L’OCDE se prononce pour une fiscalité de l’épargne plus équitable

le 17/04/2018

L’organisation internationale se prononce pour une imposition accrue des ménages les plus aisés. Mais elle ne voit pas dans l’impôt sur la fortune une solution.

Taxation of Household Savings
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Mieux taxer l’épargne et ses revenus est un enjeu d’équité. C’est ce que souligne l’OCDE dans une étude récente consacrée au sujet. «Les pays n’ont pas nécessairement besoin d’alourdir les prélèvements sur l’épargne, mais il y a matière à améliorer sensiblement les modalités de ces prélèvements», souligne Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Les experts relèvent que l’épargne des plus riches se trouve souvent moins taxée sur celle des ménages modestes, à travers les pays de l’OCDE. «Les systèmes fiscaux actuels privilégient souvent l’épargne des ménages les plus aisés», souligne le rapport. «Les ménages plus modestes conservent généralement une fraction plus importante de leurs avoirs sur des comptes courants assez fortement taxés que les contribuables plus aisés, qui placent davantage leur épargne dans des fonds d’investissement, des fonds de pension et des actions, souvent soumis à une fiscalité plus faible.»

Satisfecit indirect à Emmanuel Macron

Il serait possible d’inverser cette tendance, en augmentant la progressivité de l’impôt. C’est d’autant plus envisageable aujourd’hui que la coopération fiscale internationale a beaucoup progressé. «Le passage récent à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers entre administrations fiscales peut donner à certains pays la possibilité d’accroître la progressivité de leurs prélèvements sur l’épargne. Cette évolution inédite de l’environnement fiscal devrait compliquer la donne pour les contribuables qui cherchent à se soustraire à l’impôt en dissimulant des revenus ou des avoirs à l’étranger». Mais compte tenu des distorsions qu'il provoque, l'OCDE ne se prononce pas pour un impôt sur la fortune, existant encore dans quatre pays en 2016, année de référence du rapport.

Indirectement, en défendant la neutralité fiscale, l’OCDE donne un satisfecit à Emmanuel Macron s’agissant de l’imposition des revenus de l’épargne et de la flat tax. En revanche, les experts se montrent dubitatifs sur le principe des réformes envisagées concernant la fiscalité de l’épargne retraite. Le fait d’accorder plus généralement une déduction à l’entrée, qui, mécaniquement, avantagera les contribuables aux forts taux d’imposition, est critiqué. «Les déductions fiscales au titre des cotisations à des régimes de retraite privés (…) pourraient être remplacées par des crédits d’impôts pour éviter que ces avantages profitent davantage aux contribuables aisés qu’aux contribuables plus modestes». 

Taxation of Household Savings
Source :
OCDE
Date :
12 avril 2018
Langue :
Anglais
Pages :
242

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