L’avis de... Colin Bernier, avocat chez Ernst & Young Société d’Avocats

« Attirer et garder les talents aura un coût plus élevé »

le 22/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Comment réagissent vos clients du secteur financier aux nouvelles mesures fiscales ?

Leurs questions sont très nombreuses. Par exemple, dans les banques, la création d’un taux exceptionnel additionnel sur les rémunérations supérieures à un million aura un impact très pénalisant, voire confiscatoire, pour les salaries concernés. La réforme des stock-options et actions gratuites également, mais elle concernera aussi d’autres salariés. Désormais, la fiscalité sur les actions gratuites sera plus lourde que celle appliquée sur le salaire. Les actions cédées plus de deux ans après leur acquisition pourront être taxées à 70,5 %, contre 55,5 % précédemment.

Quelles seront les conséquences de la nouvelle fiscalité sur les gains liés à l’attribution d’actions gratuites ?

L’incitation pour les entreprises à ne plus utiliser cet outil, qui est devenu de moins en moins attractif à la fois pour l’employeur et le salarié car les contributions patronales et salariales ont augmenté. Dans ces conditions, attirer et garder les talents aura un coût plus élevé pour les entreprises basées en France. Dans le secteur financier, des établissements mènent d’ailleurs des réflexions poussées et sont parfois amenés à envisager la délocalisation de certaines de leurs activités.

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