Dossier Banques françaises

Les contraintes de Bâle III déjà bien anticipées

le 10/03/2011 L'AGEFI Hebdo

Les établissements se donnent les moyens de se conformer aux nouvelles règles de solvabilité et de liquidité.

Les banques françaises sont quasiment prêtes. Côté solvabilité, elles ont abordé la crise en bonne position et leur situation reste favorable pour respecter le nouveau cadre prudentiel. Certes, leur position en capital n’a pas augmenté aussi vite que celle d'autres banques européennes, selon l’analyse de Standard & Poor's (voir le graphique) : pour tous les acteurs de l’Hexagone sauf le Crédit Mutuel qui fait mieux, les ratios de capital pondéré des risques étaient égaux ou inférieurs à ceux de 75 grandes banques à fin 2009. En fait, les françaises n’ont pas compensé les baisses de résultats subies entre 2007 et 2009 par de fortes augmentations de capital et de ventes d’actifs. Mais ayant remboursé les aides de l’Etat, contrairement à beaucoup d’autres, elles devraient désormais améliorer leur situation en fonds propres avec la mise en réserve des bénéfices.

Crédit Agricole, qui apparaissait plutôt mal placé pour répondre aux nouveaux ratios de capital - Bâle III ne considère plus comme des fonds propres purs l’avance d’actionnaire des caisses à CASA ni les titres hybrides qu’elles avaient souscrits - vient de lever la difficulté. La banque a prévu un montage lui permettant, avec l’approbation du régulateur, d’augmenter son capital sans diluer ses actionnaires : un système de garanties dites « switch » permettra aux caisses régionales d’apporter l’équivalent de 5,5 milliards d’euros de fonds propres. Ces garanties couvrent le risque lié aux participations minoritaires de CASA dans chacune des caisses régionales et dans Crédit Agricole Assurances. Les entités régionales assument solidairement le risque de baisse de valeur de l’une d’entre elles et supporteront donc la charge prudentielle afférente.

Si la surcharge en fonds propres imposée aux banques peut encore évoluer avec les règles à venir sur le risque systémique, les principales inconnues de la réglementation concernent à ce jour la liquidité. La pression du marché a déjà commencé à se faire sentir, même si les ratios sont à mettre en place d’ici à 2015 (LCR, liquidité court terme) et 2018 (NSFR, net stable funding ratio, liquidité structurelle) et même si les banques françaises ne communiquent pas sur le sujet. L’étude d’impact du CEBS (Comité européen des superviseurs bancaires) publiée en décembre 2010 a montré que le ratio de liquidité à moins d’un an était en moyenne de 67 % en Europe, les banques françaises affichant un niveau de seulement 44 %.

Des tests renforcés

Pour améliorer la situation, elles ont d’ores et déjà, depuis mi-2007, renforcé leurs stress tests (tests de résistance) de liquidité et amélioré leur gestion. « Aujourd’hui, les établissements soumis à la méthode avancée, pour respecter leurs obligations prudentielles, intègrent déjà partiellement les contraintes liées aux ratios LCR et NSFR, indique Christine Brocard, manager senior chez OTC Conseil. Le sujet de la liquidité, traditionnellement cantonné à la trésorerie et à l’ALM, se déploie à grande échelle pour mieux maîtriser le risque de liquidité global en cas de crise grave. » Des coussins de liquidité ont été constitués à cet effet. Les établissements français disposent de sources de financement diversifiées, et leur accès aux marchés s’est au demeurant rapidement rétabli après la crise. Ayant fait un usage limité de la titrisation, l’effondrement de ce marché ne les a pas trop affectées. A l’inverse, le marché monétaire, qui leur permet d’émettre des certificats de dépôt et représente donc une alternative au marché interbancaire, pourrait se rétrécir du fait des nouvelles règles de liquidité pour les produits de trésorerie qui vont limiter la souscription de ces instruments. D’un autre côté, l’activité globale de la banque de détail en France enregistre un déficit, la clientèle stable des déposants ne suffisant pas à équilibrer la forte activité en prêts hypothécaires et crédits à la consommation.

Les banques devraient s’efforcer logiquement de rediriger vers leur bilan l’épargne drainée par les fonds monétaires ou l’assurance-vie, voire les livrets A. Plus encore, elles pourraient limiter leurs activités consommatrices de liquidité, car la contrainte de liquidité pourra peser sur la profitabilité, notamment en poussant les banques à émettre sur des maturités plus longues.

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