Entretien avec... Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

« A 90 %, l’Europe et les Etats-Unis sont d’accord sur la réforme »

le 23/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Les désaccords transatlantiques sur la réforme des dérivés OTC (de gré à gré) sont-ils importants ?

A 90 %, l’Europe et les Etats-Unis sont d’accord sur le contenu de la réforme, et la convergence va bien au-delà des principes. Toutefois, on ne peut ignorer le poids des considérations politiques qui peuvent faire évoluer les positions, notamment depuis l’arrivée d’une majorité de républicains au Congrès américain, mais les négociations devraient permettre des progrès supplémentaires. Concernant la compensation, un équilibre doit être trouvé entre les Etats-Unis qui sont favorables à une ouverture large des chambres à des membres par exemple de type buy-side, ce qui présente l’avantage de nourrir l’activité, et l’Europe qui insiste davantage sur la robustesse des chambres et donc de leurs membres pour des raisons de stabilité. De façon générale, il existe une crainte américaine de voir l’Europe ou l’Asie attirer à leurs dépens l’activité avec des réglementations plus souples. Ce n’est évidemment pas le cas en Europe et, pour ce qui concerne la négociation des dérivés nous militons à l’AMF pour que la position européenne consiste à privilégier la négociation des contrats sur des plates-formes véritablement multilatérales et transparentes.

Quels sont les points principaux à régler ?

Il faut absolument qu’on se mette d’accord des deux côtés de l’Atlantique sur la liste de dérivés à compenser. Nous devons progresser également avec les Etats-Unis sur le sujet des trade repositories ou registres de données qui sont des outils de centralisation de l’information et de surveillance des dérivés indispensables pour les régulateurs. Actuellement les Etats-Unis ont arrêté des règles extraterritoriales qui empêchent la reconnaissance de trade repositories localisées en dehors de leur territoire. Ces mesures prévoient même de nous imposer des pénalités en cas de problème, ce qui est inacceptable. Or si l’Europe ne peut avoir l’assurance de l’accès inconditionnel à une information complète sur les dérivés OTC, nous pensons qu’elle devra alors créer et réguler ses propres registres. D’une manière générale sur ce sujet, l’AMF plaide pour une équivalence et une reconnaissance mutuelle par l’Europe et les Etats-Unis de leurs régulations.

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