Gouvernance des Conseils d’Administration

le Jeudi 28 Septembre 2017

à Cercle de l’Union Interalliée 33 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

Madame, Monsieur,

Déjà complexe du fait de la multiplicité des sujets à traiter, la gouvernance des conseils d’administration ne devrait pas se simplifier avec la loi Sapin II : rémunération des dirigeants, lutte anti-corruption, instauration d’un devoir de vigilance viennent désormais s’ajouter aux travaux sur la RSE, la stratégie ou les risques, anciens ou nouveaux… Le bon fonctionnement d’un conseil n’en sera que plus délicat à assurer, mais son apport n’en sera aussi que plus décisif.

De fait, nombre de textes réglementaires imposent aux administrateurs de sociétés une attention particulière en 2017.

Le « say on pay » selon Sapin II, une loi adoptée fin 2016, soumet en particulier l’approbation des rémunérations à un vote contraignant des actionnaires. Quelles conséquences faut-il en tirer au niveau des conseils et surtout des comités des rémunérations, à l’heure où les plans de rémunérations se complexifient sous le regard critique des actionnaires ? Un bilan des AG 2017 sur ce plan devra aider à anticiper pour 2018 ce test crucial. Par ailleurs, la transposition en droit français de la Directive révisée Droits des Actionnaires, qui impose des règles moins strictes, doit aussi constituer un point d’attention.

La loi Sapin II introduit également des dispositifs anti-corruption et des procédures en matière de recueil des signalements émis par les salariés ou collaborateurs extérieurs et de protection des lanceurs d’alerte. Quant à la loi relative au devoir de vigilance, adoptée en février 2017 et validée par le Conseil constitutionnel en mars, elle est aussi entrée en vigueur. Autant d’exigences nouvelles qui élargissent le rôle et la responsabilité des conseils d’administration.

Enfin, les obligations des conseils en matière de bonne gouvernance RSE, en cette ère d’application de la Loi sur la Transition écologique et énergétique, constituent un autre défi que les grandes entreprises paraissent mieux armées pour les relever que les plus petites, ETI et sociétés du SBF 120.

C’est pourquoi, un focus sur les spécificités de ces dernières en matière de gouvernance paraît très opportun : comment structurer un conseil performant pour une entreprise moyenne ? Comment aborder les nouveaux thèmes clés dans toute leur diversité, sans omettre la prise en compte des nouveaux risques, liés à l’environnement ou à la cyber sécurité…, ou des nouveaux enjeux comme la digitalisation ?

L’AGEFI Séminaires vous propose de procéder à ce tour d’horizon en réunissant à votre intention un panel d’experts de haut niveau prêts à partager avec vous leurs problématiques et les solutions appropriées au niveau de leurs conseils. Cette 8^e édition de notre événement annuel le 28 septembre prochain sera donc résolument placée sous le signe du témoignage et du concret.

Me réjouissant de vous accueillir à cette occasion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Philippe Mudry
Directeur des rédactions
L’AGEFI