L’avis de… Olivier Picquerey, avocat counsel chez Allen & Overy

« Le droit du travail en France devrait être modernisé »

le 27/08/2015 L'AGEFI Hebdo

« Le droit du travail en France devrait être modernisé »
(DR)

Que vont changer les lois Macron et Rebsamen pour les entreprises de la finance ?

Ces lois abordent de nombreux sujets. En matière d’épargne salariale et d’actions gratuites, l’idée de la loi Macron est d’alléger les dispositifs et de les rendre moins coûteux pour l’entreprise et les salariés. Il y aussi la réforme des indemnités prud’homales sur laquelle je suis réservé car, pour aller au-delà du plafond du barème, les contentieux liés à la discrimination ou au harcèlement (cas qui ne sont pas concernés par le plafond) risquent de se multiplier. D’ailleurs, le 6 août, le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif de barème des indemnités prud’homales en raison de la différenciation faite en fonction de la taille des entreprises, ce qui va contraindre le gouvernement à adapter très prochainement sa copie.

Le début de reconnaissance du « burn out » comme maladie professionnelle* fait-il peser un risque de contentieux ?

Les entreprises devront redoubler de vigilance sur les risques psychosociaux induits par leurs méthodes de management. Car la reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie ouvre ensuite la voie d’une action par le salarié pour « faute inexcusable » de son employeur qui avait conscience du danger et n’aura rien fait pour le protéger.

Il y a un débat sur le marché du travail en France. Devrait-il être réformé ?

Le droit du travail en France devrait être modernisé, notamment au regard des nouvelles formes d’emploi qui émergent comme le co-working, le crowd-working, les tiers-lieux… Certains salariés peuvent par exemple demander une indemnisation à leur employeur pour l’utilisation de leur domicile comme lieu de travail. Autre exemple : le « flex office » (ou bureau partagé) peut être contesté car il s’agit d’une modification importante des conditions de travail, donc qui nécessiterait a priori la consultation préalable des instances représentatives du personnel.

*Le « burn out » ne figurera pas au tableau des maladies professionnelles mais il pourra être reconnu comme d’origine professionnelle par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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