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Solvabilité II, risque : une nouvelle ère pour les assureurs

Solvabilité II, risque : une nouvelle ère pour les assureurs
 

Dans la nuit du 13 au 14 novembre 2013, le Parlement européen, les Etats membres et la Commission européenne ont bouclé quatre ans de négociations sur les nouvelles régles du jeu en matière de fonds propres des assureurs. Cet accord ouvre la voie à une mise en œuvre de la directive européenne connue sous le nom de Solvabilité II.

Le secteur de l'assurance a obtenu une réduction significative de la volatilité du taux d'actualisation des passifs, à concurrence de 65%. C'est plus du triple de ce qu'avait proposé l'Autorité européenne des régulateurs de l'assurance (EIOPA) qui est toutefois doté de la possibilité de suspendre cet ajustement si les conditions de marché l'exigent.

Au printemps 2009, une directive-cadre concernant le secteur de l'assurance baptisée Solvabilité II avait déjà été adoptée. Mais la crise des dettes publiques et des marchés financiers avait révélé les limites du texte qui risquait d’exposer les fonds propres des assureurs à une grande volatilité.

Les négociations ont pris un tour décisif  le 21 mars 2012 lorsque les eurodéputés ont voté la directive Omnibus 2 qui amende Solvabilité II. Un préalable aux discussions avec le Conseil des ministres et la Commission. 

La transposition effective de la directive a été officiellement repoussée pour être mise en oeuvre progressivement entre 2014 et 2016. Les professionnels doivent  ajuster leurs organisations pour répondre complètement à ces nouvelles contraintes, en termes de reporting et d'allocation d'actifs notamment. 


L'Agefi réalise régulièrement une enquête auprès des acteurs soumis à la directive, afin d'évaluer leur état de préparation. 

 
 

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