Bank of Africa France sanctionnée par l'ACPR

le 03/02/2015

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 La Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l'encontre de Bank of Africa France. Le régulateur a souligné le non-respect à certaines échéances d'une injonction relative aux fonds propres, ainsi que des défaillances dans le système de contrôle des opérations et des défauts de déclaration de soupçons auprès de Tracfin.

Le détail de la sanction est accessible en fichier joint.

Source :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Langue :
France
Pages :
15

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