Kenneth E. Scott,professeur émérite en droit des affaires à Stanford, spécialiste de la régulation bancaire américaine

Comparaître devant un jury de citoyens, cela revient à jouer à la roulette russe

le 14/11/2013 L'AGEFI Hebdo

Face à la multiplication des litiges aux Etats-Unis, comment voyez-vous les choses évoluer?

Il faut distinguer deux ingrédients. L’un relève spécifiquement de ce que les dirigeants des banques ont fait. Et à cet égard les faits doivent être bien compris. L’autre concerne le climat politique. D'où la pluie d’investigations qui s’abat sur les grandes banques américaines, et, dans la plupart des cas, sans lien avec la crise financière de 2008. Or du fait de leur impopularité, les banques ne peuvent pas risquer un procès. Pour une banque, aujourd’hui, comparaître devant un jury de citoyens, cela revient à jouer à la roulette russe, ce qui les incite fortement à négocier même si les bien-fondés de l’action en justice peuvent être contestables.

Les banques peuvent-elles absorber ces amendes record sans prendre de risques ?

Les banques sont de grandes institutions avec de larges capacités financières. Elles peuvent absorber ces montants importants mais elles les répercuteront ensuite sur les opérations bancaires auprès de leurs clients. Donc en fin de compte, ce ne sont pas les banques mais les actionnaires et les clients qui feront les frais de ces amendes. En revanche, le jeu change de nature quand le gouvernement déclare qu’il va poursuivre les banques pénalement. Or poursuivre une institution de plusieurs milliers d’employés à cause du comportement d’une personne, dans un certain bureau, au cours d’une certaine transaction, rend le jeu beaucoup plus dangereux pour la banque. Dans ce cas, perdre met potentiellement toute l'institution en danger de mort.

Donc les poursuites pénales contre les dirigeants bancaires, pour l’instant épargnés, sont la prochaine étape?

Bien sûr. Réclamer la tête des dirigeants fait partie du processus politique. Et s’il n’y a pas encore eu de condamnations pénales des dirigeants, ce n’est pas faute d’avoir essayé. Des enquêtes ont déjà été diligentées. Simplement, le gouvernement n’a peut-être pas trouvé les preuves avérées et convaincantes qu’une infraction pénale a été commise.

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