Banques, quand le cadre se rebiffe

le 29/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Conséquences de la crise, les licenciements donnent parfois lieu à des situations de conflits où le lien entre salarié et employeur se brise.

Le Conseil de prud’hommes de Nanterre,fonctionnant aussi pour Paris, est un des plus sollicités.

C’est un peu comme dans un divorce : la personne qui vous était la plus intime devient du jour au lendemain votre pire ennemi. » Le « pire ennemi » qu’évoque cet ancien cadre, c’est son employeur, une banque de financement et d’investissement (BFI) où il avait effectué toute sa carrière depuis sa sortie d’une grande école de commerce. S’il emploie le terme de « divorce », c’est pour souligner la cassure d’un lien de onze ans avec une entreprise qui a voulu le licencier dans des conditions qu’il n’avait pas imaginées : pressions de la DRH, accusations injustes, isolement par rapport à ses collègues… Pour se défendre, ce financier envisage sérieusement de porter son litige sur le terrain judiciaire en saisissant le conseil de prud’hommes.

Dans un contexte marqué par la crise et des réductions d’effectifs dans les BFI à Paris, les banquiers qui décident de recourir à la justice prud’homale sont de moins en moins rares. Pourtant, certains sont issus de métiers (trading, fusions-acquisitions, banque privée…) où les collaborateurs, comme les directions, n’apprécient guère d’exposer sur la place publique les raisons qui peuvent les opposer. En outre, les juridictions ne statuent pas toujours en faveur des banquiers-salariés (lire l’entretien). « Aujourd’hui, les prud’hommes semblent être mon seul recours », confie néanmoins Xavier D., ancien trader senior d’une BFI qu’il a récemment quittée après y avoir exercé de longues années. Si, comme lui, d’autres considèrent cette même possibilité, c’est parce qu’ils ont été choqués par les méthodes, à leur yeux injustes et brutales, de leurs employeurs. D’ailleurs, la plupart choisissent de ne pas les nommer de peur d’aggraver la situation.

Licencier à moindre coût

« Les banques préfèrent bien traiter ceux qui restent plutôt que ceux qui s’en vont car beaucoup de ceux-là quitteront définitivement le secteur de la finance, résume un ex-banquier. L’objectif, c’est de licencier à moindre coût, pas de se séparer de façon amicale. » Chaque année, Xavier D. était noté comme un très bon élément au sein de son desk. « On a décrété un jour que sur mon produit, on ferait du volume et les effectifs de mon équipe ont été augmentés pour épauler les vendeurs, raconte-t-il. A mon sens, la banque agissait sans grande vision du marché. Cette stratégie me semblait perdante et je l’ai fait savoir... Rapidement, j’ai été convoqué par la direction des ressources humaines (DRH) qui a exprimé le souhait de l’entreprise de me licencier. » Une négociation s’amorce, mais elle prend une mauvaise tournure pour le trader  : « J’ai été licencié et la banque est peu à peu revenue sur la somme proposée (qui correspondait à la partie différée de mes bonus) sans faire cas de mon ancienneté et d’éventuels dommages et intérêts. Actuellement, je suis au chômage. J’ai vraiment été ébranlé par la soudaineté des choses. » Et d’ajouter : « Depuis mon départ, je n’ai jamais échangé avec aucun de mes collègues. Personne ne m’a appelé... On devient une sorte de pestiféré. » C’est aussi ce qu’a vécu David M., 36 ans, ancien trader et responsable d’équipe dans une BFI française : « On a voulu m’obliger à prendre un plan de départs volontaires et, subitement, personne n’a plus voulu me parler : je ne figurais plus dans les échanges d’e-mails concernant mon activité, la personne qui devait me remplacer auprès des ‘traders’ venait déjà leur expliquer comment gérer les positions… Puis la DRH et mon responsable m’ont annoncé que je faisais partie des salariés dispensés d’activité. Lorsque je suis retourné à mon bureau, des informaticiens étaient déjà en train de désinstaller mon ordinateur. » Licencié pour motif économique dès la fermeture du plan, il saisit les prud’hommes qui jugent son licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». N’ayant pas obtenu gain de cause sur d’autres demandes, il fait appel et, événement rare dans ce type d’affaires, « la cour a jugé que mon licenciement était ‘nul’, qualificatif le plus lourd pour mon employeur ».

L’autre élément qui incite ces financiers à aller en justice est le motif utilisé pour les licencier. En effet, « l’insuffisance professionnelle » est souvent avancée par les entreprises pour éviter le licenciement économique et ses contraintes. Mais dans des métiers guidés par la culture de la performance et du résultat, « l’insuffisance » est difficile à accepter quand elle sert juste de prétexte. « J’ai été informé que j’allais être convoqué pour un entretien préalable de licenciement, de même que trois autres personnes, relate Nicolas B., un ancien de Citigroup. Au lieu d’un licenciement pour motif économique, la responsable RH nous a parlé d’insuffisance professionnelle. Je n’avais jamais entendu parler en banque d’affaires de licenciement pour insuffisance. » Très vite, il prend contact avec un avocat : « Il était clair que ce motif invoqué cachait des licenciements pour motif économique. » « En l’absence d’accord transactionnel, je n’ai pas hésité à saisir le Conseil de prud’hommes, poursuit ce jeune banquier d’affaires. Alors que les licenciements aboutissaient habituellement à un accord à l’amiable, les banques n’hésitent plus à aller au bout de la procédure judiciaire. Malgré un contexte difficile, elles rechignent à mettre en place des plans sociaux, bien que protecteurs pour leurs ex-salariés, car ils sont selon elles trop coûteux, trop généreux. » Toutefois, engager une procédure présente des risques pour une carrière. « Je vois défiler beaucoup de gens mais je leur conseille de réfléchir à deux fois avant d’aller en justice et de bien mesurer la réalité du préjudice et leurs chances de gagner un procès, conseille un syndicaliste. C’est un secteur où les DRH communiquent entre eux… »

Procès médiatisé à Londres

A la City, où les licenciements de banquiers se comptent par milliers (27.000 en 2011), la justice ne s’est pas encore immiscée dans les conflits entre salariés et employeurs, surtout lorsqu’il s’agit de licenciement économique. « La plupart du temps, les institutions financières préfèrent transiger avant d’en arriver au procès, explique Julie Calleux, experte en droit du travail et directrice de la société EmployEase. Cette transaction se fait souvent très en amont. En cas de licenciement économique, le salarié se voit souvent offrir une indemnité de licenciement maison non négociable, généralement plus généreuse que l’indemnité légale, en échange de son renoncement à agir devant les tribunaux. Les RH suivent la procédure de licenciement en fixant généralement un rendez-vous deux semaines plus tard mais elles donnent seulement une semaine au salarié pour accepter l’indemnité maison. » S’opposer à l’offre devient alors un vrai casse-tête pour le salarié : en l’absence d’informations précises sur les conditions du licenciement, l’avocat peut difficilement estimer le coût d’une éventuelle action en justice. La perspective de s’engager dans un procès long et coûteux et sans garantie de succès finit donc par convaincre le salarié d’accepter l’offre proposée : « Certains cas spécifiques comme la discrimination peuvent déplafonner les indemnités et on peut obtenir dans ces cas de figure des indemnités plus élevées si l’on va jusqu’au procès », poursuit Julie Calleux. La détérioration du marché de l’emploi sur la place de Londres, ajoutée au durcissement de la réglementation des bonus, a cependant créé une nouvelle tendance.

« Nous n’assistons pas forcément à une recrudescence de procès de banquiers londoniens mais à un accroissement du nombre de professionnels de la finance qui viennent en quête de conseils concernant leurs parts variables », observe Richard Fox, responsable du département dédié au droit du travail au sein du cabinet d’avocats Kingsley Napley. Le procès très médiatisé devant la Haute cour de justice de Londres à l’initiative d’anciens banquiers de la division d’investissement de Dresdner Kleinwort, aujourd’hui dans le giron de Commerzbank, pourrait aussi changer la donne. Ces banquiers, qui s’attendaient à recevoir des bonus allant de 15.000 à 2 millions d’euros, déclarent avoir reçu seulement un dixième de la somme attendue. « Dans la mesure où Commerzbank avait racheté les actifs et les passifs de Dresdner, il n’y a aucune raison que la banque ne se soit pas acquittée du versement de ces bonus discrétionnaires », soutient Clive Zietman, responsable des procès commerciaux chez Stewart Laws, cabinet d’avocats représentant les intérêts de 83 des 104 banquiers impliqués dans le procès. « Si l’issue est positive, cette action en justice pourrait bien déclencher un certain nombre de ‘class actions’ de la part des banquiers londoniens », estime-t-il. Le verdict est attendu ce printemps. Et il sera suivi de près par les financiers français.

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