Cacophonie européenne

le 05/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Dans la démarche du G20 visant à assurer les conditions d’une meilleure stabilité financière mondiale, le manque de convergence entre les grandes régions associées, européenne, américaine et asiatique, est souvent et justement souligné. Curieusement, le défaut de coordination, voire de simple cohérence, entre les approches des membres de l’Union européenne sur le sujet est rarement relevé. Or sur des dossiers aussi importants que la fiscalité bancaire par exemple (lire L’Evénement pages 10 à 13), le brouhaha ambiant confine aujourd’hui à la cacophonie pure et simple.

Il est vrai que la règle de l’unanimité en matière fiscale dans l’Union ne facilite pas les choses, pas plus que les traditions nationales en la matière, parfois aux antipodes les unes des autres. Mais s’agissant notamment des taxes bancaires, dont les bases varient largement d’un pays à l’autre, la multitude des approches est loin de répondre au souci politique exprimé par l’Union « d’éviter les distorsions de concurrence », alors que les montants en jeu et les conséquences pour les acteurs concernés sont importants. La confusion est d’autant plus dommageable que de gros dossiers demeurent en discussion : on pense au renforcement de la garantie des dépôts et au financement du système de résolution des crises bancaires, mais aussi aux réflexions sur les taxes sur les activités ou transactions financières. Le fait que ces deux assiettes très différentes puissent encore être retenues pour fonder la taxe nouvelle en dit long, au passage, sur la confusion qui demeure dans l’esprit des décideurs européens sur la nature même de cette taxe et sur sa finalité. S’agit-il pour les pouvoirs publics de prélever leur dîme sur les activités financières au sens large pour les reverser au budget général ? Mais alors au nom de quoi justifier un tel système discriminatoire par rapport à d’autres types d’activités ? Ou s’agit-il de contraindre un secteur réputé particulièrement dangereux à la prudence, en pesant sur sa prise de risque ? Mais alors pourquoi retenir pour assiette le total de bilan et non les seuls actifs pondérés par les risques ?

Si les Etats de l’Union n’ont jusqu’ici pas répondu à ces questions, cela ne doit rien au hasard mais tout à leur état d’impécuniosité croissante qui les conduit à privilégier la situation de leurs comptes par rapport aux questions de principe. Pourtant, celles-ci sont essentielles, non seulement pour les acteurs qui aimeraient bien savoir, près de quatre ans après le déclenchement de la crise, de quoi leur avenir fiscal sera fait, mais aussi par l’opinion européenne au sens large. Car c’est des réponses qui leur seront apportées que les citoyens contribuables pourront juger si, oui ou non, ses responsables politiques ont tiré les bonnes conclusions d’un désastre dont ils ont souvent été les premiers à payer les pots cassés.

A lire aussi