Les indemnités de rupture des cadres bancaires baisseront

le 03/10/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Pour les «preneurs de risques», les bonus seront exclus du calcul des indemnités. Par ailleurs, Bruno Le Maire se dit prêt à examiner la question des charges sociales.

Bonus en euros.
Les bonus ne contribueront plus à gonfler l’indemnité de rupture ou de licenciement des MRT.
(Crédit Thinkstock.)

Réuni hier, le comité de place financière a évoqué l’avancement des mesures post-Brexit, destinées à renforcer l’attractivité de Paris. L’une d’entre elles est très attendue par les banques. Les cadres appartenant à la catégorie des «preneurs de risques», ou material risk takers (MRT), verront, en 2018, leurs indemnités de licenciement ou de rupture diminuées. A tout le moins, ils ne pourront plus attaquer leur employeur au sujet de la prise en compte des bonus, dans le calcul des indemnités. Annoncée en juillet par le gouvernement, la mesure sera votée en première lecture avant la fin de l'année, trouvant sa place dans l’un des prochains projets de loi.

Précisément, il s’agit de ne plus prendre ne compte les «primes et bonus récupérables» dans le calcul de l’indemnité. Autrement dit, les bonus déjà versés continueront d’être intégrés. En revanche, ceux qui sont acquis, mais dont le paiement est différé, ne le seront plus. Bien entendu, cela n’empêche pas le versement de ces bonus, selon l’échéancier prévu. Mais ils ne contribueront plus à gonfler l’indemnité de rupture. Aujourd’hui, beaucoup de cadres considèrent que ces bonus dits différés sont partie intégrante du salaire, ils attaquent en justice les employeurs qui refusent de l’accepter. Il s’agit donc de sécuriser les établissements financiers.

Le nombre de cadres appartenant à la catégorie MRT concernés par cette nouvelle règlementation ne fait que croître. En 2016, BNP Paribas en comptait 1.948 (y compris dans les filiales significatives). La Société Générale en recensait 748, dont un peu moins de la moitié (334) n’avaient pas vraiment le statut de «preneur de risque», mais appartenaient à cette catégorie en raison d’une rémunération supérieure à 500.000 euros, seuil fixé par l’European Banking Authority. Les traders sont donc bel et bien concernés. Un rapport de 2014 du Conseil de Stabilité financière estimait à 17% la proportion de salariés de BFI appartenant à la catégorie MRT.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a admis, devant le comité de place, la nécessité d’engager le chantier de la baisse des charges patronales sur les salaires moyens et hauts. Il a cité le chiffre de 2,6 Smic, soit le niveau à partir duquel l’actuel CICE, transformé en 2019 en allègement de charges, ne joue plus. «Le travail en faveur de l’attractivité de la place de Paris continue, notamment en faveur de l’emploi», souligne Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace. 

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