L'analyse de... Vivien Levy-Garboua, senior advisor, direction générale de BNP Paribas

La compensation, rêve et réalité

le 30/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Les réformes les plus importantes pour protéger le système financier international contre le risque systémique ne sont pas celles que l’on croit. Ce ne sont ni celle des ratios de fonds propres (de « solvabilité »), ni celle des ventes à découvert, encore moins celle voulant pénaliser les entités dites systémiques, les désormais fameuses SIFIs. Non, les plus essentielles réformes concernent deux sujets très techniques et, pour tout dire, peu susceptibles de passionner les foules : la comptabilité et la compensation. Intéressons-nous à la seconde.

La compensation permet trois améliorations au fonctionnement d’un marché : le netting - la compensation proprement dite - réduit les positions qui découlent des transactions et permet d’économiser des ressources mises en garantie. C’est donc un facteur d’efficacité et d’économies pour les participants. Vient ensuite la novation, c’est-à-dire l’intermédiation par la chambre de toutes les transactions (au lieu d’un lien entre les banques A et B, on substitue un lien entre A et la chambre et un autre entre B et la même chambre). Elle modifie radicalement le risque de contrepartie. Dans la mesure où le risque de la chambre est meilleur que celui des parties prenantes (ici A et B), celles-ci en bénéficient et le système en est sécurisé. Mais cette condition suppose précisément la troisième amélioration : la gestion du risque systémique de contrepartie est la troisième fonction des chambres de compensation. Il s’agit de mettre en place chez elles les conditions d’une gestion prudente et de leur permettre d’imposer à leur tour des règles à leurs participants, sur leur solidité financière, la gestion des risques, les haircuts et les niveaux de collatéralisation des transactions, leur rôle en cas de défaillance d’un participant, et le degré de mutualisation des risques et des coûts associés à ces risques.

Les chambres de compensation deviennent alors l’un des piliers de la stabilité financière et, à ce titre, elles ont une responsabilité sociale, bien au-delà de celle que peut avoir une entreprise privée vis-à-vis de ses actionnaires : tout l’édifice repose sur l’hypothèse qu’elles ne feront jamais défaut. Du coup, elles doivent être elles-mêmes étroitement régulées et contrôlées par les autorités monétaires : leur capital minimal, leur système d’appels de marge, les règles de collatéralisation, la taille et l’organisation de leur fonds de mutualisation, les procédures de secours, la gestion et l’analyse du risque de contrepartie sont autant d’éléments qui font des chambres un « avant-dernier » rempart contre le risque systémique qui ne peut laisser indifférentes les banques centrales, qui constituent précisément le prêteur en dernier ressort. A ce titre, on voit bien qu’en cas de crise - c’est-à-dire dans une très faible proportion des cas, disons 0,1 % -, ces chambres doivent avoir un accès instantané à la monnaie de la banque centrale, ce qui implique qu’elles soient elles-mêmes des banques et qu’elles soient situées dans la zone monétaire correspondant à la devise sur laquelle elles travaillent. L’idée qu’une telle situation - être une banque avec accès à la monnaie centrale - soit une option, nice to have, et non un impératif, est tout simplement pure folie

Le G20 a bien repéré le sujet et a même inscrit comme objectif dans son communiqué de Pittsburgh que, d’ici à fin 2012 au plus tard, la totalité des contrats sur dérivés « standardisés » traités de gré à gré (OTC, over the counter) passe par des chambres de compensation. Il a en outre prévu que tous les contrats OTC, compensés ou non, soient recensés dans des trade repositories, pour permettre aux régulateurs d’avoir une vue d’ensemble des expositions des établissements dont ils ont la charge. Enfin, il propose d’appliquer aux contrats, selon qu’ils donnent ou non lieu à compensation, des exigences en capital différentes. De telles mesures sont bienvenues. Reste à les mettre en pratique. Les Américains en ont fait une priorité du Dodd-Frank Act, et les Européens préparent une directive, EMIR (European Market Infrastructure Regulation), qui doit passer devant le Parlement de Strasbourg début juillet. Même si les grandes lignes sont bien esquissées, les détails sont essentiels : quelle gouvernance est souhaitable pour de tels « piliers du temple » ? Faut-il considérer que certains marchés (les changes, notamment) ou certaines contreparties (les entreprises) échappent à la règle commune ? Qui a accès aux trade repositories et comment se partage l’information entre les régulateurs ? Comment - et c’est un point essentiel - empêcher que la concurrence se fasse au détriment des risques ? Comment obtenir que la régulation européenne soit véritablement commune et non sujette à des interprétations qui arrangent chacun des pays mais finissent par affaiblir l’Europe ? Quel écart peut-on tolérer entre les règles retenues outre-Atlantique et au sein du Vieux Continent ? Et bien sûr : comment peut-on tolérer dans ce rôle la coexistence de banques et de « non-banques » et imaginer qu’une chambre n’ait pas un accès direct à sa banque centrale ? Décidément, il est bien difficile de réguler localement un système financier global.

A lire aussi