Des calendriers retardés

le 23/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Le G20 de Pittsburgh de septembre 2009 prévoyait la mise en place à fin 2012 de règles pour standardiser les dérivés OTC (de gré à gré), les négocier sur des plates-formes, les compenser et en tenir le registre dans des bases de données centralisées.

Les Etats-Unis ont posé les principes des réformes dans le Dodd-Frank Act de 2010

(photo) mais les règles d’application qui devaient être écrites d’ici au mois prochain ne seront disponibles au mieux que fin 2011. « Les nouvelles règles à écrire sur les infrastructures de marché suite à la loi Dodd Franck se comptent par centaines et l’exercice est d’autant plus lourd pour les régulateurs que les études tirant les conséquences de la crise n’ont pas encore toutes abouti », remarque Eric Litvack, chief operating officer des activités flux actions et dérivés chez Société Générale.

En Europe, le retard est encore plus grand. « La volonté de mieux intégrer les services financiers et de gommer les disparités issues des transpositions nationales hétérogènes des directives amène le législateur européen à privilégier l’adoption de règlements, d’application immédiate et identique dans tous les pays, note Frédérick Lacroix, avocat associé chez Clifford Chance, responsable de la pratique Financial Services & Asset Management.Cela rend toutefois l’adoption des textes plus laborieuse. » Le vote du Parlement sur le règlement Emir - compensation et registres - vient d’être décalé et n’interviendra qu’en fin d’année au mieux. Le texte MIF II sur les plates-formes accuse un retard de plus d’un an.

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