Droit des Opérations de Marché

Droit des Opérations de Marché
le Jeudi 16 Juin 2016
à Park Hyatt Paris-Vendôme 5 rue de la Paix 75002 Paris

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Les effets de la loi Florange pour une société où l’Etat est actionnaire
Les effets de la loi Florange pour une société où l’Etat est actionnaire

Interview de Cédric Testut, directeur droit financier et des sociétés chez Orange, par Bruno de Roulhac.

Les effets de la loi Florange pour une société où l’Etat est actionnaire

Interview de Cédric Testut, directeur droit financier et des sociétés chez Orange, par Bruno de Roulhac.
Le nouveau visage de l’activisme dans le cadre des IPO et des OPA
Le nouveau visage de l’activisme dans le cadre des IPO et des OPA

Interview d'Aline Poncelet, associée au sein du cabinet d’avocats Paul Hastings, par Yves-Marc Le Réour.

Le nouveau visage de l’activisme dans le cadre des IPO et des OPA

Interview d'Aline Poncelet, associée au sein du cabinet d’avocats Paul Hastings, par Yves-Marc Le Réour.

A propos

2e RENCONTRE D’ACTUALITÉ - OPA, OPE, IPO, activisme… : Maîtrisez toutes les dernières avancées réglementaires et jurisprudentielles

Madame, Monsieur,

Changement d’horizon pour les taux américains, soubresaut des marchés actions, forte volatilité : malgré un environnement agité, l’année 2015 restera dans les annales pour les offres publiques en raison de la taille de quelques opérations intervenues. Elles ont porté leur volume à 58 milliard d’euros soit quatre fois plus qu’en 2014*. Du côté des IPO, le marché est plus contrasté, oscillant entre échecs et succès. L’évolution du cadre juridique visant à assouplir les opérations de marché - la loi Florange ou les mesures prises par l’AMF-, ont-elles les effets escomptés sur l’attractivité de la Place de Paris ?

Si l’on en juge par les premiers résultats des recommandations de l’AMF de 2015, allant dans le sens d’un assouplissement des conditions d’IPO, un certain optimisme paraît de mise. Flexibilité en matière d’encadrement des prix, transparence accrue en amont de l’opération touchant la documentation, mesures spéciales pour les particuliers : les premiers retours sont positifs, mais peut-on aller plus loin ? Le climat dégradé pousse les émetteurs à prendre un maximum de précautions bien que le marché primaire montre sa robustesse pour les opérations de taille importante. Le renforcement du flux des PME et ETI vers la cote peut-il dès lors se poursuivre ?

La fixation d’une fourchette de prix susceptible de susciter l’émulation du côté des investisseurs s’affirme à ce sujet un exercice crucial mais délicat. Bien valoriser le candidat à la cotation reste une décision capitale, au coeur de toutes les contestations dans toutes les opérations, d’OPA, d’IPO ou d’OPR. Comment, dans le cadre d’une IPO, prendre en compte la notion de « fully distributed value » ? Faut-il s’en tenir à une seule expertise, et n’en demander une seconde qu’en cas de contestation des actionnaires minoritaires ? D’ailleurs du côté des shareholders, les actionnaires activistes s’invitent de plus en plus au capital des sociétés et souhaitent participer à leur stratégie financière. Comment s’y préparer dans le cadre d’une IPO et d’une OPA ?

Autre innovation législative majeure, la loi Florange : un an après la publication du décret, quel bilan en tirer sur le terrain des offres publiques ? Est-elle de nature à les simplifier, à les fausser ?

Enfin, nombre de sociétés craignent encore de rester prisonnières de la bourse. La réglementation permettant un retrait obligatoire ou squeeze-out, reste complexe à décrypter. En témoigne le mémorable rejet par la Cour d’Appel de Paris du recours concernant la radiation de Radiall en 2014. L’assouplissement des règles de radiation d’Euronext Paris (Livre II) et d’Alternext en juin dernier par L’AMF a-t-elle fait ses preuves ? Plus de souplesse pour sortir de la cote serait-elle de nature à favoriser les IPO ?

Pour répondre à toutes ses questions, l’AGEFI Séminaires a réuni un panel d’acteurs incontournables - Autorité des Marchés Financiers, émetteurs, investisseurs, experts et avocats…- pour débattre et partager leurs expériences.

Me réjouissant de vous accueillir à cette occasion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de mes cordiales salutations.

Philippe Mudry
Directeur des rédactions
L'AGEFI

Programme

Les débats seront animés par:

Olivier Pinaud, Rédacteur en chef adjoint, L’AGEFI QUOTIDIEN
Bruno de Roulhac
, Journaliste, L’AGEFI QUOTIDIEN
Yves-Marc Le RéourJournaliste, L’AGEFI QUOTIDIEN

17h00 INTRODUCTION - Ce qui change aujourd’hui pour les introductions en bourse, et demain ?

Retour sur les recommandations 2015 de l’AMF en matière d’IPO

Pierre Villadary, Directions des émetteurs, AUTORITES DES MARCHES FINANCIERS

17h10 PANEL - Ce qui change aujourd’hui pour les introductions en bourse, et demain ?

  • Les nouvelles règles du jeu de l’AMF en matière d’introduction en bourse ont-elles fait leurs preuves ? Réussir son introduction en bourse pour les PME-ETI : mythe ou réalité ?
  • Remontée des taux, soubresauts des marchés actions, regain de volatilité…, dans un environnement dégradé et enclin à de nombreux risques de marché, les IPO ont-elles le vent en poupe ?
  • Sélectivité accrue des investisseurs, quelles précautions les émetteurs doivent prendre pour préparer leur IPO ? Les impairment-test : quel effet d’annonce sur les cours ? Quelles leçons tirer des opérations avortées ?
  • Valorisation attractive, effet d’entraînement ou « momentum » : comment créer une émulation du côté des investisseurs ? Avec l’élargissement de la fourchette de prix des IPO, faut-il agir avec prudence ?

Thierry Petit, Co-fondateur et co-gérant, SHOWROOM PRIVE.COM
Olivier Jallabert, PDG, AMPLITUDE SURGICAL
Françoise Negroni, Responsable montage marché primaire actions, NATIXIS
Jean-Marc Franceschi, Associé, responsable du département corporate, HOGAN LOVELLS

17h50 KEYNOTE SPEAKER

Suite à la révision de la directive Prospectus du 30/11/2015, ce qui change réellement pour les émetteurs et les investisseurs

Marianne Thiery, Chef de bureau épargne et marché financier, DIRECTION GENERALE DU TRESOR

18h05 Le dernier paysage des offres publiques boursières face aux récentes jurisprudences

  • Décret Montebourg, recours auprès de la Cour d’appel, nouveau calendrier OPA… Quelles conséquences de la réforme OPA sur l’attractivité de la place de Paris ?
  • Au lendemain de l’application de la loi Florange, droit de vote double, renforcement du rôle du CE : quel bilan en tirer ?
  • Valorisation, face à des critères plus ou moins objectifs, comment estimer au plus juste la valeur sur lemarché d’une entreprise dite « fully distributed value » pour garantir le succès d’une OPA ? Faut-il recourir à des experts indépendants ?

Cédric Testut, Directeur droit financier et des sociétés, ORANGE
Besma Boumaza, Responsable juridique droit des sociétés, droit boursier & droit des affaires, ACCOR
Pascale Girard, Avocat associée, VILLEY GIRARD GROLLEAUD A.A.R.P.I.

18h50 Le nouveau visage de l’activisme dans le cadre des IPO et des OPA

  • Existe-il un activisme à la française ? Peut-on s’y préparer dans le cadre d’une IPO et d’une OPA ? Quels méthodologie et leviers juridiques adopter ?
  • Retour sur la responsabilité et les sanctions en jeux face aux activistes
  • Sortie de bourse, cessions d’actifs significatifs, programme de rachat d’actions : des solutions efficaces en prévention ou réponse à l’activisme ?
  • Squeeze-out, radiation, la cotation en bourse n’est pas un fait irréversible : quelles sont les autres raisons qui peuvent conduire à sortir de la cotation ?
  • Zoom sur l’assouplissement des règles de radiation de la cote par Euronext et approbation de l’AMF en juin 2015

Michel de Fabiani, Administrateur, VALEO, BP FRANCE, VALCO, EBTRANS - Membre du conseil de surveillance*, VALLOUREC
Gilles Mentré, Associé gérant, LAZARD FRÈRES
Aline Poncelet, Partner, Corporate Departement, PAUL HASTINGS

* jusqu’au 05/04/2016

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  • HOGAN LOVELLS
    HOGAN LOVELLS
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    Hogan Lovells est un cabinet d’avocats mondial qui accompagne les entreprises, les institutions financières et les organismes d’État sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques tant au niveau local que sur le plan international. Le cabinet compte plus de 2500 avocats répartis sur six continents. A Paris, nous avons plus de 130 avocats qui travaillent étroitement avec leurs homologues des autres bureaux de notre réseau international.
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    PAUL HASTINGS
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    Paul Hastings est un cabinet d’avocats international de premier plan, présent avec 20 bureaux en Asie, en Europe et aux Etats-Unis. En France, le cabinet Paul Hastings est l’un des principaux cabinet s’illustrant dans le domaine des fusions-acquisitions, private equity, marchés de capitaux, finance et immobilier, ainsi que les contentieux y afférent.
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    VILLEY GIRARD GROLLEAUD
    VILLEY GIRARD GROLLEAUD
    Créé en janvier 2013, Villey Girard Grolleaud accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de leurs opérations de croissance et de réorganisation ainsi que dans les contentieux liés à ces opérations. Un positionnement haut de gamme sur des transactions complexes à destination des groupes cotés ou non, notamment familiaux. Le cabinet dispose d’une expertise particulière en matière de gouvernement d’entreprise et d’une très grande maîtrise des enjeux fiscaux.