Remue-méninges chez les gérants AIFM

le 13/02/2014 L'AGEFI Hebdo

La mise en application de la directive est complexe sur certains sujets comme le « reporting » et les rémunérations.

Remue-méninges chez les gérants AIFM

Transposée en droit français le 22 juillet 2013, la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) bouscule les professionnels de la gestion d’actifs en France. Pour l’heure, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a délivré l’agrément AIFM à 34 sociétés. « Sur 600 sociétés de gestion en France, entre 250 et 300 structures devraient de près ou de loin être soumises à l’AIFM », rappelle Bertrand Gibeau, associé de Reinhold & Partners, société de conseil spécialisée en gestion d’actifs. Les obligations introduites par cette nouvelle réglementation européenne ont des conséquences sur le plan des ressources humaines (RH). « Pour nombre de petits acteurs de la gestion alternative en France, la directive AIFM va provoquer une certaine révolution dans la mesure où ils devront se mettre à niveau en matière de contrôle des risques et de ‘compliance’ notamment, expliquent Régis Martin, deputy chief executive officer du groupe Unigestion et Gérard Pfauwadel, président d’Unigestion Asset Management France SA. Ce qui implique d’avoir des collaborateurs dédiés à ces activités. »

Recrutements

Ce gestionnaire d’actifs suisse vient d’obtenir l’agrément AIFM pour sa société de gestion basée en France, où travaillent dix personnes, dont quatre gérants analystes. La structure a dû se préparer en amont afin de répondre aux exigences de la directive. « Ces dernières années, dans le cadre d’un travail étroit avec l’AMF, nous avons effectué toute une remise à plat sur la documentation de nos procédures de notre organisation en interne, notamment en matière de ‘reporting’ et de ‘due diligence’. Nous nous sommes dotés de façon permanente d’un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et nous avons progressivement renforcé notre équipe d’analystes », indiquent les deux dirigeants.

Ainsi, les recrutements réalisés par les sociétés de gestion concernent le plus souvent la gestion des risques ou le reporting, deux fonctions où les règles sont particulièrement importantes. « Concernant le ‘reporting’, qui est une fonction internalisée chez Axa Investment Managers (IM) (comme la fonction risques), la directive AIFM a eu un impact très concret puisque nous avons étoffé l’équipe en menant des recrutements externes de spécialistes du ‘reporting’ financier, déclare Michael Jameson, responsable de la mise en œuvre du programme AIFM chez Axa IM au niveau global. Nous avons opté pour des profils juniors au sein d’une équipe basée au siège à Paris. »

Procédures denses

Les premiers reporting sont attendus dès septembre prochain, ce qui laisse peu de temps aux professionnels pour appréhender des procédures très compliquées. « Il s’agit de l’obligation AIFM la moins bien appropriée du point de vue des régulateurs locaux, constate Michael Jameson. Nous avons passé beaucoup plus de temps à échanger avec l’AMF sur les rémunérations et la gestion des délégations que sur le ‘reporting’. Ce sujet recouvre 46 sections et plus de 300 informations. J’ai rarement vu un ‘reporting’ aussi dense, avec beaucoup d’informations qui sont hétérogènes, d’où la complexité ». Chez ce grand acteur du secteur, quatre sociétés de gestion – en France, au Royaume-Uni, au Luxembourg et en Allemagne – demandent l’obtention de l’agrément. « Trois de ces quatre sociétés déposeront leur demande d’agrément d’ici à la fin du premier trimestre 2014. L’entité basée au Royaume-Uni l’a, elle, déjà déposée », précise le responsable d’Axa IM.

En fonction de la taille et de la nature des sociétés, les effets de la réglementation diffèrent sensiblement. Certaines ont dû surtout réaménager leur organisation. C’est par exemple le cas lorsque l’évaluation des actifs (une des obligations d’AIFM) est menée par la structure elle-même, et non pas par un expert externe. « La directive AIFM a avant tout eu un impact en matière de valorisation des lignes d’actifs. Il a fallu que nous organisions la prise de décision sur ce point, raconte Olivier Goy, fondateur et président d’123Venture, société de gestion spécialisée dans le capital-investissement et l’immobilier, qui a reçu l’agrément en août 2013. Afin de garantir l’indépendance de la valorisation, les membres du comité de valorisation qui suivent une ligne s’abstiennent de statuer sur la valorisation desdites lignes. En tout état de cause, la validation finale est effectuée par le président d’123Venture, non membre de l’équipe de gestion ».

Pour aider les gérants à mieux comprendre ces nouvelles normes, l’Association française de la gestion financière (AFG) a conçu des formations spécifiques. « Nous avons lancé en septembre 2013 des sessions dédiées à la directive AIFM avec quatre modules portant sur une présentation générale, l’agrément, la nomenclature des produits, le ‘reporting’ au régulateur et aux investisseurs. A ce jour, une centaine de personnes ont été formées, souligne Véronique Morsaline, directrice développement et pédagogie d’AFG Formation. Ces formations ont attiré, du côté des sociétés de gestion, essentiellement des juristes ainsi que des professionnels du marketing, des appels d’offres et de la commercialisation et, pour les prestataires de services, des collaborateurs des systèmes d’information (IT) et de l’‘asset servicing’… ».

Au sein des grands gestionnaires, des groupes de travail transversaux ont été créés afin de lever les incompréhensions. « Les ‘chief operating officers’ de nos structures concernées ont participé à des ‘global workshop’, auxquels les équipes conformité et juridique ont pris part afin d’apporter des réponses aux questions d’interprétation des règles. Il a fallu parfois négocier ! », confie Michael Jameson.

Un thème reste particulièrement sensible : les rémunérations, dont l’encadrement s’appliquera à partir de 2015. Les collaborateurs identifiés comme « preneurs de risques » percevront entre 40 % et 60 % de leur bonus en différé sur trois à cinq ans et en parts de fonds ou instruments financiers équivalents. Des règles très lourdes pour les grandes maisons de gestion d’actifs. « Vu la taille et la nature des actifs gérés par Axa IM, l’AMF souhaite nous imposer, comme aux autres grands gestionnaires de la place, une application stricte, voire exemplaire des règles de l’Esma (European Securities and Markets Authority), notamment en matière de proportionnalité », relève Michael Jameson.

Difficultés liées au droit du travail

Le dispositif pourrait aussi poser des difficultés liées au droit du travail. « Selon qu’une rémunération variable est contractualisée ou dépend d’une décision unilatérale du management, la situation de droit social ne sera pas la même pour un salarié, soulève Matthieu Dautriat, en charge du juridique et fiscal au sein du département financial services office d’EY. Le sujet des rémunérations agite beaucoup les acteurs du secteur. » En outre, les mécanismes du malus et du claw back (qui consistent à ne pas verser ou à reprendre le bonus différé) en cas de contre-performances sont « inconnus en droit du travail français », prévient Bertrand Gibeau de Reinhold & Partners.

A plus long terme, l’entrée en vigueur (en principe dans deux ans) de la directive Ucits V pourrait encore davantage compliquer la donne. « Ucits V reprend des éléments de la directive AIFM, notamment sur le plan des rémunérations. Donc, au sein d’une même société de gestion, une partie des collaborateurs sera sous le régime AIFM tandis qu’une autre dépendra, elle, d’Ucits V, avertit Matthieu Dautriat. Au-delà des sujets de droit social, cette différence de traitement au sein d’une même entreprise pourrait créer des tensions en interne. Les sociétés de gestion concernées se demandent donc comment elles vont articuler le changement de leur politique RH afin d’éviter tout trouble parmi leurs salariés. » Autant de contraintes que d’autres structures cherchent, elles, à éviter. « Depuis cet été, des sociétés de gestion – en dehors de France – choisissent de ne pas devenir AIFM. Elles deviennent ‘gérant délégataire’ de sociétés de gestion AIFM qui se consacrent principalement à la fonction de ‘risk management’. Ainsi, elles échappent en grande partie à la directive AIFM », signale Bertrand Gibeau.

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