L’avis de... Marie-Agnès Nicolet, présidente du cabinet de conseil Regulation Partners

« La fonction reste entre les mains du dirigeant même en cas de délégation »

le 22/03/2012 L'AGEFI Hebdo

De nombreuses petites sociétés de gestion délèguent la responsabilité du contrôle et de la conformité à un cabinet externe. Pourquoi ?

C’est pour elles l’assurance d’un contrôle de qualité, sans risque de conflit d’intérêts, pour un coût limité : une mission de RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne, NDLR) externe est facturée quelques dizaines de milliers d’euros par an à la société de gestion, voire beaucoup moins pour les toutes petites structures ne gérant que trois ou quatre produits. C’est donc généralement le choix fait par les sociétés de gestion entrepreneuriales au moment de leur lancement.

En cas de délégation, qui est responsable ?

La responsabilité de la fonction reste entre les mains du dirigeant, qui présente lui-même l’examen auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), aux côtés du consultant externe. Il ne s’agit pas d’une simple formalité mais d’un véritable contrôle. Le candidat passe un entretien de trente minutes avec un jury composé d’un membre de l’AMF et de deux représentants de la profession. Il s’agit de vérifier que les procédures de contrôle sont bien en place et que le candidat, lorsqu’il a été recruté récemment, connaît la société de gestion sous toutes ses facettes.

A lire aussi