Régulation des Crypto-monnaies & ICO

Régulation des Crypto-monnaies & ICO
le Mercredi 20 Juin 2018
à Park Hyatt Paris Vendôme

A propos

Madame, Monsieur,

S’il est un phénomène à ne pas négliger en 2018, c’est l’extraordinaire essor des crypto-monnaies. Ce qui n’était récemment considéré que comme un nouveau moyen d’échange, périphérique et essentiellement spéculatif, s'impose comme sujet de préoccupation et d'intérêt fort pour tous les professionnels de la finance.

L’AGEFI se devait donc d’accompagner l’ensemble des acteurs économiques à appréhender le développement des monnaies virtuelles, les évolutions en devenir pour les encadrer et les opportunités à saisir sur ce marché. C’est l’objectif de notre conférence inédite du 20 juin prochain.

Banques centrales et régulateurs ont bien sûr à l’œil le développement des plateformes d’échanges et les nouveaux modes de transactions virtuelles. Partout dans le monde, au-delà du premier mouvement de défiance et d’interdiction, il s’agit davantage de mieux maîtriser le développement des crypto-monnaies et d’empêcher leur utilisation à des fins d’évasion fiscale ou de blanchiment.

En France, notamment, l’Autorité des Marchés Financiers a publié une liste noire de 15 plateformes de crypto-monnaies. Mais il ne s’agit pas pour les autorités de freiner l’innovation du secteur financier, comme le prouve l’ordonnance permettant l'usage de la technologie « blockchain » pour le transfert de titres financiers qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Au-delà du vide juridique que ce texte permet de combler, quelles seront les conséquences concrètes pour l’utilisation des crypto-monnaies ?

Le développement des « initial coin offering » ou ICO, porté par une spéculation effrénée, est aussi dans la ligne de mire des régulateurs. Pour limiter les fraudes et exubérances de ces levées de fonds utilisées par de nombreuses start-up de la blockchain, quel réel apport des chartes de bonne conduite et procédures KYC ?  Quelles suites de la consultation de l’AMF sur les ICO lancée en octobre 2017 ? Quel statut juridique pour les tokens ou jetons ? Une évolution du cadre fiscal est-elle envisageable ?

Les ICO pourraient-elles modifier définitivement la manière dont le secteur privé lève du capital et ne pas rester réservées au business blockchain et réseaux décentralisés ?

Enfin, les fonds d’investissements eux aussi s’intéressent aux crypto-monnaies. En France, plusieurs acteurs ont déjà alloué des enveloppes au bitcoin et un premier fonds en bitcoin a pu être créé. La question de la catégorie de véhicule la plus pertinente reste centrale. Quel est l’appétit des investisseurs traditionnels pour ce type de fonds et comment faciliter leur accès ?

Pour répondre à ces questions, L’AGEFI vous propose un rendez-vous unique réunissant les intervenants pionniers et représentatifs de tous les acteurs impliqués dans ce nouvel écosystème pour débattre et partager avec vous leur expérience.

Me réjouissant de vous accueillir à cette occasion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Philippe Mudry

Directeur des rédactions

L’AGEFI

Programme

17h00 Au-delà de l’ordonnance sur la blockchain en vigueur en France au 1er juillet 2018, vers une régulation mondiale des monnaies virtuelles ?

Quel statut en devenir pour les crypto-monnaies à travers le monde ?

  • Quels apports du cadre législatif français pour l’usage de la blockchain via l’ordonnance qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018 ? Quel modus operandi retenu dans d’autres pays ?
  • Intérêt et limite de la liste noire des plateformes de crypto-monnaies publiée par l’AMF
  • Panorama international des mesures d’accompagnement des banquiers centraux au développement des crypto-monnaies
  • Blanchiment d’argent, opacité, liquidité hors du contrôle des autorités, forte volatilité… quels risques liés aux crypto-monnaies et comment s’en prémunir ?
  • Quels impacts potentiels sur le financement et le rôle des banques ?

Denis Beau, Sous-gouverneur, BANQUE DE FRANCE

Pierre Noizat, Co-fondateur & CEO, PAYMIUM

Pierre Person, Rapporteur de la mission d'information sur les crypto-monnaies, ASSEMBLEE NATIONALE

Amélie Champsaur, Avocate associée, CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP

17h50 KEYNOTE SPEAKER La blockchain à l’heure du concret

Alain Fischer, Chief Digital Officer Investment Banking, SOCIETE GENERALE

18h10 L’ICO, solution de financement de la blockchain ou levée de fonds de demain pour les entreprises innovantes ?

  • Etat des lieux du développement des Initial Coin Offerings ou ICO
  • Ce qui est retenu dans la loi Pacte du printemps 2018 suite à la consultation de l’AMF sur la réglementation adaptée aux ICO. Quid d’initiatives au niveau européen ? Vers un statut juridique des "tokens" ?
  • Impacts de la prochaine ordonnance sur la blockchain sur les levées de fonds
  • Quel réel apport des chartes de bonne conduite des ICO et KYC précis pour s’adresser aux bons investisseurs ?
  • Comment se prémunir contre les risques d’arnaques ou « scams » ?
  • Pérennité de ce type de levée de fonds : vont-elles être réservées seulement au business blockchain ou permettre plus largement le financement de projets innovants ?

Jean-Charles Cabelguen, Directeur de l’innovation, iEXEC - plateforme de cloud-computing distribué fonctionnant sur Ethereum qui a réalisé avec succès la 2è ICO française en avril 2017

Cyril Bertrand, Managing partner, XANGE

Pierre Entremont, Principal, OTIUM VENTURE

Benoît de Juvigny, Secrétaire général, AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

18h50 Focus sur les fonds spécialisés en bitcoin et autres actifs numériques

Les opportunités offertes par les crypto-monnaies pour les acteurs traditionnels de la finance

  • Impact de l’arrivée des fonds d’investissement dans l’écosystème et le marché des crypto-monnaies
  • Typologie des investisseurs. Quel appétit des investisseurs institutionnels ?
  • Quelle surveillance pour ces fonds ? La catégorie « autres FIA » est-elle le seul véhicule adéquat ?

Yves Choueifaty, Président, TOBAM

Jean-Benoît Gambet, Gérant, EIFFEL INVESTMENT GROUP

Jean-Michel Pailhon, VP Corporate Development, LEDGER

Partenaires

En partenariat avec

  • Cleary Gottlieb
    Cleary Gottlieb
    Cleary Gottlieb
    Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP est un chef de file de la profession juridique depuis plus de 70 ans. Nos 1 200 avocats, qui exercent leurs activités dans 16 bureaux situés dans les principaux centres financiers du monde, collaborent ensemble à travers les pratiques, les secteurs et juridictions afin de fournir à nos clients des approches claires et réalisables pour relever leurs défis juridiques et commerciaux les plus complexes. Pour en savoir plus sur nous, rendez-vous sur clearygottlieb.com

Avec le soutien de

Intervenants

Denis Beau
Denis Beau

Denis Beau

Sous-gouverneur

Banque de France
Pierre Noizat
Pierre Noizat

Pierre Noizat

Co-fondateur et CEO

Paymium
Pierre Person
Pierre Person

Pierre Person

Rapporteur de la mission d’information sur les crypto-monnaies

Assemblée Nationale
Pierre Entremont
Pierre Entremont

Pierre Entremont

Principal

Otiuù Venture
Yves Choueifaty
Yves Choueifaty

Yves Choueifaty

Président

TOBAM
Jean-Benoît Gambet
Jean-Benoît Gambet

Jean-Benoît Gambet

Gérant

Eiffel Investment Group
Jean-Michel Pailhon
Jean-Michel Pailhon

Jean-Michel Pailhon

VP Corporate Development

Ledger
Amélie Champsaur
Amélie Champsaur

Amélie Champsaur

Avocate Associée

CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP
Benoît de Juvigny
Benoît de Juvigny

Benoît de Juvigny

Secrétaire Général

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Jean-Charles Cabelguen
Jean-Charles Cabelguen

Jean-Charles Cabelguen

Directeur de l’innovation

iEXEC
Cyril Bertrand
Cyril Bertrand

Cyril Bertrand

Managing partner

GANGE
Alain Fischer
Alain Fischer

Alain Fischer

Chief Digital Officer Investment Banking

SOCIETE GENERALE