L’avis de… Pierre Bonneau, avocat chez CMS Bureau Francis Lefebvre

« L’examen des conditions d’accès à une information est un élément important »

le 06/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Quelles sont les limites à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?

La liberté d’expression n’est pas absolue : la diffamation, le dénigrement, l’injure, le trouble causé à un tiers, et en particulier à son employeur, en constituent des limites. Une conversation, même si elle a lieu

en dehors du temps de travail, peut avoir une connotation professionnelle, notamment à partir du moment où l’intéressé fait état de son appartenance à une entreprise. Qu’il le veuille ou non, les propos qu’il tient associent alors son employeur.

Comment déterminer si une conversation sur la Toile est privée ou publique ?

On ne peut pas considérer qu’il existe, a priori, des espaces privés ou publics. L’examen des conditions d’accès par des tiers à une information constitue un élément important en cas de litige : par exemple, le fait qu’un compte Facebook soit « verrouillé » est à prendre en compte dans la détermination du caractère privé ou public d’une discussion. Ce seul élément n’est pas suffisant : il semble difficile de pouvoir considérer comme relevant du domaine exclusivement privé une conversation partagée avec un millier d’« amis »…

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