Solvabilité II : les assureurs dans une nouvelle ère

Solvabilité II : les assureurs dans une nouvelle ère
 

Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2013, le Parlement européen, les Etats membres et la Commission européenne ont bouclé quatre ans de négociations sur les nouvelles régles du jeu en matière de fonds propres des assureurs. Cet accord ouvre la voie à une mise en œuvre de la directive européenne connue sous le nom de Solvabilité II.

Le secteur de l'assurance a obtenu une réduction significative de la volatilité du taux d'actualisation des passifs, à concurrence de 65%. C'est plus du triple de ce qu'avait proposé l'Autorité européenne des régulateurs de l'assurance (EIOPA) qui est toutefois doté de la possibilité de suspendre cet ajustement si les conditions de marché l'exigent.

Au printemps 2009, une directive-cadre concernant le secteur de l'assurance baptisée Solvabilité II avait déjà été adoptée. Mais la crise des dettes publiques et des marchés financiers avait révélé les limites du texte qui risquait d’exposer les fonds propres des assureurs à une grande volatilité.

Les négociations ont pris un tour décisif  le 21 mars 2012 lorsque les eurodéputés ont voté la directive Omnibus 2 qui amende Solvabilité II. Un préalable aux discussions avec le Conseil des ministres et la Commission. 

La transposition effective de la directive a été officiellement repoussée pour être mise en oeuvre progressivement entre 2014 et 2016. Les professionnels doivent  ajuster leurs organisations pour répondre complètement à ces nouvelles contraintes, en termes de reporting et d'allocation d'actifs notamment.

Au delà, certains assureurs comme Denis Kessler songent déjà à l'avenir et envisagent la création d'une future union de l'assurance au niveau européen, sur le modèle du projet d'union bancaire.


L'Agefi réalise régulièrement une enquête auprès des acteurs soumis à la directive, afin d'évaluer leur état de préparation. 

 
 

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Un impact difficile à apprécier

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Les mutuelles en quête de statut au niveau européen

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La directive sur les fonds de pension n'emprunte pas le même chemin

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    24/05/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

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Des enjeux d'organisation, de positionnement et de risque pour les compagnies

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  • Un quart des assureurs français reportent certains chantiers Solvabilité II

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  • ACMN Vie gère ses risques opérationnels avec le progiciel Oxial

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    Nous sommes en phase de déploiement opérationnel pour les processus prioritaires, une cinquantaine environ », indique Christian Roze, directeur des risques et de la solvabilité chez ACMN Vie. La ...

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    26/10/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    L'Orsa (Own risk and solvency assessment) devient un enjeu de premier plan pour les assureurs français. Le modèle de gestion des risques que devra développer chaque société en interne, est «la clé de ...

  • Les assureurs réfléchissent à l’évolution de leurs produits d’assurance vie

    19/09/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    La crise financière continue d’occuper l’esprit des assureurs. Si les récentes mesures prises par la BCE ont été saluées, plusieurs dirigeants du secteur n’ont pas manqué de souligner, hier, lors des ...

  • Scor Global Investments investit dans la gestion de ses données

    19/07/2012 dans L'AGEFI Hebdo

    Jusqu’à présent, les clients qui adoptaient notre plate-forme de 'data management' Markit EDM étaient plutôt des acteurs Tier one comme UBS, HSBC ou la Banque Postale Asset Management. Je trouve ...

  • Les normes brouillent la lecture des comptes des assureurs

    13/06/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Depuis quatre ans, Mazars se penche sur la communication financière d’un panel de 13 compagnies d’assurance européennes face à l'homogénéisation voulue par les normes comptables IFRS et les futures rè...

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  • Aviva se fixe de nouvelles orientations

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    08/03/2012 dans L'AGEFI Hebdo

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    01/03/2012 dans L'AGEFI Hebdo

    Le calendrier du projet peut être amené à évoluer mais nous comptons ouvrir un site de test externe, mis à la disposition des déclarants assureurs et de leurs prestataires informatiques, en septembre ...

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  • Fitch dresse un bilan en demi-teinte du marché français de l’assurance

    04/10/2011 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

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  • Les gérants d’actifs adaptent leurs outils en vue de Solvabilité II

    22/09/2011 dans L'AGEFI Hebdo

    Le 1 erjanvier 2013 entrera en vigueur la directive européenne Solvabilité II. S’inspirant de Bâle II, cette nouvelle règle prudentielle se décline en trois piliers, sous forme d’objectifs quant...

  • « Certaines sociétés de gestion calculent déjà des SCR pour leurs clients »

    22/09/2011 dans L'AGEFI Hebdo

    Quel est l’impact notable de Solvabilité II sur le système d’information des gérants ? La principale évolution pour les sociétés de gestion réside dans la nature du reporting à fournir à leurs invest...

  • La perspective de Solvabilité II laisse beaucoup d’assureurs de marbre

    07/07/2011 dans L'AGEFI Hebdo

    Tous les acteurs du monde de l’assurance n’attendent pas avec le même degré d’anxiété la mise en œuvre début 2012 de la directive Solvabilité II, qui imposera de nouveaux modes de calcul des exigences...

  • Aviva émet 450 millions de livres en obligations conformes à Solvabilité II

    02/06/2011 dans L'AGEFI Hebdo

    Applicable à partir du 1 er janvier 2013, Solvabilité II impose aux assureurs du Vieux Continent, dans une logique de contraintes prudentielles renforcées, de revoir leurs niveaux de fonds propr...

  • Solvabilité II, des résultats satisfaisants

    03/03/2011 dans L'AGEFI Hebdo

    Les groupes de protection sociale ne sont pas inquiets. La plupart ont passé avec succès la cinquième et dernière étude quantitative d’impact (QIS 5) de Solvabilité II (réalisée à partir des comptes d...

  • « Ces groupes ne sont pas les mieux préparés au pilier 2 »

    03/03/2011 dans L'AGEFI Hebdo

    Les groupes de protection sociale sont-ils prêts à passer à Solvabilité II ?Si la grande majorité des groupes affiche une certaine sérénité quant au passage à Solvabilité II, notamment grâce à le...

  • Calcul des fonds propres, à chacun sa formule et son budget

    02/12/2010 dans L'AGEFI Hebdo

    Grands comme petits acteurs devront s’adapter. Assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, réassureurs… ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour se mettre en ordre de marche et s’assurer qu’ils ont su...

  • « Tous les acteurs devront passer par la formule standard »

    02/12/2010 dans L'AGEFI Hebdo

    Comment fonctionne votre formule standard ?Notre solution est une déclinaison du modèle développé à l’attention des banques pour satisfaire aux critères Bâle II. Il s’agit donc de la même architecture...

  • Solvabilité 2 : des mesures transitoires nécessaires

    04/11/2010 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Une étude réalisée par le cabinet Aedian auprès de plus de 166 intervenants du secteur de l’assurance et de la protection sociale montre qu’à l’échéance de début 2013, date d’entrée en vigueur de la d...

  • La régulation accompagne le changement

    09/09/2010 dans L'AGEFI Hebdo

    La publication de nouvelles dispositions réglementaires a dans mon esprit un avantage très important : c’est un argument fort à faire valoir vis-à-vis de l’organisation pour décider les nécessair...

  • Les captives d’assurance jouent leur avenir avec Solvabilité II

    09/09/2010 dans L'AGEFI Hebdo

    Mobilisation générale des captives d’assurance dans le cadre de l’élaboration de la directive Solvabilité II. Engagées depuis fin août, comme tous les assureurs européens, dans la cinquième étude quan...

  • La pression se fait sentir sur les assureurs pour préparer Solvabilité II

    24/08/2010 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Les formulaires du test d’impact QIS5 (Quantitative Impact Study) à peine envoyés, le 16 août dernier, la pression se fait sentir sur les compagnies d’assurances. QIS5 est la dernière en date d'une sé...

  • Les assureurs finalisent de lourds chantiers pour Solvabilité II

    22/07/2010 dans L'AGEFI Hebdo

    Pour mettre en place notre projet de contrôle interne étendu à l’ensemble des structures de la MGEN* et nous conformer aux exigences de Solvabilité II, le budget se compte en millions d’euros sur quat...

  • Les années à venir s’annoncent difficiles pour les assureurs mutualistes français

    13/07/2010 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Les mutualistes de l’assurance ont du souci à se faire. Selon la dernière étude de Facts & Figures, beaucoup d’entre eux sont confrontés à une dégradation de leur rentabilité et pourraient manquer...

  • Les assureurs français veulent créer un fonds d'investissement spécialisé

    07/07/2010 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Assurance et innovation sont des notions rarement associées. Le groupe technique sur l’assurance du pôle de compétitivité Finance Innovation vient pourtant de publier un premier Livre blanc sur ce thè...

  • Les réassureurs entendent bien tirer profit de Solvabilité II

    17/06/2010 dans L'AGEFI Hebdo

    Aujourd’hui, lorsque nous proposons un produit à un assureur, nous intégrons à notre discours l’impact qu’aura ce contrat dans un environnement Solvabilité II », explique Ivo Hux, délégué po...

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Changement de donne réglementaire

  • Solvabilité 2 franchit une étape décisive au Parlement européen

    12/03/2014 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Une étape importante vers la mise en œuvre de Solvabilité 2. C'est dans ces termes que Fitch a salué le vote par le Parlement européen de la directive Omnibus 2, au centre d'un compromi...

  • Le régulateur européen des assurances veut moins pénaliser la titrisation

    08/01/2014 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Les régulateurs européens ont fait un nouveau pas en avant pour soutenir le marché européen de la titrisation qui peine à se remettre de la crise. L’autorité des assurances, Eiopa, a proposé d'assoupl...

  • Paris boucle la réforme des prêts des assureurs

    26/12/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    La dernière brique de la réforme initiée cet été pour permettre aux assureurs de financer les entreprises est en passe d’être scellée. Un règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) garantit q...

  • Des débats animés s'annoncent sur le deuxième pilier de Solvabilité 2

    18/11/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Moins de 48 heures après l’adoption par le «trilogue» européen d’un compromis sur les règles de solvabilité des assureurs, la 5e édition de la conférence annuelle sur Solvabilité 2, organisée par la F...

  • Les assureurs européens soufflent après l'accord sur Solvabilité 2

    15/11/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Les assureurs européens éprouvent un certain soulagement après l’accord intervenu dans la nuit de mercredi à jeudi entre législateurs européens au sujet des règles de capitalisation dans l’assura...

  • «La prochaine étape logique de la réglementation européenne serait une union d'assurance»

    15/11/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    - L'Agefi : Quelle est votre réaction à l’accord sur Solvabilité 2 ? - Denis Kessler : Nous avons enfin un calendrier mais il faut encore que le texte soit voté par le Parlement européen et approuvé p...

  • Solvabilité II, les fonds se mettent à nu

    03/10/2013 dans L'AGEFI Hebdo

    Le report de l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité II ne leur facilite pas la tâche, mais les investisseurs institutionnels concernés restent mobilisés. Ainsi, il était demandé aux assu...

  • Les assureurs européens ont fortement réduit leur levier d'endettement

    19/09/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Dans un rapport publié hier, Moody’s constate que la majorité des plus grands assureurs européens ont réduit leur levier financier entre 2007 et 2012. Une tendance qui devrait se poursuivre dans les p...

  • La BRI souhaite un encadrement plus strict des assureurs hypothécaires

    21/08/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Une solide supervision prudentielle des assureurs hypothécaires est essentielle pour protéger de la faillite des acteurs clé pour le financement du marché du logement et très sensibles aux défauts des...

  • Les assureurs pourront consacrer 5% de leurs actifs aux entreprises

    11/07/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Un beau moment d’unanimité : les représentants des assureurs, des PME et des ETI, les investisseurs publics (Caisse des dépôts et Fonds de réserve des retraites) et le ministre de l’Economie et d...

  • Bercy relâche le carcan des assureurs pour financer les entreprises

    08/07/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Mercredi sera présentée à Bercy la réforme du code des assurances pour permettre aux compagnies d’investir dans des prêts aux entreprises. Une réforme très attendue pour combler certaines lacunes qui ...

  • Les assureurs restent vigilants sur les complémentaires santé

    04/04/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) n’a pas caché sa satisfaction suite à l’avis positif rendu le 29 mars par l’Autorité de la concurrence concernant la générali...

  • Le gendarme européen des assurances lance sa consultation sur Solvabilité 2

    28/03/2013 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Le gendarme européen de l’assurance (EIOPA) a lancé aujourd’hui le processus de consultation des régulateurs nationaux concernant la mise en œuvre des aspects les plus importants de Solvabilité 2, le ...

  • Les assureurs alertent le régulateur sur la réforme des institutions systémiques

    18/12/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Les assureurs jouent leur va-tout pour éviter que des surcharges supplémentaires en capital ne soient imposées aux compagnies jugées systémiques. L’Institute of International Finance (IIF), le lobby q...

  • Les assureurs défendent leurs spécificités dans le projet de loi bancaire

    13/12/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Les assureurs ont à nouveau fait entendre leur différence face aux banques. L’article 20 du projet de loi sur la réforme bancaire, qui devrait être présenté au conseil des ministres le 19 décembr...

  • L'autorité de contrôle européenne de l'assurance met en garde contre les activités de financement

    22/11/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    A l'heure où l'on reparle de la montée en puissance du shadow banking (lire l'Agefi du 19 novembre), l'avertissement du président de l'autorité européenne de contrôle de l'assurance (Eiopa) ne passe p...

  • La Commission veut assouplir Solvabilité 2 en faveur des titrisations

    17/10/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    La régulation financière pourrait être moins pénalisante que prévu pour le marché de la titrisation. Au nom du financement de l’économie, Bruxelles plaide pour que les règles censées encadrer les assu...

  • La réforme des règles de solvabilité prend du retard

    19/09/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Michel Barnier s’apprête à reprendre la main sur les règles de solvabilité bancaire. Selon nos informations, le commissaire européen va «faire des propositions» d’ici fin septembre pour débloquer les ...

  • Les assureurs néerlandais prennent de l’avance sur Solvabilité II

    30/08/2012 dans L'AGEFI Hebdo

    Les Pays-Bas ont pris les devants. Sans attendre le 1er janvier 2014, la banque centrale néerlandaise (la DNB) a anticipé l’une des mesures de Solvabilité II en modifiant le mode de calcul de la courb...

  • Les Etats jouent des coudes pour tirer parti des évolutions sur Solvabilité 2

    21/06/2012 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    La perspective de l’entrée en application de Solvabilité 2 en 2014 génère des luttes de pouvoir entre les différents Etats européens. Ainsi, le trilogue (réunissant le Parlement européen, le Conseil e...

  • La Commission donne de l’air aux assureurs

    20/01/2011 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Bruxelles lâche un peu de mou dans la mise en œuvre des nouvelles règles de solvabilité dans l'assurance. L'entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 est repoussée de deux mois au 1er janvier201...

  • Bruxelles reconnaît la nécessité d'adapter Solvabilité 2

    03/12/2010 dans L'AGEFI Quotidien - Edition de 7H

    Petite révolution lors de la conférence sur Solvabilité 2 organisée hier par la Fédération française des sociétés d’assurances. Karel Van Hulle, chef de l’unité Assurances et pensions à la direction d...