Risque de contentieux sur le « claw-back* »

le 29/03/2012 L'AGEFI Hebdo

L’annonce a créé la surprise. Le groupe bancaire nationalisé Lloyds Banking Group (LBG) a décidé de reprendre à treize de ses dirigeants et anciens dirigeants une partie de leurs bonus, selon le système du claw-back* institué en 2009 par la Financial Services Authority (photo), le régulateur britannique. En cause : les conditions équivoques de vente d’assurances emprunteurs à des particuliers, qui ont coûté à la banque une provision de 3,2 milliards de livres de dédommagement. Sur le plan légal, les poursuites sur le claw-back pourraient constituer à l’avenir un thème récurrent devant les tribunaux outre-Manche : « Il y a de très grandes chances que nous assistions dans un avenir proche à un surcroît de procès impliquant les bonus au sens large, prévoit Clive Zietman du cabinet d’avocat Stewart Laws. C’est un domaine juridique où il y a beaucoup d’incertitudes dès lors que cela implique une rémunération discrétionnaire. »

*Reprise des rémunérations variables.

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