Dossier Réglementation bancaire

Les banques systémiques françaises s’adaptent à l’avalanche réglementaire

le 06/02/2014 L'AGEFI Hebdo

Au-delà des fonds propres, les établissements doivent faire évoluer significativement leurs outils informatiques, leurs équipes et leurs offres.

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Echéance 2019. C'est à cet horizon que les banques européennes doivent afficher un ratio core tier one minimal de 7 %, auquel s’ajoute pour les plus importantes d’entre elles un coussin de capital variant entre 1 % et 3,5 %. Les quatre acteurs systémiques français (BPCE, qui n’a pas souhaité communiquer, BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale) répondent, comme nombre de leurs concurrentes étrangères, d’ores et déjà au critère (voir le tableau). « La période de transition qui était supposée donner du temps aux établissements pour se mettre aux nouvelles normes n’a dans la pratique pas été considérée comme telle par le marché, celui-ci imposant aux banques de répondre aux standards cibles le plus tôt possible », explique Marc Van Caeneghem, associé responsable de l’industrie financière chez Deloitte.

Au-delà des fonds propres, la nouvelle donne réglementaire engendre des adaptations d’envergure pour les banques françaises, qui ont encore fort à faire. « Comparativement à leurs homologues étrangères, les banques françaises ne sont pas en avance sur les projets réglementaires. Au Royaume-Uni, par exemple, les projets de transformation poussés par les attentes des régulateurs en matière d’agrégation sur les risques ont été pris beaucoup plus en amont et de manière plus ambitieuse », estime Marc Van Caeneghem.

Dans un contexte général de maîtrise des coûts et de réduction des effectifs au sein du secteur bancaire, certaines activités font exception à la règle. « Le renforcement de la régulation a pu conduire à une augmentation des équipes en charge de la gestion des risques, mais aussi à celle des formations en interne, afin que les collaborateurs concernés puissent désormais intégrer les notions de risque et de liquidité dans leur activité quotidienne », déclare Lars Machenil, directeur financier de BNP Paribas. Depuis 2009, « nous avons renforcé nos équipes dédiées à la conformité et poursuivons dans cette voie. Une adaptation continue des outils informatiques est également nécessaire face à l’augmentation des règles qui encadrent les métiers », ajoute Gilles Briatta, secrétaire général adjoint de Société Générale.

« Plusieurs dizaines de millions d’euros par an »

Outre une demande de capitaux renforcée comparativement aux autres acteurs du secteur, les banques systémiques doivent, à horizon 2016, disposer dans le cadre de Bâle III d’un système informatique permettant de répondre à des exigences de reporting accrues, explique Lars Machenil. « Ces exigences, si elles sont lourdes à mettre en place, donneront toutefois à ces banques une longueur d’avance dans le futur », prédit le directeur financier de BNP Paribas. Au sein du groupe Crédit Agricole, un programme baptisé « Nice », visant à harmoniser le système informatique de l’ensemble des caisses régionales, a ainsi été finalisé l’an passé. « Des chantiers importants ont été lancés afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires. Une part importante des projets liés aux systèmes d'information concerne aujourd'hui des projets réglementaires », explique Laurent Le Mouël, responsable de la veille prudentielle chez Crédit Agricole SA. Cet ensemble d’évolutions n’est pas neutre dans les comptes : « Le coût de la réglementation, en termes de formation, de ‘reporting’ et de développement du système informatique peut atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros par an pour les banques systémiques », chiffre Lars Machenil.

Des répercussions sont également visibles sur le panel d’activités proposées par les banques. Selon une étude Deloitte évaluant les dispositifs de gestion de risque de près de 86 institutions financières à travers le monde, 48 % d’entre elles affirment avoir dû réadapter leur offre en lien avec les exigences réglementaires, contre un pourcentage de 24 % en 2010. « La réglementation conduit les banques à s’adapter. BNP Paribas a fait le choix de le faire tôt, dès l’automne 2011, et rapidement, en réduisant temporairement la voilure sur certaines activités. Nous avons achevé ce plan d’adaptation en octobre 2012. Ce travail est donc derrière nous », se félicite Lars Machenil. Chez Crédit Agricole SA, cela s’est traduit par un plan lancé en 2011, ayant engendré une profonde restructuration des activités de banque de financement et d’investissement et une réduction des activités consommatrices de liquidités comme les services financiers spécialisés (crédit à la consommation, crédit-bail, affacturage).

Les efforts sont appelés à se poursuivre au sein du secteur. « Les banques se sont déjà fortement adaptées dans la perspective de Bâle III. La transition vers le mécanisme de supervision unique, qui rentre en application en novembre 2014, constitue encore un grand chantier », souligne Laurent Le Mouël.

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