Ce que prévoit le projet de loi de finances 2016

le 02/10/2015

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Les principales mesures annoncées le 30 septembre lors de la présentation du projet de loi de finances 2016 concernent l’engagement du chantier du prélèvement à la source pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018 et la généralisation de la déclaration par internet.

Le nouvel effort destiné à la lutte contre la fraude fiscale ne concerne pour l’instant que les entreprises utilisant un logiciel de caisse et devant obligatoirement s’équiper d’un logiciel sécurisé d’ici 2 ans. S’agissant des ventes à distance vers la France, le seuil au-delà duquel la TVA est due par les vendeurs intracommunautaires à la France sera abaissé de 100.000 à 35.000 euros.

Il est aussi question de l’aménagement des aides fiscales en faveur des investissements en Outre-mer et du renforcement du crédit d'impôt cinéma.

Source :
Ministère de l'Economie (Bercy)
Langue :
France
Pages :
61

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