Bonus

La City donne le mauvais exemple

le 13/03/2014 L'AGEFI Hebdo

Alors que la réglementation se précise, les rémunérations variables sont reparties à la hausse.

Barclays a augmenté son enveloppe de bonus de 10 %, sur fond de recul significatif des bénéfices. Chris Ratcliffe/Bloomberg

Loin des promesses de contrition et de retour à des valeurs fondamentales, les banques britanniques semblent avoir renoué avec leurs pratiques de rémunération variable d’antan : plombée par une perte de plus de 8 milliards de livres (9,6 milliards d’euros), RBS a seulement baissé ses bonus à hauteur de 15 % tandis que Barclays a augmenté son enveloppe à hauteur de 10 % l’an dernier sur fond de recul significatif des bénéfices. Au total, la banque a accordé à 481 de ses salariés une rémunération supérieure à 1 million de livres. Quant à HSBC, la banque a raté ses objectifs de retour sur fonds propres, sans que cela n’impacte les émoluments du groupe : la banque a ainsi mis de côté 3,9 milliards de dollars pour payer les bonus, soit 6 % de plus qu’en 2012. HSBC et Barclay ont également mis au point un nouveau système de rémunération, sous le terme d’allowances: ces compléments de rémunération, distribués tous les mois chez Barclays et tous les trimestres chez HSBC, s’ajouteront au salaire fixe et au bonus, et auront pour effet d’augmenter la rémunération totale du salarié ; 665 employés sont concernés chez HSBC. De son côté, RBS, par la voix de son directeur général Ross McEwan, a fait savoir qu’il consultait encore les actionnaires sur le meilleur moyen de répondre aux exigences de la directive CRD IV et qu’une décision serait prise après examen des tendances de l’industrie. Opinion choquéeCes annonces ont choqué non seulement l’opinion publique, mais également les superviseurs, alors que le cadre de la réglementation sur les rémunérations dessiné par CRD IV est justement en train d’être précisé, notamment sur le plafonnement des bonus, applicable à partir de 2015, et l’identification des banquiers visés. La Commission européenne a ainsi indiqué le 4 mars une série de critères qualitatifs et quantitatifs afin de permettre d’identifier les «material risk takers», c’est-à-dire ceux qui ont une incidence significative sur le profil de risque des établissements. Jusque-là, le nombre de ces salariés était sensiblement différent d’une banque à l’autre faute de critères uniformes. Désormais, il n’y aura plus d’ambiguïté possible. La Commission a élaboré, avec l’Autorité bancaire européenne (EBA), 15 critères qualitatifs qui englobent notamment les membres d’organes de direction, les responsables de la gestion du risque et ceux de la conformité, les responsables d’unités opérationnelles importantes, les responsables des fonctions supports (juridique, finance, ressources humaines…), les salariés qui prennent des décisions exposant la banque à des risques de crédit ou de marché, etc.Des critères quantitatifs ont aussi été ajoutés. Ils concernent ceux dont la rémunération totale est supérieure à 500.000 euros, ceux inclus dans les 0,3 % des plus hautes rémunérations et ceux dont les émoluments sont égaux ou supérieurs au salaire global le plus bas au sein de la direction générale. Des dérogations existent mais, selon les situations, les banques devront les notifier à l’autorité compétente chargée de leur surveillance prudentielle, ou lui demander son accord préalable. Pour les rémunérations totales égales ou supérieures à un million d’euros, il faudra demander l’autorisation de l’EBA. «Ces normes vont considérablement accroître le nombre de

preneurs de risques dans les banques, se réjouit un expert de la Commission.En 2010 et 2011, les bonus avaient baissé puis ils sont repartis à la hausse en 2012, cela nous a incités à davantage encadrer les pratiques en matière de rémunération.»De son côté, l’EBA travaille actuellement à une mise à jour des orientations (guidelines) sur la question des rémunérations afin de les réconcilier avec les obligations de la directive CRD IV. Une consultation est attendue d’ici à la fin de l’année, avant la publication des nouvelles orientations durant le premier semestre 2015. «Ces orientations servent à s’assurer que les Etats membres adoptent les directives de façon harmonieuse. Et s'ils ne le font pas, il faut qu’ils s’en expliquent très clairement auprès du régulateur européen», note une source proche du régulateur.Face aux récentes annonces, superviseurs et régulateurs tentent de mettre de l’ordre. Andrew Tyrie, président du Treasury Select Committee, a ainsi ouvertement dénoncé dans

les colonnes duFinancial Timesle nouveau consensus des banques britanniques sur la question des bonus qui présente de« graves lacunes ». Outre les sommes faramineuses accordées, le responsable a aussi fustigé ces établissements, incapables d’appliquer les recommandations avancées par la commission parlementaire sur les standards bancaires, et en particulier sur le chapitre concernant le report des bonus sur une période plus longue que les trois années habituelles pratiquées par les acteurs de l’industrie. La PRA, l’autorité de régulation prudentielle, qui dépend de la banque d’Angleterre, a d’ores et déjà promis d’organiser deux consultations cette année : dès ce mois-ci, le régulateur lancera la première sur la question de la récupération des bonus déjà versés aux banquiers (clawback),avant d’en entamer une seconde dans quelques mois sur le sujet du report(deferral)des bonus, tablant sur une période supérieure à cinq ans. Synonymes de hausse des coûtsCes tentatives de contournement de la règle européenne sur les bonus semblent se heurter non seulement à la volonté du régulateur anglais de mieux réconcilier la performance et la rémunération, mais aussi à l’intérêt des banques, engagées depuis le début de la crise financière dans une entreprise de réduction drastique des coûts : «Les 'allowances' ressemblent aux dispositifs d'optimisation fiscale qui respectent la lettre de la loi mais qui en réalité sont conçus pour s'opposer à son objectif. Pour les banques, ces indemnités n'ont aucun sens commercial dans la mesure où elles ajoutent des coûts fixes et rendent plus difficile et plus onéreuse la gestion de salariés peu performants », note Adrian Crawford, avocat spécialisé dans le droit du travail au sein de Kingsley Napley. Pour Robert Benson, directeur général de la société d’études britannique spécialisée dans les rémunérationsEmolument, «la pratique des 'allowances s’est généralisée au cours des derniers mois et ne se limite pas simplement aux banques britanniques, mais concerne les banques européennes dans leur ensemble». Evitant de rentrer dans le vif du sujet, la BBA, l’organisation représentative des banques britanniques, préfère évoquer les progrès accomplis et notamment le recul de l’enveloppe globale des bonus payés dans la City, en baisse de 85 % entre 2007-2008 et 2012-2013 (CEBR).Chahutées pour leurs manquements aux réglementations nationales, les banques britanniques bénéficient en revanche d’un sentiment de clémence dès lors qu’il s’agit de combattre le texte européen sur le plafonnement des bonus. Londres a en effet saisi en septembre dernier la Cour européenne de justice pour s’opposer à ce point de la directive. Car l’industrie continue de se battre : « On est de plus en plus confrontés à des banquiers, qui, à la fois soumis aux impératifs de reports et de plafonnement des bonus, prennent la décision de se lancer dans le courtage ou de rejoindre des fonds alternatifs soumis à des lois différentes», explique Adrian Crawford. La fuite de talents, en particulier vers l’Asie ou les Etats-Unis, est d’ailleurs l’argument phare lancé par les banques britanniques pour continuer à concéder des enveloppes de bonus significatives.Coté français, la modération est davantage de mise même si les augmentations des bonus de Frédéric Oudéa, PDG de Société Générale (+18 %) et de Laurent Mignon, patron de Natixis (+27 %) ont fait parler d’elles. En pleine période debonus daysces derniers jours, les banques françaises ont évidemment suivi avec attention ces nouvelles exigences venues de Bruxelles, qui sont applicables dans toutes leurs implantations géographiques. Elles ont été diversement appréciées. «Le régulateur est parvenu à son objectif qui était de réduire le montant des bonus, considère un banquier français.J’ai confiance en son appréciation de nos politiques de rémunération dans nos activités hors de France. Il est conscient que les banques françaises doivent s’adapter à l’environnement concurrentiel. Sans ce pragmatisme, on détruirait notre compétitivité.» Et de préciser : «Il est certain que nous ne serons jamais compétitifs par rapport aux banques américaines et asiatiques…». De l’art d’esquiver les limitationsSur la place parisienne, le sujet du plafonnement des bonus est dans tous les esprits. «Je ne fais pas partie des gens concernés par cette limite, dit un banquier en fusions-acquisitions au sein d’une banque de financement et d’investissement (BFI) française.Mais il est clair que si c’était le cas, et certains responsables de ma banque seront impactés l’an prochain, je me poserais la question de continuer à exercer dans une grande banque ou de rejoindre une boutique pour ne pas subir cette contrainte qui ne devrait, selon moi, pas s’appliquer en M&A. Notre métier, c’est le conseil, pas de prendre des risques sur les marchés.» Le contournement serait envisagé au sein de certaines BFI. «J’ai entendu parler de compléments de salaire sous forme de prime mensuelle qui étaient en discussion, confie un trader.Mais cela ne concernera qu’une partie des salariés, ceux qui touchent les plus gros salaires fixes et primes.» D’autres restent optimistes. «J’observe ce que font les banques à Londres pour contourner le 'cap' (plafonnement). Nous n’en sommes pas encore là, il faut que nous fassions un état des lieux des personnes concernées, explique un responsable rémunérations et avantages sociaux au sein d’une BFI.Mais je pense qu’il faut d’autres échanges entre le régulateur européen et les banques afin de trouver des règles intermédiaires.»Un trader expérimenté, anticipe, lui, que les banques déploieront des trésors d’imagination pour esquiver la limitation sur les bonus : «Une des conséquences pourrait être la tentation, pour les directions RH, sous la pression des lignes métier, de contourner ces directives par la mise en place de contrats de travail expatriés un peu trafiqués ou encore de verser des bonus complémentaires sur des comptes à l’étranger qui échapperaient à la réglementation et au fisc...»

Emolument.com

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