Rencontre avec… Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers

« Club Med : un cas inédit en termes de compétition boursière et de durée »

le 08/01/2015 L'AGEFI Hebdo

« Club Med : un cas inédit en termes de compétition boursière et de durée »
Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers
(DR)

L’OPA sur Club Med aura duré près de 20 mois. A-t-on les moyens de limiter la durée de ce type d’offres ?

Le cas « Club Med » est totalement inédit en termes de compétition boursière et de durée. Néanmoins, il faut bien distinguer les deux phases de l’offre. La première correspond au traitement du recours déposé en juillet 2013 contre la décision de conformité de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce dossier a mis en lumière les difficultés rencontrées par la Cour d’appel pour rendre des décisions dans des délais compatibles avec la vie des marchés, en raison du manque de moyens humains notamment. Elle a eu besoin de neuf mois pour rendre son verdict. Ce n’était pas la première fois que cela arrivait. Lors de l’OPA d’Icade sur Silic, cela avait pris 14 mois. Mais la situation va évoluer. Les parlementaires ont adopté une disposition limitant à cinq mois le délai de traitement d’un recours déposé sur une décision de l’AMF relative à une offre publique.

La deuxième phase correspond aux offres et contre-offres des consortiums menés par Bonomi et par Fosun. Comment encadrer dans le temps de telles batailles boursières ?

Lorsque la situation le justifie, le règlement général de l’AMF permet à son collège de prendre des mesures exceptionnelles. Club Med ayant fait l’objet d’une offre en 2013, puis, entre août et novembre 2014, d’une offre concurrente, d’une nouvelle offre puis d’une surenchère, nous avons appliqué pour la première fois l’article 232-12 du Règlement général. Cet article permet de mettre en œuvre un dispositif dit « d’accélération de la confrontation des offres publiques en présence » en limitant le délai entre chaque surenchère et de raccourcir ainsi le calendrier. Si elle l'avait jugé pertinent, l’AMF aurait aussi pu décider de recourir à une procédure dite de « dernière enchère », prévue par l’article 232-13 de son Règlement général. Destinée à mettre fin à une bataille boursière interminable, celle-ci n’est pas simple à utiliser et ne l’a jamais été à ce jour.

Ne craindriez-vous pas une réaction des actionnaires minoritaires si vous décidiez d’employer cette arme ultime ?

Cette option a ses avantages et ses inconvénients. Mais lorsque les procédures durent trop longtemps, il peut être tout à fait légitime d’accélérer l’issue d’offres en présence. Nous nous attachons à prendre en considération les intérêts des actionnaires et ceux de la société. L’extension excessive des délais est forcément préjudiciable pour cette dernière. Quant aux actionnaires, dans le cas Club Med par exemple, on constate qu'ils peuvent bénéficier d'appréciations significatives des cours puisque, entre juillet 2013 et ce début d'année, l'action a progressé de plus de 40 %.

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