IOB, identifiez-vous !

le 06/09/2012 L'AGEFI Hebdo

A partir du 1er janvier 2013, les spécialistes du crédit (hors banques) devront s’inscrire à un registre spécifique et obéir à de nouvelles obligations.

IOB, identifiez-vous !

Suis-je un « IOB » ? C’est la question que se posent plusieurs milliers d’« intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement », dits « IOB ». Dans l'affirmative, ils devront s’inscrire à l’Orias, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, sous trois mois, à partir du 1erjanvier 2013 : c'est une des nouvelles obligations réglementaires qui découlent de deux décrets parus en début d’année. L’exercice illégal du métier d’IOB deviendra alors un délit, avec des sanctions pénales qui pourront s'appliquer à partir de juillet 2013. Qui sont ces IOB que l’on estime au nombre de 50.000 ? Il s’agit principalement d’entreprises spécialisées dans le crédit. Le législateur les a classés dans trois grandes catégories : les courtiers, les mandataires exclusifs et non exclusifs, qui recouvrent en fait toute une palette d’activités comme le crédit à la consommation, le crédit immobilier, le regroupement de crédits, le prêt viager hypothécaire, etc.

En les dotant de ce statut unique d’IOB, l’objectif est d’encadrer ces métiers sur le plan de leurs pratiques commerciales et de leur distribution des produits bancaires pour assurer une meilleure protection du consommateur. Bientôt, les conditions d’exercice de ces professions deviendront donc assez strictes. Les IOB devront en effet obéir à des obligations de capacité professionnelle, d'assurance de responsabilité professionnelle ou de garantie financière, ainsi qu'à des règles de bonne conduite, adaptées en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Un changement de situation qui ne déplaît pas forcément aux principaux intéressés. Pour Fabrice Castro qui a créé en 2010 Assistance financière à la maîtrise d’ouvrage (Afmo), un cabinet de conseil et courtier en investissements financiers pour les collectivités locales basé à Besançon, la réforme était indispensable : « Comme beaucoup de professions non réglementées, notre activité s’est construite dans le désordre, avec des acteurs venus de tous horizons qui se sont lancés sur un créneau qu'ils jugeaient peu complexe et générateur de marge. Résultat, nous nous retrouvons aujourd’hui avec un certain nombre de contentieux liés à des consommateurs qui ne comprennent ni les contrats de prestation de services, ni le mode de rémunération des professionnels qui en outre n'expliquent pas toujours clairement les risques financiers induits pour leurs clients. Cette réforme devrait par conséquent contribuer à assainir notre activité, en y mettant toutefois un bémol : la complexité des textes publiés. » Avant de fonder sa société, il exerçait chez Dexia Crédit Local, une banque aujourd’hui en plein démantèlement. « J’ai créé l’Afmo pour démocratiser la finance auprès des collectivités locales, en prenant en compte le coût global d’un projet et en recherchant auprès des banques le produit le plus adapté à l'objet du financement », explique-t-il.

Valorisation

Ce nouveau corpus de règles devrait aussi permettre aux IOB de mieux valoriser leur métier. A la tête de deux franchises Meilleurtaux.com à Sartrouville (78) et Argenteuil (95), David Pombo, 39 ans, s’appuie sur la force de son réseau pour obtenir des conditions de prêt immobilier plus intéressantes pour ses clients : « Nous disposons d’un pouvoir de négociation bien plus important face aux banquiers. Ce qui nous permet d'obtenir en moyenne des taux de crédit entre 0,10 % et 0,20 % moins chers et des taux d’assurances deux fois moins élevés que si le client avait négocié directement auprès des banques. »

Responsable de secteur au Havre chez Vegalis, société spécialisée dans le regroupement de crédits, Estelle Gaulard, 36 ans, cherche quant à elle des solutions pour soulager des particuliers surendettés ou touchés par des accidents de la vie comme une perte d’emploi ou une maladie : « La plupart du temps, les banques nous envoient des clients en difficulté auprès desquels elles ne peuvent plus intervenir. Nous faisons donc un peu office de dernier rempart avant la Banque de France. »

Le libre choix du client fait partie intégrante des règles déontologiques que les IOB doivent d’ores et déjà respecter. Des règles qui incluent leur mode de rémunération, qui doit être transparent. « Lors de la présignature d'un mandat, le document signé par le client indique le montant approximatif de notre rémunération, rapporte Estelle Gaulard. Et juste avant la signature du prêt, un second mandat stipule cette fois la somme exacte que le client devra payer. » En plus de son salaire fixe, elle perçoit une commission qui oscille entre 2 % et 7 % du montant du financement. Ce mandat, payé par le client, est inclus dans le prêt de restructuration et versé à l’IOB par le notaire. « En sachant que les IOB ne sont rémunérés que lorsque les fonds sont débloqués et que le délai de rétractation est passé », précise-t-elle. Autre obligation déontologique imposée aux IOB : n'agir que dans l'intérêt du client. « Je n’ai pas le droit de l’orienter vers un contrat qui serait plus avantageux pour moi du fait d’une convention que j’aurais signée avec telle ou telle banque, souligne Régis Casso, 35 ans, fondateur de Casso Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine. Je dois mettre en avant les offres les moins chères globalement, car au-delà du taux nominal, je dois aussi prendre en compte l'assurance, les frais de dossier pris par la banque, les indemnités de remboursement anticipé, les intérêts intercalaires et toutes les modalités de souplesse comme les reports de paiement. » Nombre d’IOB sont très attachés à ces obligations déontologiques qui renforcent leur autonomie, notamment par rapport aux banques, comme l’expose Fabrice Castro : « Ce que j'aime dans mon métier, c'est mon indépendance, la négociation avec les banquiers, le fait d’aider les élus à mieux comprendre les ficelles de la finance pour finalement choisir un produit adapté à leur problématique et aux meilleures conditions. »

Une réforme bien accueillie

Le souci d’apporter le meilleur service aux clients est un sentiment que partage aussi Estelle Gaulard : « J’ai l'impression de faire quelque chose de bien en aidant des personnes en difficulté, avec lesquelles j’instaure en général une relation de confiance privilégiée. » Finalement, la réforme qui s’apprête à entrer en vigueur est donc plutôt bien accueillie. Certains jugent même qu’elle ne va pas assez loin. « La loi de 2010 posait le principe d’une régulation de l'ensemble des professionnels afin d’offrir un conseil de qualité et de les rendre responsables de leurs actes. Or le décret d'application insiste surtout sur le conseil aux particuliers et laisse complètement de côté le conseil aux entreprises et aux collectivités locales, regrette Fabrice Castro. J’espère donc que le législateur estompera ce flou qui subsiste entre une loi explicite et un décret d'application partiel car c'est avec un degré d'exigence élevé qu'on limitera les risques pour tout le monde, les consommateurs, mais aussi les professionnels. » Si le nouveau statut mettra certains IOB dans l’embarras, en incitant les banques à revoir leur politique d’attribution des mandats (lire le témoignage de Pascal Beuvelet), il pourrait aussi ouvrir à d’autres de nouveaux horizons. David Pombo s'apprête ainsi à inaugurer ce mois-ci une troisième agence Meilleurtaux située dans le XIVearrondissement à Paris. « Meilleurtaux.com a choisi de transformer ses succursales en franchise, il y a donc des opportunités à saisir pour les franchisés. Et de manière plus générale, des places à prendre sur un marché où les courtiers sont encore loin d'avoir exploité tout leur potentiel. Le courtage ne représente en effet que 20 % du marché du crédit immobilier, fait remarquer le courtier. Cette part de marché pourrait doubler dans les dix années qui viennent, car de plus en plus d'établissements bancaires devraient déléguer cette activité aux grands réseaux de courtage pour se focaliser sur l'épargne ou l’assurance. » De quoi rendre d’autant plus attractif le nouveau statut d’IOB…

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