L’avis d’Olivier Dussarat, avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC

«Un grand travail de formalisation pour les sociétés de gestion»

le 13/02/2014 L'AGEFI Hebdo

Pourquoi la rémunération des gérants est-elle un sujet sensible ?

La rémunération est le seul domaine qui n’était jusque-là pas du tout réglementé. Chaque société de gestion fonctionnait selon son organisation, son histoire, sa taille… Désormais, le régulateur demande aux sociétés, dans le cadre de la directive AIFM, de structurer leur politique de rémunération avec la création d’un comité de rémunération, l’identification des preneurs de risques, l’introduction du versement différé concernant les bonus, etc. C’est un grand travail de formalisation de processus existants déjà plus ou moins, selon les sociétés.

Cet encadrement des rémunérations est-il bien accepté par les principaux concernés ?

Tout d’abord, l’Autorité des marchés financiers a adopté une position de partenaire avec les sociétés de gestion, pas de censeur. Il ne s’agit pas de créer une rupture pour les salariés. D’ailleurs je n’ai pas noté à ce jour de contrats de travail ayant dû être revus. Ensuite, il y a aujourd’hui une pression des investisseurs sur ces sujets de contrôle des risques, de rémunérations, de transparence et de gouvernance. D’une certaine façon, ce sont les investisseurs qui dictent les bonnes pratiques.

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