DROIT DES OPÉRATIONS  DE MARCHÉ

DROIT DES OPÉRATIONS DE MARCHÉ
le Jeudi 15 Juin 2017

A propos

Nouveau règlement Abus de Marché, Antitrust, OPA, OPE, IPO… maîtrisez les dernières avancées légales et jurisprudentielles

Madame, Monsieur,

Le jeu des offres publiques à la Bourse de Paris a quelque peu repris l’an dernier, avec 35 opérations recensées, après quatre années consécutives de baisse. Si leur volume reste modeste avec 5,4 milliards d’euros, elles n’en ont pas moins suscité comme par le passé des évolutions notables des pratiques et de la jurisprudence.

La question du prix demeure bien sûr centrale. Mais elle doit être aujourd’hui relativisée puisqu’une offre moins-disante peut l’emporter, comme l’a montré la bataille autour de Foncière de Paris. Tirer les bonnes leçons des opérations avortées ou fortement contestées, est dès lors important.

Elles ne doivent pas exclure une réflexion sur le rôle central de l’Autorité des Marchés Financiers s’agissant de son pouvoir d’appréciation de la recevabilité des offres, et sur les moyens de défense des minoritaires. Ceux-ci sont jugés toujours insuffisants par les actionnaires activistes, vigilants et incisifs à l’égard des conseils des sociétés visées. Le rapprochement projeté entre Safran et Zodiac en donne une nouvelle illustration.

L’actualité du droit des opérations de marché est aussi marquée par le nouveau cadre du partage de l’information privilégiée et des listes d’initiés suite au Règlement Abus de Marché entré en vigueur depuis juillet 2016. Le moment est opportun de tirer les conséquences des nouvelles procédures sur le jeu des offres publiques.

Autre grand mouvement de fond récent, celui de l’omniprésence des autorités antitrust. Le parcours d’une opération de fusion ou d’une OPA dans le contexte actuel du droit de la concurrence ressemble à une Odyssée de plus en plus incertaine. Analyser les évolutions réglementaires, leur rôle croissant dans la réussite des opérations de marché est plus que jamais un impératif.

Pour dresser un panorama complet des plus récentes actualités réglementaires impactant les opérations de marché et pour débattre de leurs conséquences, L’AGEFI Séminaires a réuni pour vous un panel d’intervenants représentatif des diverses partie-prenantes.

Me réjouissant de vous accueillir à cette occasion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes cordiales salutations.

Programme

17h00 Une nouvelle donne dans les jeux des offres publiques boursières ? Revue des dernières jurisprudences marquantes 2016-2017

  • La bonne évaluation du prix toujours en question
  • Quelles leçons tirer des opérations avortées ou fortement contestées ?
  • Rejet d’une offre par l’AMF : jusqu’où l’autorité peut-elle aller ?
  • Comment les minoritaires peuvent-ils être entendus ? Retour sur le rôle des activistes

Alexandre Courbon, Managing Director, Head of M&A France, SOCIETE GENERALE CORPORATE & INVESTMENT BANKING
Jonathan Amouyal, Partner, THE CHILDREN INVESTMENT FUND

17h40 FOCUS : Les éléments d’appréciation du prix d’une offre publique de retrait

Olivier Grivillers, Associé, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Expert financier près la Cour d’Appel de Versailles, CROWE HORWATH, HAF AUDIT & CONSEIL

18h00 Nouveau cadre du partage de l’information privilégiée et des listes d’initiés suite au Règlement Abus de Marché applicable depuis juillet 2016

Quels impacts sur le jeu des offres publiques ?

  • Les nouvelles procédures à mette en place pour la gestion des informations privilégiées et des listes d’initiés
  • Quelles nouvelles obligations dans les cas de vente de blocs d’actions ou de rachat d’actions ?
  • Différence entre le cadre règlementaire aux Etats-Unis et MAR : ce que change la décision de la Cour Suprême américaine en matière de délits d’initiés

Martine Charbonnier, Secrétaire générale adjointe, Direction des émetteurs et des affaires comptables, AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Jean-Baptiste Duchateau, Directeur droit des sociétés, droit boursier, VEOLIA ENVIRONNEMENT

18h45 Point d’actualité en matière de règles antitrust : en quoi sont-elles un frein pour les OPA ?

  • En quoi les différences réglementaires au niveau International entravent-elles les offres publiques ?
  • Impact de l’incertitude sur les conditions politiques permettant une harmonisation des règles et procédures dans le monde, notamment entre Europe et Etats-Unis
  • Clés de la réussite d’une opération : retour sur toutes les étapes de validation en matière de droit de la concurrence

Thierry Dahan, Vice-Président, AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Franck Rohard, Secrétaire général, EUROPCAR GROUPE
Jacques Buhart, Managing partner, MCDERMOTT WILL & EMERY

19h30 Les débats seront suivis d’un cocktail

Les débats seront animés par Olivier Pinaud, Rédacteur en chef adjoint, Bruno de Roulhac et Yves-Marc Le Réour, Journalistes, L’AGEFI QUOTIDIEN

Partenaires

En partenariat avec :

  • Membre du 8ième réseau mondial, Crowe Horwath France est un réseau de cabinets indépendants d’audit, d’expertise comptable et de conseil. Créé en 2008, notre réseau réalise en 2016 un chiffre d’affaires de plus de 100M€ grâce à 4 lignes de services : audit, expertise comptable, conseil et risk consulting. HAF Audit & Conseil est un cabinet indépendant d’audit et de conseil membre du réseau Crowe Horwath international qui accompagne les entreprises autant dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles avec nos lignes de services évaluation et transaction services que dans leurs opérations courantes avec nos lignes de services de commissariat aux comptes, accompagnement du contrôle interne et accompagnement comptable et fiscal. Notre département « expertises indépendantes et évaluation » a connu un développement rapide et le cabinet est devenu un intervenant de premier plan, notamment pour les expertises indépendantes réalisées dans le cadre d’offres publiques soumises aux dispositions du règlement général de l’AMF, mais aussi dans un grand nombre d’opérations de réorganisation des structures juridiques de grands groupes français et internationaux.

Intervenants

Jonathan Amouyal
Jonathan Amouyal

Jonathan Amouyal

Partner

THE CHILDREN INVESTMENT FUND
Jacques Buhart
Jacques Buhart

Jacques Buhart

Managing partner

MCDERMOTT WILL & EMERY
Martine Charbonnier
Martine Charbonnier

Martine Charbonnier

Secrétaire générale adjointe, Direction des émetteurs et des affaires comptables

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Alexandre Courbon
Alexandre Courbon

Alexandre Courbon

Managing Director, Head of M&A France

SOCIETE GENERALE CORPORATE & INVESTMENT BANKING
Thierry Dahan
Thierry Dahan

Thierry Dahan

Vice-Président

AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Jean-Baptiste Duchateau
Jean-Baptiste Duchateau

Jean-Baptiste Duchateau

Directeur droit des sociétés, droit boursier

VEOLIA ENVIRONNEMENT
Olivier Grivillers
Olivier Grivillers

Olivier Grivillers

Associé, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Expert financier près la Cour d’Appel de Versailles

CROWE HORWATH, HAF AUDIT & CONSEIL
Franck Rohard
Franck Rohard

Franck Rohard

Secrétaire général

EUROPCAR GROUPE