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Compensation des dérivés, le défi américain à plusieurs inconnues

le 08/12/2011 L'AGEFI Hebdo

Sans attendre les nouvelles règles du jeu, les professionnels commencent à s'équiper. Une situation qui génère confusion et frustration.

Le texte cadre de la loi sur la transparence financière baptisée Dodd-Franck a bien été adopté par le Congrès à Washington dans un climat relativement consensuel en juillet 2010, mais ses modalités d'application, en particulier pour les dérivés OTC (de gré à gré), se font toujours attendre. La date du 15 juillet 2011 initialement prévue pour la publication de la nouvelle réglementation n'a pas été tenue. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), en charge des swaps sur matières premières, taux d’intérêt, devises et titres complexes, se serait donné jusqu'à la fin de l'année pour arrêter les mesures, mais les opérateurs estiment probable que cette date ne soit pas tenue non plus. La CFTC, cette commission composée de cinq membres et qui d'ordinaire prend des décisions à la quasi-unanimité, serait en fait extrêmement divisée sur des points techniques.

Tentative d'assouplissement

Dans le même temps, le lobby bancaire à Washington ne ménage pas ses efforts pour tenter d'assouplir au maximum la nouvelle réglementation. La crainte des professionnels est de voir la mise en place d'un nouveau système complexe avec des coûts de transaction élevés. Elle est aussi de voir les nouvelles règles contournées et les transactions délocalisées, ce qui se traduirait par de la perte d'activité nette pour l'industrie financière américaine. Selon le Washington Post, l'ABA (The American Bankers Association) a dépensé 4,6 millions de dollars en lobbying depuis le mois d'août pour essayer, non pas de revenir sur le texte de loi, ce qui serait irréaliste, mais de l’anéantir en le vidant de toute substance. Cette association tente en permanence de mobiliser ses troupes sur le sujet en utilisant tous les réseaux sociaux et plus particulièrement Twitter (https://twitter.com/#!/ABARegPolicy).

Dans ce contexte, comment se préparent les professionnels ? Il fourbissent leurs armes dans la plus grande discrétion et investissent massivement dans de nouveaux outils technologiques. Ils anticipent qu'un marché plus transparent va se développer et nécessiter des outils de dernière génération capables d’effectuer les transactions en temps réel (lire l'encadré). Tabb Group a estimé que les investissements dans ce domaine effectués cette année pourraient atteindre 3,3 milliards de dollars. Toutes les grandes plates-formes d'échanges étudient attentivement les évolutions avec la volonté d'être plus actives sur ce segment ou de créer des produits de substitution. CME Group et Nasdaq OMX ont clairement annoncé leur intention de devenir des swaps dealers. Mais le flou domine et génère une certaine fébrilité des principaux acteurs. « Compte tenu du fait que cette réglementation n'est pas officielle, nous ne souhaitons pas nous exprimer sur le sujet et faire des hypothèses peu réalistes », explique Lee Underwood, responsable de la communication de ICE (IntercontinentalExchange), très actif sur le marché des dérivés. Les concurrentes ne souhaitent pas non plus dévoiler leur stratégie avant de connaître la nouvelle donne. En effet, de très nombreuses questions restent encore en suspens : qui aura le droit d'effectuer les transactions ? Quelles seront les certifications nécessaires ? Les transactions pourront-elles encore être effectuées par téléphone comme c'est le cas aujourd'hui sur le marché OTC ? Quelles seront les règles de compensation et surtout comment ce marché extrêmement sensible sera surveillé ? Quant à la question de savoir si la nouvelle réglementation pourrait avoir un impact par ricochet sur d’autres marchés, les professionnels sont assez sceptiques. Todd Schoenberger, managing director de Landcolt Trading, estime pour sa part que non car il s’agit d’un marché très spécifique réservé à un petit groupe d’intervenants.

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