Les banques repassent le code... de conduite

le 30/06/2016 L'AGEFI Hebdo

Ces documents sont enrichis afin d’aider les salariés à mieux comprendre l’éthique professionnelle et les comportements à adopter.

Les banques repassent le code... de conduite
(Fotolia)

Les crises financières, les scandales sur les marchés de taux et de change et l’évasion fiscale, certaines affaires retentissantes (Jérôme Kerviel à la Société Générale, l’amende record de BNP Paribas aux Etats-Unis, le procès du président de BPCE, François Pérol) conduisent les banques à manifester un regain d’intérêt pour des outils internes qui étaient devenus un peu moins visibles ces dernières années : leurs codes de conduite. Il s’agit de documents publics (ils sont souvent en ligne sur les sites institutionnels des établissements bancaires) qui énoncent, à destination des salariés, les valeurs et les principes de l’entreprise comme l’éthique professionnelle, le respect des clients et des collègues, l’innovation, la rigueur, etc. D’une banque à une autre, les thèmes peuvent varier, ainsi que la taille : le code « of business conduct and ethics » de Goldman Sachs se déroule sur moins de 10 pages tandis que le code « of conduct » de JPMorgan s’étale sur 50 pages.

Nouvelles versions

Chez BNP Paribas (BNPP), le code de conduite qui existait depuis 2008 vient d’être mis à jour une deuxième fois cette année, après l’avoir été en 2011. « La réussite de BNPP dépend du comportement de chacun d’entre nous », peut-on lire dans l’avant-propos signé par Jean Lemierre, président du conseil d’administration, et Jean-Laurent Bonnafé, administrateur directeur général de la banque. Les dirigeants expriment même une forme de mea culpa : « (…) il faut bien entendu appliquer scrupuleusement lois et réglementations. Mais nous devons aller au-delà en veillant à ce que chaque décision soit marquée par le plus profond sens de la responsabilité éthique. Cela commence par la capacité à tirer les enseignements des pratiques erronées ».

Du côté de la banque américaine Citi, Monica Cagnan, country human resources officer, explique que « le code de conduite, publié en 1997, fonctionne comme un guide éthique pour tous les salariés de Citi à travers le monde en exposant les normes minimales de conduite, les attentes d’un comportement professionnel et les dispositions réglementaires clés. Il est conçu comme un outil que les salariés peuvent utiliser pour prendre des décisions éthiques et identifier rapidement quand et auprès de qui ils peuvent demander conseil et faire part de leurs préoccupations ». Ce document, qui est revu tous les deux ans afin de refléter de nouvelles règles, réglementations et bonnes pratiques, a été révisé dernièrement en octobre 2015. A la Société Générale, le code de conduite créé en 2006 a été étoffé sept ans plus tard en incluant des principes de comportement dans tout le groupe. « Aujourd’hui, ce code fait l’objet d’un projet de refonte initié fin 2015 visant à intégrer nos valeurs (l’esprit d’équipe, l’innovation, la responsabilité et l’engagement), dévoilent Anne-Laure Labro, chef de projet au sein du programme de transformation de la culture et de la conduite du groupe Société Générale, et Valérie Migrenne, directrice de la gestion et du développement des talents et des dirigeants. Nous allons notamment y renforcer le sujet de l’intégrité des marchés financiers et le texte sera rédigé à la première personne du pluriel ‘nous’ pour le rendre plus engageant. » Sa publication est prévue d’ici la fin de l’année, dans 14 langues, contre 8 pour la version précédente.

Pour désigner ces corpus de règles, le terme de « code » n’a pas été choisi au hasard. En effet, cette notion vise à indiquer aux salariés qu’il s’agit de normes obligatoires. Ainsi, à la fin de sa trentaine de pages, le code de BNP Paribas souligne que « tous les collaborateurs du groupe ont le devoir de connaître et respecter toutes les règles de conduite (…), suivre les formations nécessaires (…), exercer toutes leurs activités dans le respect du code, être vigilants et interpeller leurs collègues s’ils n’exercent pas leurs activités dans l’esprit du code ». Autant d’« obligations » (lire l’entretien) qui font peser de lourdes responsabilités sur les épaules des collaborateurs, notamment ceux qui exercent dans des activités commerciales où la réglementation (comme la directive MIF par exemple) impose déjà de nombreuses mesures (devoir d’information et de conseil, prévention des conflits d’intérêts…). « On peut établir un principe selon lequel l’éthique professionnelle dans la banque, c’est fournir un service loyal vis-à-vis du client et de l’entreprise, mais dans la pratique, ce n’est pas aussi facile à appliquer !, pointe le responsable syndical d’une banque de réseau. Les salariés d’agences sont confrontés à un conflit de loyauté car la fixation d’objectifs trop élevés est incompatible avec la notion d’éthique. S’ils se posent trop de questions sur les procédures, leur conduite, etc., ils seront moins efficaces commercialement… » « Ces codes donnent l’impression que les banques cherchent à se ‘couvrir’ des éventuels mauvais agissements de leurs collaborateurs, grince le délégué du personnel d’un autre établissement. Le salarié est tellement responsabilisé que la banque se déresponsabilise, on sent un déséquilibre. » Le mécontentement des responsables syndicaux est aussi lié au fait qu’ils ne sont pas associés à l’élaboration de ces documents qui abordent aussi des sujets concernant la vie au travail. « Ces codes sont avant tout un moyen de faire des déclarations de bonnes intentions, ce sont des opérations de communication, critique Jean-Luc Molins, secrétaire national de l’Ugict-CGT, organisation syndicale qui s’intéresse de près à l’éthique professionnelle et aux lanceurs d’alerte. Oui, il faut rappeler les pratiques éthiques, mais on peut aussi le faire à travers un accord avec les partenaires sociaux après les avoir fait participer aux discussions. »

A l’inverse, d’autres observateurs relèvent que ces codes ont le mérite de souligner des principes parfois sous-estimés. « On peut avoir l’impression qu’avec leurs codes de conduite, les banques souhaitent se dédouaner du comportement de certains employés, mais mon sentiment est que ces codes visent en réalité à protéger les salariés et les banques qui les emploient, considère Thomas Jeanjean, professeur de comptabilité et directeur de la formation continue à l’Essec. En effet, ils permettent de sensibiliser les personnes à ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. On peut, dans une carrière, avoir à un moment une notion biaisée du bien et du mal. »

Cas pratiques

D’ailleurs, afin d’être perçu auprès des salariés comme un véritable outil d’aide au quotidien, le document de BNP Paribas comprend une série de petits cas pratiques, accompagnés, pour chaque situation, de la conduite à adopter. Par exemple, que faire quand un client veut effectuer un virement dans un pays sous embargo, ou lorsqu’un client souhaite offrir un cadeau à son conseiller, ou encore face à un collègue qui emploie des propos racistes envers un autre collègue... ? A la Société Générale, les 300 premiers dirigeants du groupe ont travaillé début 2016 sur des cas pratiques en lien avec des sujets de conduite et de comportement. « Puis, sur la base de ces travaux, nous avons conçu pour eux un kit de déploiement à diffuser auprès de leurs équipes », précisent Anne-Laure Labro et Valérie Migrenne. La banque au logo rouge et noir pousse loin la démarche. « Les comportements liés à notre modèle de ‘leadership’ (qui a été revu il y a deux ans) ont été intégrés aux processus RH de recrutement, d’évaluation et de développement des collaborateurs. Ainsi, fin 2016, les évaluations seront réalisées en intégrant ce nouvel élément », révèlent les deux responsables. De même, chez BNP Paribas, lors de l’évaluation annuelle des performances, les managers insisteront auprès de leurs équipes sur l’importance « d’incarner les valeurs » et de mettre en avant « les comportements appropriés dans le code ».

Les salariés d’agences sont confrontés à un conflit de loyauté
Des dispositifs plus clairs pour les lanceurs d’alerte

Les codes de conduite abordent aussi la délicate question des lanceurs d’alerte. « La thématique du droit d’alerte sera renforcée dans notre nouvelle version, comme celles de la conduite fiscale et du respect et de la protection des informations. Ce dernier point fait écho à la transformation ’digitale’ et à l’évolution de nos modes de travail, explique-t-on à la Société Générale. Y seront aussi inscrites les obligations de protection des lanceurs d’alerte. De plus, le dispositif d’escalade sera plus clair et plus lisible pour le salarié. Il sera indiqué qu’il pourra directement saisir le régulateur bancaire s’il le souhaite. » De son côté, BNP Paribas indique que « lancer une alerte est un droit et aucun collaborateur ne saurait être sanctionné (…) pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi et conformément aux meilleures pratiques ». Pour enclencher la procédure de droit d’alerte éthique du groupe, le salarié devra contacter le responsable local chargé de la conformité.

Anne-Laure Labro,  chef de projet au sein du programme de transformation de la culture et de la conduite, Société Générale
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Anne-Laure Labro, chef de projet au sein du programme de transformation de la culture et de la conduite, Société Générale
Valérie Migrenne, directrice de la gestion et du développement des talents et des dirigeants du groupe Société Générale
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Valérie Migrenne, directrice de la gestion et du développement des talents et des dirigeants du groupe Société Générale

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