BPCE revoit la contribution en fonds propres de ses caisses régionales

le 22/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Ce mécanisme de bonus-malus fait suite à un mécanisme de transfert de risques sur les certificats coopératifs détenus par Natixis dans le groupe.

Récompenser les bons élèves, faire payer les moins bons. BPCE étudie en effet la mise en place d'un mécanisme interne visant à rétribuer les banques régionales qui participent le plus à la solvabilité du groupe pris dans son ensemble. A fin 2011, les 17 Caisses d’Epargne et les 19 Banques Populaires actionnaires de BPCE SA affichaient en moyenne un ratio de solvabilité Core tier one de 16,7 %, tandis que celui du groupe BPCE était bien inférieur, à 9,1 %. Explication : l’organe central est peu capitalisé (7,1 %), tandis que les fonds propres des banques régionales intègrent les certificats coopératifs d'investissement (CCI,

voir le graphique) détenus par Natixis leur offrant un avantage de 5 points en termes de solvabilité, éliminé au niveau du groupe lors de la consolidation des comptes.

Marché virtuel

Selon le projet de réforme décrit par L’Agefi Quotidien du 7 novembre, le groupe estime possible de « mesurer pour chaque maison mère sa contribution à la solvabilité du groupe ». Il compte pour cela retraiter les différents éléments « par transparence » : c’est-à-dire recalculer le ratio pour chaque banque régionale en excluant, à la fois des fonds propres (au numérateur) et des actifs pondérés du risque (au dénominateur), les effets cumulés des CCI. En outre, la participation minoritaire de chaque caisse dans BPCE SA serait remplacée par sa quote-part dans une participation majoritaire de l’ensemble dans le groupe...

Les différentes maisons mères dont le « vrai » ratio ainsi calculé dépasse l'objectif cible du groupe seraient considérées comme contributrices nettes. Celles qui se situent sous le ratio réel (et non pas la cible) du groupe seraient non contributrices. Entre les deux, une zone grise neutre pour les établissements concernés. A partir de cette mesure, « il est proposé de valoriser la contribution de chacun en faisant comme si existait un marché interne des fonds propres », où le « club » des banques régionales les moins solvables procéderait à « des emprunts virtuels de fonds propres » auprès de celui des établissements contributeurs. Le coût de cet emprunt serait au maximum équivalent au taux de rémunération moyen des parts sociales (autour de 3 %).

BPCE veut mettre en place le système de bonifications dès 2013 et, un an plus tard, la compensation via un flux financier spécifique pour les moins bons élèves. « Avec le mécanisme de contribution envisagé, les fonds propres s’annulent au niveau du groupe que nous regardons systématiquement dans son ensemble désormais », note Dominique Daridan, responsable recherche crédit chez Aurel BGC. Un autre analyste évoque « un nivellement par le haut » pouvant induire des rapprochements à terme. L’exercice semble surtout pédagogique dans un premier temps, afin d’« objectiver » la contribution réelle de chaque établissement et de partager, sans transfert massif, l’effort collectif tendant à renforcer la solvabilité du groupe. Il fera d’ailleurs l’objet d’un consensus via une convention signée entre chaque entité et BPCE.

L’exercice s’inscrit dans un projet plus vaste de modification des mécanismes de solidarité et des règles d’équilibre intra-groupe. Il y a un an, Natixis avait déjà, dans une même logique prudentielle, présenté le montage P3CI qui permettait d’optimiser son ratio Core tier one, passé à 8,3 % à fin 2011 (10,2 % en intégrant cette opération intervenue le 6 janvier 2012). Elle remplaçait ainsi divers titres souscrits par BPCE SA, dont 2,3 milliards d'euros de titres super-subordonnés bientôt obsolètes sous Bâle III, par une obligation P3CI de 6,9 milliards, avec une valeur de remboursement variable en fonction de la « valeur prudentielle » des CCI précités. Une sorte de garantie contre l'évolution de ces encours pondérés du risque.

« Comme il s’agit d’un transfert de risque interne, l’impact de cette opération est neutre au niveau du groupe, confirme Andrea Usai, analyste senior chez Moody’s. En termes de notation, ce type de montage est pris en compte dans notre évaluation intrinsèque des différentes entités, puis à nouveau analysé afin de s’assurer qu’ils sont neutralisés au niveau des notations des différentes dettes long-terme, celles-ci prenant en compte les forces et faiblesses du groupe dans sa globalité. » Une cuisine interne, que l’on retrouvait aussi dans les garanties « miroirs » de BPCE SA sur certains actifs de la GAPC (Gestion Active des Portefeuilles Cantonnés) de Natixis, et qui permet à la banque cotée du groupe mutualiste de communiquer un an après sur un meilleur ratio Core tier one.

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