Montrer patte blanche pour une carrière dans la finance

le 28/10/2010 L'AGEFI Hebdo

Avoir été en conflit avec la justice, les autorités de régulation ou son employeur peut coûter cher.

Ne réussissent que ceux qui osent oser. » Cette citation de Georges Clémenceau était appréciée, paraît-il, d’un ancien dirigeant d’une filiale du Crédit Lyonnais qui avait été condamné à une peine de prison avec sursis dans le cadre d’une affaire judiciaire (sans rapport avec celle du Crédit Lyonnais). Dans le secteur très réglementé de la finance, « ceux qui osent oser » sont néanmoins appréciés jusqu’à une certaine limite - notamment celle de la loi. Autrement dit, ceux qui ont « osé » l’enfreindre pourront difficilement se faire une place dans une banque ou une société évoluant dans la sphère financière, ou bien continuer à y exercer et ce, même si leur contentieux judiciaire n’a pas de lien avec leur profession.

Casier judiciaire

Tout d’abord, une pratique que les entreprises n’aiment pas beaucoup commenter est de plus en plus répandue au moment du recrutement : demander aux candidats et nouveaux embauchés de fournir un extrait de leur casier judiciaire (le Bulletin n°3, dit B3, où sont inscrites les condamnations les plus graves et les peines privatives de droits). « Nous demandons systématiquement un extrait de casier judiciaire », confirme un responsable des ressources humaines (RH) d’une banque française qui souhaite rester anonyme. « La demande n’est pas systématique mais dépend des métiers et du niveau de responsabilité, de l’implication liée aux contrats pour nos clients, déclare aussi sous couvert d’anonymat un autre responsable RH d’un grand groupe d’audit. Donc ces extraits de casiers judicaires ne sont demandés que pour certains postes et assez exceptionnellement. »

Et si le B3 n’est pas vierge, la procédure d’embauche peut être sérieusement remise en question, voire ne pas aboutir du tout (lire l’entretien page 48). Ainsi, un B3 non vierge posera particulièrement problème s’il s’agit de recruter une personne pour occuper l’une des cinq fonctions nécessitant une carte professionnelle, délivrée par l’établissement financier : responsable du contrôle des services d’investissement (seule fonction pour laquelle c’est l’Autorité des marchés financiers - l’AMF - qui attribue la carte), responsable de la conformité et du contrôle interne, négociateur, compensateur et analyste. « Une condamnation peut empêcher le recrutement d’une personne, notamment dans le cadre de la délivrance d’une carte professionnelle, confirme Denis Marcadet, président du cabinet de chasse de têtes Vendôme Associés. Car la délivrance de cette carte est assujettie à la vérification de l’honorabilité de la personne. »

Pour tous les autres métiers, c’est le cas par cas qui domine lors de l’examen du B3 d’un candidat. Mais la mention d’un antécédent sur ce volet du casier judiciaire n’est évidemment pas du meilleur effet auprès de tous les protagonistes de la chaîne de recrutement, notamment les responsables compliance qui ont eux aussi leur mot à dire. Dans la culture anglo-saxonne, les règles peuvent même être encore plus sévères, un employeur pouvant exiger d’un candidat qu’il rédige une attestation, comme l’explique Viviane Stulz, counsel spécialisée en droit social auprès du cabinet d’avocats Clifford Chance : « Les grandes entreprises américaines sont plus strictes sur le passé judiciaire des candidats à un emploi, voire sur leur comportement en dehors de l’entreprise. Elles demandent parfois au candidat d’attester qu’il n’a jamais fait l’objet de poursuites, qu’il n’a jamais commis de délit grave, etc. Et ce même dans sa vie privée ! Une fausse déclaration peut alors constituer un motif valable de licenciement, même s’il s’agit d’éléments qui sont sans lien avec les fonctions. »

L’honorabilité

Indépendamment des condamnations pénales, les litiges ou les sanctions infligées par des autorités de régulation comme l’AMF peuvent aussi peser très lourd dans une carrière. Avoir été épinglé pour délit ou manquement d’initié met en général un coup de frein à l’exercice d’une profession dans la finance. « On est ‘out’ du marché », dit Eric Singer, associé fondateur du cabinet de chasse Singer & Hamilton. « Un professionnel ayant un passif avec l’AMF pourrait-il revenir travailler dans la finance ? Je crains que non, répond pour sa part Arnaud de Courson, associé fondateur du cabinet de recrutement Alveol Partners. S’il joue la carte de la transparence en informant un recruteur de cet élément, ce dernier sera peut-être indulgent (surtout que les établissements financiers doivent communiquer à l’AMF le nom de certains professionnels recrutés). Mais s’il cherche à le cacher et que c’est mis à jour, c’est très gênant. »

Et même dans le cas où un professionnel souhaiterait créer sa propre structure, une société de gestion par exemple, il sera difficile pour lui d’obtenir l’agrément de l’AMF s’il a un passé judiciaire ou un contentieux avec les instances de régulation. En effet, le régulateur étudie de façon systématique l’honorabilité des dirigeants et il dispose pour cela d’un large pouvoir d’appréciation.

Le cas de figure le plus grave est celui où un financier se trouve en litige sur des faits qui sont liés à son activité. On pense évidemment à la retentissante affaire qui a opposé Jérôme Kerviel à la Société Générale. Il s’agit de situations exceptionnelles, souvent complexes lorsqu’elles concernent des métiers aux aspects techniques comme ceux de la banque d’investissement. Au début des années 2000, une affaire très médiatisée avait mis en cause un opérateur de marché français, Bertrand Fleurose, alors âgé de 32 ans, qui travaillait à Londres pour JPMorgan.

Responsable de l’arbitrage au sein de la banque américaine, sa carrière bascule en 1997 à cause d’une de ses transactions qui fait chuter l’indice FTSE 100. Interrogé par le London Stock Exchange parce qu’il est présumé coupable de manipulation de marché, il est rapidement licencié par son employeur. Le financier clame son innocence arguant qu’il n’a fait qu’obéir aux instructions de son supérieur hiérarchique.

« Banni » de la City

Commence alors une longue procédure de justice de plusieurs années qui l’oppose à la Financial Services Authority (FSA) - elle le « bannira » de la City pendant deux ans -, qui se prolonge ensuite auprès de la High Court, puis de la Court of Appeal. Bertrand Fleurose ne gagnera aucun procès et lorsqu’il tente de retrouver un emploi dans la finance après son retour en France en 2001, toutes les portes se ferment devant lui.

Après avoir été beaucoup cité dans les médias et « expulsé » par le régulateur britannique, il a toutes les difficultés à trouver un poste en banque d’investissement. « Je connaissais des personnes dans les grandes banques françaises, mais elles ne pouvaient pas prendre le risque de m’embaucher, raconte l’ancien opérateur. Lorsqu’un régulateur comme la FSA prend une telle décision à l’encontre d’un professionnel, être suspendu deux ans ou à vie, c’est la même chose. »

Profondément marqué par cette histoire qui lui a « coupé les ailes », il travaillera ensuite quatre années comme gérant de fonds pour l’un de ses amis, avant de créer son entreprise dans un secteur très éloigné des marchés financiers. Son « N+1 » de l’époque, aussi impliqué dans la procédure avec la FSA, avait été, lui, exclu à vie de la City mais avait continué à travailler dans la finance à New York.

Aujourd’hui, l’ex-trader, qui ignore ce qu’est devenu son patron de l’époque, n’a toujours pas compris pourquoi sa carrière avait basculé aussi violemment. « Cela m’a coûté très cher en frais d’avocats. Assez rapidement, j’ai été contraint de plaider seul pendant des semaines entières. A un moment de la procédure avec la FSA, grâce à une association, j’ai été tout de même soutenu gratuitement par un ‘Queen’s counsel’ (dont le statut est très prestigieux au Royaume-Uni), raconte-t-il. Car la difficulté, dans ce genre de situation, c’est de trouver un cabinet d’avocats à la City qui ne travaille pas pour cette banque, ils étaient tous en conflit d’intérêts… ». « Ce combat était inégal, poursuit-il. Face au tribunal en deuxième instance contre la FSA, je me suis retrouvé seul, devant une équipe d’une vingtaine d’avocats et conseillers du régulateur anglais. » Parfois, le monde de la finance peut se montrer impitoyable…

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