ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2017 & DIALOGUE ACTIONNARIAL

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2017 & DIALOGUE ACTIONNARIAL
le Jeudi 16 Mars 2017
à Park Hyatt Paris-Vendôme 5 rue de la Paix 75002 Paris

A propos

Droit des Actionnaires, loi Sapin 2, nominations, rémunérations : quelles nouvelles obligations et pratiques de gouvernance ?

Madame, Monsieur,

Dans un climat de dialogue actionnarial complexe et de montée de l’activisme, jamais la mise en place de relations étroites avec les actionnaires n’a été un impératif aussi capital qu’en 2017. Autant dire que l’assemblée générale annuelle sera un rendez-vous à préparer avec un soin particulier.

C’est d’ailleurs sous le signe du dialogue actionnarial que L’AGEFI organise le 16 mars prochain la 7è édition de sa conférence Assemblées Générales.

Depuis quelques années, le sujet des rémunérations des dirigeants est au coeur des discussions avec les investisseurs. Après la mise en place d’un say on pay consultatif en France, la loi Sapin 2 prévoit un vote contraignant ex-post pour les AG 2018. Tandis que le code Afep-Medef fait ses propres recommandations et qu’il convient d’anticiper dès à présent la mise en oeuvre de la Directive Droits des Actionnaires révisée, le moment est venu d’examiner comment ces différents textes s’articulent ; comment la question du say on pay doit être appréhendée cette année ; quelles bonnes pratiques retenir pour obtenir des actionnaires leur feu vert en matière de rémunérations ; et enfin quelle stratégie définir en cas de feu rouge.

Autre volet important de l’AG à baliser avec soin, celui touchant les nominations d’administrateurs et les renouvellements de mandats. Il s’agit d’abord de l’année ultime fixée par la loi Copé- Zimmermann pour se conformer au quota de 40% de femmes dans les Conseils, sans qu’on sache si toutes les sociétés atteindront l’objectif. A noter encore que l’édition 2017 de l’AG sera aussi celle de l’application de la réforme européenne du Comité d’audit, transposée progressivement en France en 2016 et revue et corrigée par Sapin 2.
Enfin, l’indépendance des administrateurs étant soumise à des critères plus exigeants suite à la dernière révision du code Afep-Medef, comment justifier de ce statut auprès des actionnaires ?

Enfin, que signifie la nouvelle donne en termes de dialogue actionnarial s’agissant du dialogue concret des professionnels avec les investisseurs ? Cela suppose de connaître les attentes de ces derniers et les pratiques qui ont émergé ces dernières années. Le vote électronique facilite-t-il les relations ? Va-t-on vers des relations émetteurs/investisseurs encore plus « digitales », voire vers une AG totalement digitalisée ?

Pour analyser cette riche actualité et partager les expériences les plus significatives, L’AGEFI Séminaires a réuni pour vous un panel de praticiens experts en matière de gouvernance d’entreprises cotées et de dialogue actionnarial.

Me réjouissant de vous accueillir à cette occasion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes cordiales salutations.

Philippe Mudry

Directeur des rédactions

L’AGEFI

Programme

17h20 Loi Sapin 2, Directive Droits des actionnaires, dialogue actionnarial… les nouvelles obligations et bonnes pratiques en matière d’approbation des rémunérations lors des AG 2017

  • Articulation entre les différents textes - loi Sapin II, Code Afep-Medef, Directive… - et point d’étape sur la mise en place des nouvelles exigences
  • Les progrès à faire pour le say on pay mouture 2017
  • Lors d’un vote négatif, quelle communication auprès des actionnaires ?
  • Quel dialogue avec les actionnaires dans la construction de la politique de rémunération avant l’AG ?

François-Régis Benois, Directeur de la division Régulation des sociétés cotées, Direction de la régulation et des
affaires internationales, AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Odile de Brosses, Directrice du service juridique, AFEP
Cédric Testut, Directeur droit financier et des sociétés, ORANGE
Philippe Portier, Avocat associé, JEANTET

18h10 Quotas, réforme de l’audit… focus sur les points d’attention pour les nominations des Assemblées Générales 2017

  • 2017, l’année ultime pour être aux normes sur le quota de 40% de femmes dans les CA
  • Quid des sociétés non françaises au sein du CAC 40 non tenues d’appliquer les quotas ?
  • Réforme de l’audit : ce qui change sur la composition du Comité d’audit et les nominations
  • L’indépendance des administrateurs soumis à des critères plus exigeants suite à la dernière révision du code Afep-Medef
  • Nouvelles exigences vis-à-vis des administrateurs : leur en demande-t-on trop ? Quelle rémunération en contrepartie ? Comment la justifier en AG ?

Pascal Colombani, Administrateur, Président d’honneur, VALEO
Françoise Malrieu, Administratrice, ENGIE, GROUPE LA POSTE, LAZARD FRERES BANQUE, Membre du
conseil de surveillance, BAYARD PRESSE SA, OBERTHUR TECHNOLOGIES, Administratrice, IFA
Michael Herskovich, Head of corporate governance, BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT

18h50 Quelle nouvelle donne en matière de dialogue actionnarial en amont et pendant l’AG ?

  • A la rencontre des actionnaires : quels sont les meilleurs outils et leviers de dialogue ? Les clés d’une plus grande proximité ?
  • Comment les relations ont-elles évolué ces toutes dernières années en termes de fréquence, thèmes de discussion, quantité et qualité de l’information demandée ?
  • Informations privilégiées, listes d’initiés… les nouvelles procédures à mettre en place dans le cadre de l’application du règlement Abus de Marché
  • Le vote électronique des institutionnels via Votaccess : fonctionne-t-il réellement ? quels freins, quelles avancées attendre ?
  • Digitalisation totale de l’assemblée générale : une utopie ?

Guillaume Tessler, Directeur communication financière et relations investisseurs, ICADE
Aurélia Baudey-Vignaud, Head of investor relations, TECHNIP
Aude de Lardemelle, Responsable actionnariat et gouvernement d’entreprise, CAISSE DES DEPOTS

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    Jeantet est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français indépendants, délivrant des services personnalisés et à forte valeur ajoutée, avec un attachement à l'éthique et aux valeurs humaines. Conscients des évolutions économiques, technologiques, sectorielles et juridiques qui s'imposent à nos clients, nos avocats ont la capacité d'anticiper, de s'impliquer et d'imaginer des solutions diables, pratiques et adaptées à leurs enjeux. Ancré dans son marché grâce à de solides fondations, Jeantet associe une expertise juridique d'excellence, en conseil et en contentieux, à une culture entrepreneuriale, au service du succès des projets de ses clients. Jeantet à Paris, Casablanca, Luxembourg, Genève, Budapest, Kiev et Moscou compte plus de 150 avocats dont 30 associés.
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    Morrow Sodali est, depuis l’acquisition de Morrow&Co par Sodali au printemps 2016, la principale société de conseil indépendante et mondiale spécialisée dans les problématiques actionnariales, de gouvernance d'entreprise, la sollicitation de procurations et la préparation d’évènements sensibles au cours desquels actionnaires ou obligataires sont invités à se prononcer. La société fournit des conseils stratégiques aux sociétés cotées, leurs conseils d'administration et dirigeants afin de leur permettre d’identifier, anticiper et minimiser les risques d’exécution, notamment lors de d’opérations de fusions et acquisitions, assemblées générales d'actionnaires annuelles et extraordinaires, campagnes dissidentes et contestées, initiatives activistes d'actionnaires et opérations transfrontalières multinationales. Avec des sièges à New York et à Londres et neuf bureaux sur les principaux marchés financiers, Morrow Sodali accompagne plus de 600 sociétés dans 35 pays, dont 25% du CAC40.

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