L'avis de... Guy Geldhof, secrétaire général de la Belgina Venture Capital and Private Equity Association

« La directive impactera surtout les petits et moyens acteurs »

le 25/11/2010 L'AGEFI Hebdo

Quel sera l’impact de la réglementation post-crise sur le capital-investissement ?

Actuellement en Belgique, le private equity n’est pas en soi réglementé. La directive sur les gérants de fonds alternatifs (AIFM) sera donc une source de contraintes, mais il faut nuancer. Nombre de grands acteurs sont des sociétés cotées ou des banques qui évoluent déjà dans un environnement très réglementé. Bâle III et Solvabilité II vont amener banques et assureurs à relever leurs seuils de rentabilité. Il y aura moins de capitaux disponibles même si ce n’est pas quantifiable. La directive AIFM elle-même impactera surtout les petits et moyens acteurs : séparer l’évaluation de la gestion, par exemple, dans un fonds où il y a trois ou quatre associés n’est pas facile.

La directive exempte tout de même de l’essentiel des contraintes les fonds non « leveragés » de moins de 500 millions…

Pour des raisons d’image, de qualité et de marketing, les petits fonds vont chercher la possibilité d’avoir le label de la directive.

Pourquoi la Belgique apparaît-elle comme un pays dont l’environnement fiscal est très favorable au « private equity » ?

De nombreux fonds sont créés sous la forme de fonds autogérés qui prennent des participations. Or, en Belgique, les plus-values ne sont pas taxées. Du reste, les moins-values ne sont pas déductibles non plus. Les plus-values dans les entreprises cibles sont capitalisées dans le fonds et non retournées aux investisseurs finaux. Ces derniers réalisent les bénéfices en vendant leurs titres, en Bourse si le fonds est coté, là encore sans imposition des plus-values. Cela dit, les entreprises belges en portefeuille souffrent, elles, d’une fiscalité sociale et sur les résultats très lourde.

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