BONUS Début de convergence

le 10/03/2011 L'AGEFI Hebdo

L’encadrement se précise de part et d’autre de l’Atlantique. Mais des divergences sur les montants persistent.

Par Soraya Haquani, avec Didier Géneau à New York, et Stéphanie Salti à Londres

Lentement mais sûrement, les politiques de bonus des grandes banques convergent enfin de part et d’autre de l’Atlantique. Lorsqu’en septembre 2009, le G20 de Pittsburgh enclenchait la régulation financière mondiale en s’attaquant à ces rémunérations variables, leur harmonisation internationale était pourtant loin d’être acquise. Aujourd’hui, après un an de réglementation à marche forcée en Europe, les Etats-Unis s’orientent à leur tour vers une réforme d’envergure visant à étaler dans le temps les parts variables des rémunérations des banquiers.

Les règles du G20, inspirées du Conseil de stabilité financière, tenaient à lier les bonus à la performance à long terme et à la maîtrise des risques, le système antérieur étant accusé d’encourager la prise de risque excessive. L’Europe a rapidement réagi. La transposition de la directive CRD3 votée l’été dernier par le Parlement européen et les précisions du Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS, désormais rebaptisé European Banking Authority) ont mis un point final à la réforme des bonus en précisant leurs modalités de versement pour toutes les banques du Vieux Continent. Depuis le 1er janvier 2011, les établissements européens et les filiales de banques étrangères basées en Europe doivent différer 40 % à 60 % du bonus sur une période de trois à cinq ans, et la moitié du total doit être distribuée sous forme d’actions. De fait, la partie en cash se limite à 20 %-30 % du bonus total. Bonne élève, la France avait anticipé en créant un cadre juridique pour contraindre les établissements financiers à modifier leurs politiques de rétribution dès 2009. Sont d’abord intervenues des règles de place ; puis le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a renforcé la réglementation relative au contrôle interne des banques (arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement n°97-02) ; enfin, un arrêté du 3 novembre 2009 est venu définir de nouvelles normes pour les professionnels de marché.

Au Royaume-Uni, la Financial Services Authority (FSA) a aussi largement transposé la directive CRD3 et les indications du CEBS dans un code dont les principes ont été publiés en décembre 2010. Sous la pression à la fois des régulateurs, des hommes politiques et de l’opinion publique, la place de Londres pouvait difficilement rester immobile. En substance, les banquiers londoniens les mieux lotis verront les deux tiers de leurs bonus différés sur une période d’au moins trois ans. Les bonus garantis sont interdits pour retenir des équipes et seulement tolérés pour les nouvelles recrues. Dans un contexte où les banques doivent aussi renforcer leurs fonds propres, certains établissements innovent. Pour payer ses bonus, Barclays va ainsi recourir aux « CoCos » (contingent convertible bonds), des obligations convertibles en capital en cas de dégradation de la solvabilité de la banque. Même les Etats-Unis commencent à se plier aux règles du G20. Alors que les politiques de rémunération dans la finance n’avaient encore fait l’objet d’aucun principe contraignant, après la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), la Securities and Exchange Commission (SEC) vient à son tour de proposer une réglementation consistant à différer les bonus des dirigeants sur une période d’au moins trois ans.

Le difficile contrôle des montants

La convergence sur les règles n’évite toutefois pas un certain degré de souplesse dans leurs applications - la FSA a promis d’en faire preuve en matière de durée de rétention des actions par exemple -, et surtout elle laisse largement ouverte la question des montants. Au Royaume-Uni, en février dernier, les négociations entre les quatre banques britanniques - HSBC, Barclays, Lloyds Banking Group et Royal Bank of Scotland (RBS) - et le gouvernement, dans le cadre du projet Merlin, ont abouti à l’engagement de ces établissements de ne pas accorder une enveloppe de primes supérieure à celle de l’an dernier. Les banques partiellement nationalisées, à l’image de RBS et Lloyds Banking Group, ont également promis de n’allouer aucune prime en numéraire dépassant les 2.000 livres à leurs salariés, et aucune prime en numéraire à leurs plus hauts dirigeants. Mais ces deux banques ont porté un petit coup de canif au« contrat » Merlin. Selon l’édition du Wall Street Journal Europe du 4 mars 2011, les collaborateurs dont le bonus est inférieur à 25.000 livres (environ 29.000 euros) percevront le solde certes en différé, mais ils n’auront pas à attendre très longtemps puisque ce différé est prévu pour être versé en… juin prochain ! Il sera attribué en actions chez Lloyds et en actions et dette subordonnée chez RBS, des titres qui pourront être exercés immédiatement, ce qui revient finalement à distribuer le bonus en cash… « Le code de rémunération de la FSA ne s’intéresse pas aux montants des rémunérations mais plutôt à la forme, soulève Alistair Woodland, associé au sein du cabinet d’avocats d’affaires Clifford Chance. De son côté, le projet Merlin, d’inspiration complètement politique, impose une restriction sur les montants des banques en faisant miroiter une potentielle sanction si les dispositions ne sont pas mises en place. » Complètement dissociés, les deux dispositifs font du Royaume-Uni l’un des pays les plus stricts en matière d’encadrement des bonus. En théorie. « La réglementation ainsi que les contraintes politiques du projet Merlin n’abordent absolument pas la question de savoir qui est vraiment éligible à un bonus et à quel montant, relève Chris Roebuck, professeur à la Cass Business School et ancien responsable des ressources humaines au sein d’établissement financiers. Il est difficile pour le gouvernement britannique, dans le cadre du projet Merlin, d’imposer une convergence de vues sur cette question : le paysage financier britannique se compose de 22 banques dont 3 seulement sont purement britanniques, ce qui signifie qu’elles n’ont aucune obligation de faire ce que dictent les pouvoirs publics. »

Baisse généralisée

Aux Etats-Unis, la SEC a proposé, le 2 mars dernier, une réglementation obligeant les institutions financières gérant plus d’un milliard de dollars d’actifs à lui transmettre chaque année un bilan détaillé des primes qu’elles accordent à leurs salariés. Seront concernés par cette mesure les banques, mais aussi les brokers et les hedge funds. Et pas question pour la principale agence fédérale de surveillance des marchés d’être une simple chambre d’enregistrement : elle veut pouvoir retoquer les bonus dont les montants lui semblent démesurés ou qui encouragent la prise de risque excessive. Mais le débat est éminemment politique. Avant d’être adoptées, les propositions de la SEC et de la FDIC doivent être en effet approuvées par les cinq autres agences fédérales de régulation financière (Réserve fédérale, Office of the Comptroller of the Currency...) et débattues publiquement pendant 45 jours. Un délai durant lequel les républicains comptent bien ferrailler pour bloquer un projet qu’ils considèrent comme un interventionnisme abusif de l’Etat. « La SEC n’est pas équipée pour instaurer des règles qui dicteront combien et comment chaque individu doit être payé », s’est insurgé Troy Parades, l’un des deux républicains présents au conseil d’administration de la SEC. Et les Républicains ne sont les seuls à s’opposer au projet des régulateurs, puisqu’au sein du mouvement populiste des « Tea Parties », où l’on est pourtant toujours prompts à fustiger la cupidité de Wall Street, la limitation des bonus est aussi mal perçue.

De façon générale, les émoluments de Wall Street ne semblent plus être aujourd’hui au centre des préoccupations de l’opinion publique américaine. La publication il y a quelques jours du total des bonus versés au titre de l’exercice 2010, soit 20,8 milliards de dollars (hors différés) ou 128.530 dollars en moyenne par salarié (94.468 euros), a de fait été assez peu commentée dans les médias. Peut-être tout d’abord parce que Thomas DiNapoli, trésorier général de New York et démocrate bon teint, a largement rappelé pendant la présentation de son rapport combien l’économie et le budget de la ville étaient dépendants de la bonne santé du secteur financier et des bonus accordés à ses salariés. Et puis aussi probablement parce que les grandes banques de Wall Street comme Goldman Sachs, Morgan Stanley ou Credit Suisse, soucieuses de ne pas prêter le flanc à la critique, ont commencé d’elles-mêmes à modifier la structure de leurs rémunérations avec une hausse des salaires fixes et des bonus différés ou payés en actions. Résultat : en 2010, même si la rémunération globale (différés inclus) des banquiers a augmenté de 6 % par rapport à l’an dernier, le total des primes sur performance payées en cash s’inscrit, lui, en baisse de 8 %.

Ecarts sur les fixes

Un changement qui constitue une véritable révolution culturelle à Wall Street où l’on a toujours privilégié le bonus au salaire fixe, qui était peu signifiant dans la rémunération globale. D’ailleurs, à Londres, les banques britanniques ont elles aussi sensiblement augmenté les fixes. Ainsi, la diminution des performances des activités de banque d’investissement de RBS s’est traduite par une baisse de 27 % de l’enveloppe des bonus en 2010, mais son compensation ratio (taux rémunérations totales/revenus) est passé de 26 % à 34 % en un an, conséquence de la revalorisation des salaires (voir le graphique).

En France où les rémunérations ont traditionnellement toujours été plus basses qu’à New York et Londres, l’équilibre entre salaire fixe et part variable a aussi changé. Actuellement, la saison des bonus bat son plein, leur versement s’écoulant de février à fin mars. « Les ‘traders’ sont impatients », dit un banquier d’une banque de financement et d’investissement (BFI) française, en soulignant que les BFI tricolores « lavent plus blanc que blanc en matière d’encadrement des bonus ». « L’autorité de contrôle prudentiel (ACP) est derrière nous, notre latitude est très étroite sur ce sujet », assure-t-il. Certes, depuis 2009, les banques ont suivi le mouvement initié par le G20 pour adapter leurs structures de rémunérations et instaurer plus de différé que par le passé. Pourtant, alors qu’elles avaient communiqué certains éléments l’an dernier lors de l’annonce de leurs résultats annuels, aucune banque française n’a voulu, cette année, livrer de chiffres sur le montant global des enveloppes de bonus (lire l’encadré). Pour Eric Singer, associé fondateur du cabinet de chasse de têtes Singer & Hamilton, « le principal souci, c’est le différé. Il n’est pas du tout appliqué de la même façon par les banques françaises et leurs concurrentes anglo-saxonnes à la City ». Et d’ajouter : « Le différentiel sur le fixe est désormais encore plus marqué. En France, un ‘managing director’ percevra un salaire fixe de 220-250.000 euros tandis que le même à Londres touchera 300.000 euros. » Une conséquence que les régulateurs n’avaient peut-être pas anticipé avec cette ampleur. Surtout, d’autres places financières comme l’Asie échappent encore à toute réglementation, avec des bonus versés entièrement en cash et parfois mêmes garantis sur plusieurs années, ce qui provoque de fait une distorsion de concurrence pour les banques européennes. Pour autant, la tentation de la délocalisation n’a pour l’heure pas été suivie des faits.

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