Un homme, une équipe

Philippe Touzet se dresse contre l'impunité des débiteurs indélicats

le 31/10/2013 L'AGEFI Hebdo

Le cabinet d'avocats Touzet Bocquet et Associés qu'il a créé a lancé une offre originale en recouvrement de créances, représentant plus de la moitié de l’activité.

Philippe Touzet veut faire régner le droit dans un domaine particulièrement dominé par les négociations et l’empirisme, les paiements interentreprises. Pour ce juriste passionné, rêvant de relations commerciales claires et dictées par des règles reconnues, la période ne s’inscrit pas sous le signe du progrès. En effet, la conjoncture difficile a mis à mal les améliorations dans les délais de paiement que la LME (loi de modernisation de l'économie) de 2008 avait favorisées. « Les relations interentreprises s’inscrivent dans le cadre psychologique très particulier de la relation client, où le fournisseur est curieusement dominé par le client, même s'il s’agit de deux entreprises de tailles égales, constate Philippe Touzet. Le rapport de force, voire la 'loi de la jungle', gagne à nouveau du terrain et l’on voit des fournisseurs obligés de renoncer à leurs créances s’ils veulent participer à un nouvel appel d’offres de leur client, ce qui est tout de même extraordinaire ! »

Une cause rarement défendue d'une façon systématique par les avocats, même si légalement, l’action coercitive en matière de recouvrement revient aux avocats. Mais en pratique, les créances sont souvent abandonnées, notamment si elles sont de montant réduit : les frais paraissent disproportionnés par rapport aux montants recouvrés. Les avocats sont d'autant moins enclins à exploiter ce créneau qu'ils ne font qu'y travailler en sous-traitance des sociétés de recouvrement, en phase judiciaire. Or leurs donneurs d'ordre ne les laissent pas accéder au créancier directement, de peur de perdre ce client. Résultat, l'action des avocats perd en efficacité et ils n'interviennent que ponctuellement dans ce domaine, pour rendre service à des clients. « Les créances non recouvrées représentent 1,9 % du total du crédit interentreprises, soit environ 15 milliards par an », résume Philippe Touzet. Face à cette déperdition, ce dernier a orienté son cabinet, au départ centré sur une activité classique d'avocat d'affaires, vers le recouvrement de créances.

Avec une activité allant du recouvrement amiable des créances, avec relances téléphoniques, jusqu’aux injonctions de payer, le cabinet Touzet Bocquet et Associés, dont le point fort reste le judiciaire, fait donc preuve d'originalité. « Compte tenu de la taille de la créance moyenne, alors que le contentieux rend nécessaire un traitement personnalisé du dossier, une gestion de masse est indispensable pour dégager une rentabilité sur cette activité. Mais nous devons nous battre au quotidien pour garder la possibilité de traiter le dossier en 'sur mesure' », explique Philippe Touzet. Le judiciaire impose une vision 'in concreto' du dossier pour être qualitatif. » La mutualisation des dossiers a donc été la clé de ce modèle d'affaires.

Clientèle de grands groupes

Le groupe s'est spécialisé dans une clientèle de grands groupes, et les relations, en direct, sont régies par des conventions prévoyant une rémunération du cabinet au succès, sur la base des paiements encaissés. « En contentieux, nos frais de dossier s'élèvent à 350 euros, quel que soit le lieu de la procédure, et l'idée est de permettre au client de budgétiser le coût de notre assistance », précise Philippe Touzet. Alors que le judiciaire est considéré comme un engrenage, le cabinet assume tous les aléas, notamment le risque judiciaire et le risque d’insolvabilité. En procédure amiable, les actions sont plus simples et les honoraires sont fixés à 9 % des créances recouvrées. L’intervention d’un avocat est très efficace, car l’image contentieuse de la profession fait toujours forte impression sur les débiteurs. Pour l’un de ses clients spécialiste de la restauration collective, le cabinet obtient un taux considérable de recouvrement, à 60 % sur mises en demeure.

Mais la viabilité du modèle repose aussi sur une organisation rigoureuse et le calcul au plus juste des moyens mis en œuvre. L’activité tourne avec seulement trois chargées de recouvrement, l'une pour la relance téléphonique, deux pour la rédaction des procédures écrites ; l’équipe de six avocats intervient chaque fois que nécessaire, c’est-à-dire concrètement chaque fois que le dossier devient contentieux. En outre, le cabinet fait appel aux outils modernes de travail, à commencer par un logiciel spécialisé. « Nous utilisons tous les outils numériques disponibles, rédaction automatisée, GED (gestion élecronique des documents, NDLR), bases de données professionnelles en ligne, quitte à déroger à l’approche plutôt artisanale qui caractérise notre métier, souligne Marie Perrazi, associée responsable de la ligne de services. Notre extranet est un atout fondamental compte tenu du volume géré. »

Un réseau de 104 cabinets

Autre pilier de son modèle, le cabinet a tissé un réseau de 104 cabinets d’avocats pour recouvrer les créances qui peuvent impliquer jusqu'à 684 juridictions en France, selon leur typologie et leur montant. « Nous avons passé une convention bilatérale avec chacun de nos correspondants et nous les rémunérons pour gérer les audiences en notre nom et sur la base d’un dossier élaboré par nous, indique Marie Perrazi. Nous gardons la main sur les affaires et elles sont toutes traitées en guichet unique selon nos critères de qualité. » Des liens souvent noués dans le passé par Philippe Touzet alors qu'il était membre actif au sein de l’Union des jeunes avocats, et ce pendant dix ans.

Les prochains développements pourraient toutefois venir d'une actualité réglementaire favorable. Ainsi, une loi de mars 2012 tente de remédier à l'allongement des délais de paiement interentreprises. Elle instaure une indemnité forfaitaire de 40 euros payable par le débiteur en retard à son créancier. « Les 40 euros sont exigibles dès qu’il a un retard dans le paiement, mais dans la réalité, ils ne sont réclamés que s’il y a contentieux, explique Philippe Touzet. Sinon, les créanciers n’envisagent même pas de les obtenir, ce qui est regrettable, du point de vue de la loi, qui tente d’imposer un assainissement du rapport de force. » Mais une autre disposition, issue du même texte, prévoit que le créancier pourra obtenir « sur justification » l'indemnisation de ses frais réels. « Il s'agit d'une révolution silencieuse du système judiciaire français, n'hésite pas à commenter Philippe Touzet. Cette nouvelle règle peut changer notre modèle économique car elle nous permet d’échapper, en matière de recouvrement, au fameux 'article 700' qui repose sur l’équité et interdit à la partie gagnante de récupérer ses frais réels. Du coup, les créanciers n’auront plus à renoncer à recouvrer leurs créances parce que leur récupération occasionne des frais. » Ce qui rapprocherait la France des systèmes des pays du Nord.

L'EQUIPE

Gersende Cenac, collaboratrice

Neziha Bellamine, rédactrice en recouvrement des créances

Clotilde Romain, rédactrice en recouvrement des créances

Marie Perrazi, associée

Philippe Touzet, associé-gérant

Oana Migeon, assistante administrative

Jean-Pierre Saidy, collaborateur

Mathilde Robert, collaboratrice

Julien Zavaro, collaborateur

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