ASSEMBLEES GENERALES 2016

ASSEMBLEES GENERALES 2016
le Jeudi 17 Mars 2016
à Park Hyatt Paris-Vendôme 5 rue de la Paix 75002 Paris

A propos

6E RENCONTRE D'ACTUALITÉ Nominations, rémunérations, droits des actionnaires...… quels nouveaux critères d'’attention et de bonne gouvernance ?

Madame, Monsieur,

Au fil des années, l’assemblée générale s’est définitivement imposée comme le lieu de pouvoir numéro un en matière de gouvernance des sociétés cotées.

Or chaque saison apporte son lot de nouveautés et d’évolutions que les émetteurs se doivent de prendre en compte. C’est pourquoi L’AGEFI organise pour la 6ème fois sa conférence annuelle consacrée à ce moment crucial de la vie des conseils d’administrations et des actionnaires ; avec pour ambition d’aborder les grands sujets qui marqueront la saison 2016, mais aussi ceux qu’il convient d’anticiper dès à présent pour les années qui viennent.

C’est le cas notamment de la révision de la Directive Droit des Actionnaires qui fait son chemin et sur laquelle un point d’étape est loin d’être inutile.

Plus directement dans l’actualité, les nominations au sein des conseils seront à regarder de près cette année. L’AG 2016 marque la dernière étape sur la route devant conduire à une proportion de 40% de femmes dans les CA en vertu de la loi Copé-Zimmermann. Par ailleurs, la loi Rebsamen de juillet dernier généralise la présence des administrateurs salariés. Toutes les entreprises sont-elles en règle avec ces exigences de composition de leurs conseils ? 

Autre volet, le say on pay et le nouveau cadre sur les rémunérations tracé par la loi Macron seront des sujets-clés cette saison. Investisseurs et proxys seront à l’affût sur ces questions au caractère polémique et en débat constant. S’assurer de bons résultats lors du vote constituera donc un enjeu important.

Au-delà des aspects réglementaires, l’AG peut être le théâtre d’enjeux inédits, qu’aucune société ne peut se juger hors d’atteinte, qu’ils découlent d’une crise éthique ou de gouvernance ou d’une période de sous-performance financière ou boursière. Alors que l’AG peut cristalliser les tensions, quels risques et points clés d’attention faut-il identifier ? Comment réussir une communication de crise avant et pendant l’AG et anticiper tous les cas de figure ?

Enfin, les évolutions pratiques et techniques sont aussi essentielles pour assurer le bon déroulement de l’AG. Informations préalables, et notamment reporting RSE, identification actionnariale, vote électronique constituent autant de points d’attention qui appellent améliorations et suivi précis.

Pour aider l’auditoire à appréhender au mieux ces différents sujets, des intervenants de haut niveau débattront avec les représentants d’émetteurs pour partager leurs expériences pratiques.

Me réjouissant de vous accueillir à cette occasion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes cordiales salutations.

Philippe Mudry
Directeur des rédactions
L’AGEFI

Programme

Les débats seront animés par :

Bruno de RoulhacJournaliste, L’AGEFI QUOTIDIEN 
Annick Masounave
Journaliste, L’AGEFI HEBDO

17h00 Focus sur les avancées de la révision de la Directive Droit des Actionnaires

François Gilbert, Analyste des politiques, Unité A3 - Droit des sociétés, Justice, consommateurs et égalité des genres, COMMISSION EUROPEENNE

17h20 Nominations & rémunérations : les nouveautés et points d’attention juridiques pour les Assemblées Générales 2016

  • 40% de femmes dans les CA en 2017 : l’objectif est-il atteint ? L’AG 2016, dernière étape
  • Généralisation des administrateurs salariés via la loi Rebsamen de juillet 2015 : quels impacts sur les nominations des AG 2016 ?
  • Conséquences de la réforme de l’audit sur la composition du Comité d’audit et les nominations
  • Les nouveautés induites par la loi Macron sur les rémunérations : plus de transparence sur les montants provisionnés en matière de retraite, plan d’intéressement long terme, variable pluriannuel, indemnités de départ…
  • Les évolutions de la soft law sur le volet rémunérations : quelles recommandations issues des rapports respectifs de l’AMF et du HCGE ? Le Say on Pay version 2016 sera-t-il plus réussi ?
  • Eclairage sur les rémunérations à l’International et leur traitement en AG

François-Régis Benois, Directeur de la division Régulation des sociétés cotées, Direction de la régulation et des affaires internationales, AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Eric Andrieux, Responsable juridique corporate et Secrétaire du comité des rémunérations et des nominations, MICHELIN, Membre du Club des secrétaires de conseil de l’IFA
Pascal Durand-Barthez, Secrétaire général, HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

18h10 Comment relever les défis d'une AG réussie en période de turbulences éthiques, de gouvernance et de marchés tendus ?

 
  • Dans un contexte de difficultés ou tensions fortes, quels risques et quels points clés d’attention ?
  • La communication de crise avant et pendant l’AG : comment anticiper tous les scenarii ?
  • Qui parle pendant l’AG ? L’importance stratégique du choix des porte-parole
  • En quoi la présence lors de l’AG des administrateurs, en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, peut-elle se révéler nécessaire ?
  • Le dialogue amont avec les proxys et investisseurs : comment peut-il être mieux conduit pour désamorcer les conflits ?

Catherine Salmon, Head of corporate governance research teams, ISS - Institutional Shareholder Services
Olivier Jochem, Secrétaire général, IPSEN
Jacques Le PapeSecrétaire général, AIR FRANCE KLM

18h50 Dernières évolutions techniques et pratiques 2016 dans la préparation et le déroulement des Assemblées Générales

 
  • Quelles solutions efficaces pour fluidifier les échanges entre les membres du Conseil d’Administration? Les nouvelles pistes en matière de digitalisation
  • L’information pré-AG : inflation de documentation vs. qualité, comment trouver le bon compromis ?
  • RSE : impact de la loi sur la transition énergétique et nouvelles exigences en matière de reporting aux actionnaires
  • Le vote électronique est-il désormais complètement adopté ? Quelles améliorations peut-on attendre ?
  • L’identification des actionnaires peut-elle encore être facilitée ? Y aura-t-il des impacts en France sur ce point via la Directive Droit des Actionnaires ?

Anne-France Arnoux Saugnac, Group deputy general counsel, risk & compliance, Secrétaire du conseil, BUREAU VERITAS
Christian Schricke, Délégué général, ANSA - Ancien secrétaire général et secrétaire du conseil et  administrateur de sociétés du Groupe, SOCIETE GENERALE
Delphine Vimard, Responsable Chargés d’affaires adjointe Corporate and Issuers, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Stéphane Tallieu, Directeur Développement Commercial France, DILIGENT

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