L’avis de... Arnaud Pornin, directeur associé chez Secafi*

« Nous sommes de plus en plus sollicités lors de suppressions de postes »

le 24/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Quand le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut-il faire appel à une expertise ?

En cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Avec l’extension du rôle des CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux et du stress, les expertises se développent sur les risques liés aux changements dans l’entreprise, et les impacts des restructurations. Ainsi, nous intervenons parfois sur des modifications des procédures d’évaluation des salariés. Nous sommes aussi de plus en plus sollicités lors de suppressions d’emplois, car les réorganisations dans les banques sont complexes et souvent menées sur plusieurs années.

Quelle complémentarité y a-t-il entre les différentes instances ?

Le rôle du comité d’entreprise porte sur les impacts économiques et l’emploi ; le CHSCT s’intéresse aux effets sur les conditions et l’organisation du travail, et donc aux salariés qui restent après une réorganisation.

Comment les observations du CHSCT sont-elles prises en compte ?

La formulation de recommandations peut faire évoluer les projets. Pour les risques psychosociaux, le devoir de leur prévention par l’employeur ouvre un champ de concertation entre partenaires sociaux.

*Cabinet d'expertise.

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