Rencontre avec Carole Uzan, directrice adjointe de la division Régulation des marchés, direction de la Régulation et des Affaires internationales, Autorité des marchés financiers (AMF)

« S’assurer de la fiabilité des données déclarées »

le 03/04/2014 L'AGEFI Hebdo

Le « reporting » aux référentiels centraux a commencé le 12 février. Certains acteurs craignent les sanctions du régulateur. Quelle est la position de l’AMF ? Nous avons conscience que le reporting aux référentiels centraux de données a été complexe à mettre en place : toutes les classes d’actifs ont finalement dû être déclarées en même temps et par l’ensemble des acteurs peu après l’enregistrement des référentiels centraux, alors qu’un processus graduel aurait été préférable. Par ailleurs, Emir, contrairement au Dodd-Franck Act aux Etats-Unis, contraint les deux contreparties à une opération à procéder à une déclaration, ce qui peut être plus lourd pour les petits acteurs. Cette obligation s’applique aussi aux dérivés listés, la Commission n’ayant pas accordé de report pour ces instruments. Cela étant, la mise en œuvre de toute nouvelle réglementation, à l’image de la mise en place du reporting Mif (Marchés d'instruments financiers), comporte sa part de difficulté. Notre priorité aujourd’hui est de nous assurer de la fiabilité des données déclarées en réglant, le cas échéant au sein de l’Esma, les difficultés et/ou interrogations résiduelles. Comment se déroule le processus d’enregistrement des chambres de compensation ? Les chambres de compensation (CCP) doivent tout d’abord soumettre leur dossier à leur régulateur national. Dans le cas de la France, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) prendra sa décision, après avis de l’AMF et la Banque de France. Emir met également en place des collèges de régulateurs qui doivent donner leur avis sur l’agrément de la CCP. L’Esma est présente dans tous les collèges mais ne vote pas. Elle joue un rôle de coordination et s’assure de l’application homogène des règles. Ces collèges, ainsi que la présence de l’Esma, sont fondamentaux pour l’émergence d’une véritable culture européenne de la supervision des CCP, dont la robustesse est un préalable indispensable à la mise en œuvre de la compensation centrale. Les dossiers d’autorisation sont actuellement en cours.

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