vertueux du CIR. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport de septembre dernier, les entreprises ont investi, en 2011, 4,05 milliards d’euros de plus qu’en 2007, alors que le CIR a augmenté de 3,52 milliards d’euros sur la même période. Pour la première fois en 2011, un euro de CIR supplémentaire investi par l’État s’est donc accompagné de 1,15 euro de dépenses de R&D supplémentaires des entreprises. Ce tournant mérite d’occuper une place importante dans les débats à venir sur le dispositif. Des personnalités comme Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Innovation, et des parlementaires ne s’y sont pas trompés en reprenant cette donnée clé. De plus, l’intensité de la R&D privée française a fortement augmenté depuis 2008, pour atteindre 1,45 % du PIB en 2012. Elle a ainsi regagné 0,14 point de PIB depuis 2007, soit une augmentation de 10 %. Le CIR a amplement contribué à ce regain, dans une période de croissance économique atone, faisant de la France le pays le plus performant d’Europe* sur la période.

Bien que de nouvelles polémiques apparaissent, elles ne résistent pas à l’analyse. La propension des grands groupes à pratiquer l'optimisation fiscale avec le CIR a été contredite par la Cour des comptes. Il est aussi évoqué les risques de dérive financière que ferait peser le CIR sur les finances publiques, son montant pouvant passer à 7 milliards d'euros à court terme ! Cette hypothèse supposerait que les entreprises déclarent au titre du CIR la totalité de leur budget R&D France. Or elles ne l’ont jamais fait jusqu’à présent. Et pour cause ! Toutes ces dépenses ne sont pas éligibles et ne seraient simplement pas retenues par l'administration fiscale. Au rythme de progression actuel directement proportionnel aux efforts d’investissement des entreprises, le CIR (hors crédit d’impôt innovation) n’atteindrait pas le seuil de 7 milliards d’euros avant 2020 !

Fort de ces constats, le gouvernement a sanctuarisé le CIR et introduit dans la loi de finances 2014 deux mesures que j’avais proposées et qui simplifient le calcul du CIR pour les entreprises. D’une part, le doublement de l’assiette du CIR pour l’embauche d’un jeune docteur sera désormais conditionné au seul maintien de l’effectif du personnel de recherche (et non plus de l’ensemble de l’effectif salarié de l’entreprise). D’autre part, la prise en compte des dépenses de prise et de maintenance des brevets est simplifiée et harmonisée pour tous les brevets, qu’ils soient déposés en France ou à l’étranger. Ces deux mesures actent la volonté de stabilisation du CIR par les pouvoirs publics. Les politiques industrielles de la France, CIR en tête, commencent à porter leurs fruits. Néanmoins, l’effort d’innovation et de recherche doit être poursuivi et amplifié. Dans ce contexte, le CIR mérite un débat de qualité et doit être considéré comme un investissement dans la durée. Appuyons-nous sur les vrais chiffres, et créons un climat de confiance pour que les acteurs de l’innovation et de la R&D travaillent à l’avenir de la France, loin de toute forme d’instrumentalisation !

* Parmi les 10 plus grands pays européens de R&D.

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