La Parole à... Michael Lever, directeur de la réglementation prudentielle de l’Association for Financial Markets in Europe (AFME)]

Pour une réglementation plus audacieuse des marchés financiers européens

le 03/09/2015 L'AGEFI Hebdo

Pour une réglementation plus audacieuse des marchés financiers européens
Michael Lever, directeur de la réglementation prudentielle de l’Association for Financial Markets in Europe (AFME)]

L’importance de la refonte des réglementations bancaires suite à la crise financière est indiscutable. Le programme de réformes réglementaires est constitué de plus de 40 textes législatifs majeurs et a radicalement transformé le fonctionnement des marchés financiers et accru la résistance du secteur bancaire. Par exemple, de nouvelles lois ont été introduites pour renforcer les infrastructures et la transparence des marchés financiers et améliorer la liquidité des banques et leurs fonds propres. Les banques sont désormais beaucoup moins susceptibles de faire faillite et, si cela devait arriver, les pertes n’incomberaient plus aux contribuables mais aux investisseurs du secteur bancaire.

Examinées séparément, la plupart de ces mesures étaient nécessaires et ont eu l’effet escompté. Néanmoins, les impacts cumulés de ces réglementations postérieures à la crise commencent à avoir des conséquences imprévues. Le lancement récent d’une étude sur l’impact de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) sur le financement bancaire de l’économie arrive donc à point nommé.

L’analyse de la Commission européenne cible essentiellement l’impact des réglementations relatives aux fonds propres sur la disponibilité et le prix du financement pour l’utilisateur final. Il est encourageant de constater qu’une importance particulière est accordée au financement des petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux prêts aux entreprises et aux projets d’infrastructure. D’un autre côté, la consultation ignore des éléments clés de la CRD, à savoir les exigences relatives au levier d’endettement et aux besoins en liquidités pour les banques.

Leur impact se fait d’ores et déjà sentir auprès des banques et de leurs clients via la pression du marché qui n’attend pas l’arrivée de textes réglementaires finaux. En réponse à ces réglementations, les banques ont cherché à réorienter leurs activités vers des offres de service et de produits clés, axées sur leurs principaux clients. Il s’en est suivi une réduction des choix et options de financement, en particulier pour les clients qui n’ont pas directement accès au marché. Toutefois, l’impact sur l’accès au financement global, mesuré en termes de volume et de prix, est pour l’instant relativement limité, les banques cherchant encore à absorber la majeure partie des coûts engendrés par les nouvelles réglementations plutôt que de les transmettre à leurs clients. Nous sommes aussi dans un environnement de conditions monétaires très souples mais qui se normaliseront tandis que les actionnaires des banques feront de plus en plus pression sur les directions bancaires pour obtenir de meilleurs résultats.

En nous concentrant sur une seule partie de la réforme, nous risquons aussi de passer à côté de futurs changements encore plus profonds, à savoir la refonte programmée par le Comité de Bâle du régime en matière de capital ou l’évolution des exigences en matière de fonds propres pour les portefeuilles de négociation des banques. Les exigences en fonds propres seront bien moins sensibles aux niveaux de risques encourus par les banques, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur l’allocation des fonds propres vers le financement des entreprises et des investissements productifs. Bien que nous ayons récemment vu des réformes contribuant solidement à la stabilité financière, ces futures mesures sont susceptibles d’y être moins favorables et d’avoir des impacts bien plus néfastes sur la liquidité des marchés financiers. Les propositions européennes pour la séparation structurelle des activités de négociation risquent également d’aggraver la situation.

Il est donc nécessaire de prendre des mesures plus ambitieuses afin de capturer l’impact cumulé des réglementations proposées et la façon dont elles interagissent entre elles et affectent les marchés. Les initiatives du Comité de Bâle visant à prendre en compte la cohérence de son paquet réglementaire intégral vont dans ce sens. Ce qui est concevable au niveau mondial doit également l’être au niveau européen.

Nous estimons par conséquent que la Commission européenne devrait passer d’une consultation partielle de la CRD IV à une évaluation et un examen systématiques de l’intégralité de son calendrier réglementaire financier, présent et futur. Une telle approche améliorerait la cohérence et l’uniformité réglementaire et permettrait de trouver le bon équilibre entre l’amélioration de la stabilité bancaire et le maintien du fonctionnement efficace des marchés financiers. Il s’agit là d’un projet audacieux, mais que la Commission européenne devrait entreprendre non seulement au profit des marchés financiers et bancaires européens, mais également au profit de la croissance économique européenne. 

Trouver le bon équilibre entre l’amélioration de la stabilité bancaire et le maintien du fonctionnement efficace des marchés

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