L’invité de L’Agefi - Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables

« Les comptes doivent s’ancrer sur ce qu’il y a de plus robuste »

le 15/09/2011 L'AGEFI Hebdo

Propos recueillis par Marion Leblanc-Wohrer et Antoine Landrot

Les critiques à l’égard des méthodes de calcul des banques françaises concernant des provisions liées à leurs portefeuilles d’obligations souveraines grecques s’accumulent. L’International Accounting Standards Board (IASB), dans une lettre, s’inquiète de l’incohérence de l’application de la norme IAS 39 à travers l’Europe. Quelle est votre position ?

Les banques ont arrêté leurs comptes au 30 juin et les ont publiés début août. Il apparaît que les questions des analystes aux banques européennes sur les créances grecques ont été nombreuses, mais qu’elles n’ont pas porté sur leurs choix comptables. Sans doute car toutes les informations leur ont été données. Plus fondamentalement, les comptes sont des documents formels qui doivent donner un reflet précis de la situation économique de la banque, être « réguliers et sincères », dit la loi. Peut-on être « sincère » et ne pas se fonder sur un accord qui vient d’être conclu entre les créanciers, leur débiteur et toutes les autres parties impliquées, incluant un chiffre précis (dans ces négociations, les banques ont reçu, le 21 juillet, l’engagement que la valeur du papier qu’elles obtiendraient en échange de leurs créances sur la Grèce actuellement en portefeuille entraînerait une perte maximale de 21 %, NDLR). N’est-ce pas la plus juste valeur possible ? Mais c’est la lettre de l’IASB du 4 août qui est intéressante et, en tant que normalisateur, me porte à réagir.

Pourtant, le rôle de l’IASB n’est pas de contrôler l’application des normes…

C’est certain. Pour autant, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, ne se place pas sur ce terrain. Il s’interroge - mais la vision de l’IASB n’est pas tranchée en définitive. En revanche, cette lettre porte un message : il faut raisonner en donnant la primauté exclusive à la valorisation de marché. C’était déjà le message promu au stade de la conception des normes. Cela devient un commandement pour leur mise en œuvre. Ainsi, il faudrait par exemple choisir le marché plutôt que des engagements pris, publiquement, entre créanciers et débiteurs, sous l’égide des Etats. Il serait préférable de retenir le résultat de quelques transactions plutôt que l’accord de toutes les parties. Or ils doivent fournir les éléments les plus sûrs possibles. Les comptes ne doivent pas inclure des spéculations sur l’avenir, mais donner aux lecteurs les moyens objectifs de former leur jugement. Dans la norme comptable actuelle, il est déjà prévu que le marché ne donne pas toujours la valeur pertinente, et que l’on puisse donc s’en écarter dans certaines circonstances. Dans le cas grec, compte tenu des faibles transactions, peu représentatives, observées par rapport aux années précédentes, les banques ont donc utilisé d’autres méthodes que la seule valeur de marché pour valoriser les titres.

Mais les banques françaises semblent les seules à le faire, ce qui peut les placer dans une situation de fragilité…

Elles ne sont pas les seules à avoir adopté le même raisonnement, des banques européennes l'ont fait aussi. De surcroît, d'autres avaient déjà reclassé leurs créances en coût amorti il y a deux ou trois ans, ce qui était passé inaperçu. Donc pour elles, la valeur de marché était d’emblée écartée. D’autres encore, par ailleurs, semblent avoir réduit, parfois très significativement, leur exposition, ce qui ne les rend pas comparables. Par ailleurs, où est la vérité des comptes si une banque déprécie excessivement au 30 juin et doit se raviser en septembre ? La perte au 30 juin devient un profit au 30 septembre, et les résultats sont artificiels et trompeurs dans les deux cas. C’est ainsi que tous les indicateurs variant de la même façon que le marché, les bulles deviennent invisibles, comme en 2008, et que les prophéties s’autoréalisent. Les comptes doivent jouer un autre rôle.

On en revient donc toujours au même débat…

Oui, au débat sur la valeur économique pertinente, avec une acuité accrue en période de marchés volatils. Le marché est-il la seule représentation de la réalité ? Ce n’est pas notre position.

Les comptes doivent servir de repères et s’ancrer sur ce qu’il y a de plus robuste : les faits. Fonder les comptes uniquement sur le marché, c’est enclencher la procyclicité, c’est-à-dire diffuser et amplifier la volatilité du marché dans toute l’économie. C’est justement ce que l’on veut éviter depuis trois ans pour mieux préserver la stabilité financière.

Après trois ans de G20, on n’a donc pas beaucoup avancé sur le sujet des normes comptables ?

Il existe des projets de textes mais il faut encore poursuivre la discussion. Les événements en montrent la nécessité. Une norme bien faite devrait minimiser les débats, permettre une plus grande certitude face aux crises, donner plus de confiance. Actuellement, ce n’est pas le cas : presque aucun projet de l’IASB n’atteint ce but. Nous avons besoin d’un dialogue sérieux avec l’IASB, que nous avons entamé. Et d’avancer en tenant compte de l’effort de convergence entre normes américaines et IFRS, non abouti, et donc des enjeux de la construction d’une norme globale. C’est l’autre sujet dont j’aimerais vous parler une prochaine fois…

A lire aussi