L’avis de... Frédérick Lacroix, associé chez Clifford Chance

« Les assureurs sont les principaux investisseurs ciblés par les fonds »

le 01/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Par Frédérique Garrouste

A quels besoins peuvent répondre les fonds de dette ?

Avec les nouvelles contraintes prudentielles (notamment Bâle III / CRD IV), on assiste à un retrait généralisé des banques dans les financements à long terme et, parallèlement, à un nombre croissant d'initiatives privées des assureurs et asset managers. Ce phénomène est nouveau. Le mouvement a été initié dans l’immobilier, déjà connu des assureurs. Nous voyons également des projets dans la dette d’infrastructures sous forme de fonds ou en direct (Ageas-Natixis). A cet égard, l’initiative européenne « Project Bond » va certainement dans le bon sens. La dette PME/ETI constitue indubitablement le prochain gisement d’actifs pour les fonds de dette. De même que le financement des collectivités locales.

Quelles sont les contraintes à prendre en compte ?

Intéressés par des placements de long terme, les assureurs sont les principaux investisseurs ciblés par les fonds. Ces derniers doivent donc être structurés pour répondre à leurs contraintes prudentielles, non seulement au regard de la directive Solvabilité II dont l’entrée en vigueur est sans cesse reportée, mais aussi de la directive Solvabilité I, dont la philosophie est radicalement différente, ce qui ne facilite pas les choses. Par ailleurs, les contraintes réglementaires liées à l’activité de crédit (monopole bancaire) limitent, en France ainsi que dans certains autres pays, le choix quant aux véhicules, de même que la philosophie d’investissement (primaire / secondaire). Enfin, la minimisation des frottements fiscaux (retenues à la source, TVA), singulièrement dans le cadre d'une approche multijuridictionnelle, constitue un élément structurant, notamment pour la localisation géographique. Les fonds pour lesquels nous avons conseillé Axa, et plus récemment Natixis AM et AEW Europe, en sont une excellente illustration. D’autres approches également adaptées à la clientèle des assureurs, fondées sur l’émission de titres fixed income (obligataire coté), sont à l’étude. Mais elles doivent respecter la contrainte de liquidité « effective » (par opposition à une simple cotation technique) imposée par le régulateur. Il convient également de tenir compte de l'application prochaine de la directive sur les fonds alternatifs (AIFM).

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