Entretien avec... Christian Pierret, associé du cabinet August & Debouzy, ancien ministre délégué à l’Industrie et ancien président de l’Association des villes moyennes

« La solution pour maintenir l’investissement public »

le 08/01/2015 L'AGEFI Hebdo

« La solution pour maintenir l’investissement public »
Christian Pierret, associé du cabinet August & Debouzy, ancien ministre délégué à l’Industrie et ancien président de l’Association des villes moyennes
(DR)

Comment relancer l’investissement public en France ?

Il y a urgence à trouver un autre moyen, « non budgétaire », de le restaurer pour relancer la croissance. Aujourd’hui, les infrastructures publiques sont autant des réalisations physiques qu’un ensemble de services liés à celles-ci. C’est donc un moyen global, de type PPP (partenariats public-privé), qui prend en compte la conception, le financement, la réalisation, la maintenance, l’entretien, ainsi que la recherche d’innovations technologiques, qui permettra d’assurer la modernité de l’équipement dans le temps. Tout cela ne participe pas des préoccupations du processus classique de maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Le financement n’est pas non plus inclus dans les processus CREM (conception, réalisation, exploitation/réalisation), qui se sont bien développés, par exemple sur des projets d’éclairage public.

Les PPP font aussi l’objet de critiques…

Pour engager un PPP, il est essentiel de consacrer beaucoup de temps à une évaluation préalable complète du projet – en réalité, les PPP connaissent beaucoup moins d’échecs que les MOP. Deuxièmement, pour éviter les écueils de ce processus qui transfère une grande partie des responsabilités à l’opérateur privé pour des durées de vingt ans ou plus, il faut que la personne publique soit bien dotée en compétences internes, ou bien accompagnée par des expertises externes. Les petites collectivités ont souvent besoin d’assistance. En conséquence, un PPP peut être 5 % à 10 % plus coûteux qu’une commande publique classique, mais la comparaison a souvent peu de sens, car il faut y ajouter les coûts de maintenance. Le bon partenariat doit s’assurer dès le début d’une bonne évaluation de la partie GER (gestion, entretien, réparation), qui accompagnera l’équipement pendant toute sa vie privée, et qui constitue un nouveau mode de gestion de l’équipement et un nouveau rapport au « client public ». Cela est essentiel ! Et ces trois volets nécessitent des garanties juridiques solides.

Si c’est plus coûteux, quel intérêt pour la collectivité ?

Le premier intérêt est de faire face aux impératifs d’un investissement innovant et complexe, et ce avec une analyse en « coût complet ». Le deuxième est la certitude de tenir les délais de réalisation, sous peine de sanctions financières. Le troisième, et non des moindres, est de lier la gestion privée à l’obtention de performances préalablement négociées et définies. Enfin, le PPP est le seul processus qui inclut le financement dans le marché public. La personne publique est aussi impliquée dans le partenariat tout au long du contrat, pas uniquement lors de la réception de l’équipement comme en MOP. C’est un avantage qualité décisif.

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